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Arrêté - Arrete 25 683 20102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Matchs loisirs des dimanches soir a domicile 1er mars 2026 Patinoire
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 683 20102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Matchs loisirs des dimanches soir a domicile 1er mars 2026 Patinoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Agriculture et alimentation,
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17 9J I | Co)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-683
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »
Le dimanche 1° mars 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
hockey club, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile » par l’exposant le dimanche 1° mars
2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Plessis-Bouchard — 95130 Céréales
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont ;
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
° Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
)
Adjoi Maire
En
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
caractère Exécutoire es nou ne 22 24/11/2025 17:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-683
ARR25-683
1
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Acte à classer
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Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision:
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Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-11-24T16-04-29.00 ( MI265513750 )
095-219502523-20251020-ARR25-683-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É
LOISIRS DES DIMANCHES SOIR À DOMICILE". LEL&
1ER MAR 2026 À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLI
20/10/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-683 SCHS.PDF
Date 24/11/25 à 16:04
Date 24/11/25 à 16:04
Date 24/11/25 à 16:09
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5928844848130966727&exchangeTypeld=acte 1/1