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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 399 Place Aulas de la Bruyere Stationnement place PMR Permanent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/ 09
Sulnie
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 296 NOUS, Maire de la Ville de Senlis, A VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2-1, L2213-1 L2213-6
Arrêt minute VU le Code de la Route et notamment les articles R110-2, L.113-2, R411-3 et
- Place Aulas de la Bruyère - R411-3-1, R417-10
VU le Code Pénal
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les.
mesures utiles en vue de faciliter l’arrêt minute des véhicules automobiles
dans l’agglomération,
CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient à l’autorité municipale de
prévenir tout accident et d’assurer la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de règlementer l’arrêt minute sur 1 place
face à l’horodateur, pour une durée de 15 minutes, au droit de la Place Aulas
de la Bruyère,
ARRÊTONS
Article1: L'arrêt minute des véhicules de toute nature est autorisé pour une durée de 15 Minutes, sur 1 place face à
l’horodateur, au droïit de la Place Aulas de la Bruyère.
Article 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services
techniques municipaux.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services
Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis,
Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police
Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et affiché
conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens - 14
rue Lemerchier- 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par
courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 26 AOÛT 2075
Pascale LOISELEUR
Maire de Sen
Publié sur le site de la collectivité le : 2 6 AOUT 2075