Déliberation - Deliberations conseil municpal du 17062021

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Déliberation - Deliberations conseil municpal du 17062021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 17062021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT :

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

CHAMBERY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 17 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le 17 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, ‘au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 09 juin 2021 Etaient présents :

FERRAND / BELLET,

MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Christophe LANSIGU, Michel MENU, Max JOLY, Aude SPELLEMAEKER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR, Adrien BADEL et Virginie BESNARD Absent(e)(s) :

Madame Elodie FERRAND/BELLET à été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

REF. 2021.48

OBJET : SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT ET TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le règlement des services de restauration et de garderie, - Maintient, à compter du 1% septembre 2021, les tarifs des services scolaires : restauration et garderie comme suit :

SERVICE Tarifs à compter du 1% septembre 2021

RESTAURATION

POUR LES ELEVES 5.00 € LE REPAS par enfant pour les réservations effectuées avant le 25 du mois précédent

5.30 € LE REPAS par enfant pour les réservations effectuées après le 25 du mois précédent

PERSONNEL /

ENSEIGNANT

7,15 € LE REPAS par personne

GARDERIE

07H30 — 08h20 1.00 € le passage par jour et par enfant

07H45 — 08h20 0.66 € le passage par jour et par enfant

11H45 - 12h15 Gratuit les lundi, mardi, jeudi et vendredi 12h15 - 13h35 2,20 € le temps de garderie par jour pendant la cantine lorsque le repas est fourni par la famille

Gratuit lorsque le repas est fourni par la famille dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

16h30 - 18h30 2.50 € le passage par jour et par enfant pour les réservations effectuées avant le 25 du mois précédent

2.70 € le passage par jour et par enfant pour les réservations effectuées après le 25 du mois précédent

[VOTE | CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 [POUR 112 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 17 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le 17 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie Etaient présents : Date de la convocation : le 09 juin 2021

FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Christophe LANSIGU, Michel MENU, Max JOLY, Aude SPELLEMAEKER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR, Adrien BADEL et Virginie BESNARD Absent(e}(s) :

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

REF. 2021.49

OBJET : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES D’ACTIVITES

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les conditions de mise à disposition des salles d'activités de la Maison des Artisans, à compter du 1% septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- précise que seule la salle dénommée «salle des glaces » peut être utilisée pour la pratique de la danse ou discipline équivalente,

- fixe le montant de la redevance comme suit :

A TITRE PROFESSIONNEL

DESIGNATION LOCAL PRESTATAIRES PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS LOCALES et durée PARTICULIERS ACTIVITES NON LUCRATIVES A

OU ASSOCIATIONS CARACTERE SOCIAL OU

D'ANIMATION LOCALE

Maison des Artisans GRANDE SALLE 1% étage dénommée « salle des Glaces » - 89 m2

Utilisation ponctuelle

44.00 € par % journée (4 hures)

Forfait stage 5 jours 270.00 € /

Forfait stage i semaine 324,00 € Î

74,50 € par jour (8 heures) Gratuit

Utilisation régulière

Jusqu'à 5h00 par semaine 65.00 € par mois De 5h00 à 10h00 par semaine 98.00 € par mois De 10h00 à 15h00 par semaine 124.00 € par mois 64.00 € par mois

Plus de 15h00 par semaine 151.00 € par mois 76.50 € par mois

Immeuble de la Madeleine

Maison des Artisans PETITE SALLE 1% étage dénommée « saile du Chéran » (57 m2) et SALLE

Utilisation ponctuelle 48.00 € par jour (8 heures)

33.00 € par 2 journée (4 heures)

Utilisation régulière (sans dépôt d e matériel)

De 01h00 à 02h30 par semaine 43.00 € par mois De 02h30 à 05h00 par semaine 54.00 € par mois De 05h00 à 10h00 par semaine 63.09 € par mois De 10h00 à 15h00 par semaine 80.00 € par mois

- autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux avec les différents utilisateurs pour une durée maximale d'un an et tout document relatif à cette affaire.

[VOTE [CONTRE [o

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

lo [POUR l'ABSTENTION [12 |

Mairie de Lescheraines-{C

TEL 04 79 63 32 64 - mà

ve ngsbornge fr— SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 17 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le 17 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 09 juin 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Christophe LANSIGU, Michel MENU, Max JOLY, Aude SPELLEMAEKER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR, Adrien BADEL et Virginie BESNARD Absent(e)(s) :

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLACE DES CANTALOUS REF, 2021.50

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et 12125-1 à L2125-6,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire à titre précaire et révocable,

Considérant que ces autorisations ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumises au paiement d'une redevance,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les demandes d'autorisation d'occuper un emplacement hebdomadaire sur la parcelle cadastrée section À n°1486 pour partie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les conditions d'autorisation : - les autorisations d'occupation sont délivrées du 1% septembre au 30 juin de l'année suivante sur la parcelle À 1486 constituant l'extension de la place des Cantalous, sous la halle couverte,

- l'emprise des autorisations devra se limiter à la halle et aux abords immédiats, - les autorisations seront délivrées uniquement le mardi matin de 07h30 à 13h00, - la redevance mensuelle forfaitaire est fixée à 28 euros sans électricité et 37.50 euros avec électricité,

- Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes (conventions et arrêtés).

[VOTE | CONTRE [0 lABSTENTION [0 [POUR 112 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012