Déliberation - Deliberations conseil municpal du 27012022

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Déliberation - Deliberations conseil municpal du 27012022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 27012022)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LEA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 27 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 27 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 18 janvier 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Virginie BESNARD, Michel MENU et Aude SPELLEMAEKER

Absent(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR

OBJET: GRAND CHAMBERY - SCHEMA DIRECTEUR DES SITES NATURELS TOURISTIQUES - AMENAGEMENTS DU SITE DES ILES DU CHERAN

REF. 2022.01

Monsieur le Maire expose à l'assemble que par délibérations n°113.21 et 114.21 C du 13 juillet 2021, Grand Chambéry a approuvé le schéma directeur des sites naturels touristiques {SNT) et a mis en place un Fonds de Concours correspondant.

Ce dispositif a pour but de soutenir financièrement les communes dans la réalisation d'études et d'aménagements de sites sachant que le site des îles du Chéran a été retenu (3

communes : le Châtelard, la Motte en Bauges et Lescheraines). Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention auprès de Grand Chambéry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les principaux travaux pour un montant prévisionnel de 60 000 € HT : - Régulation et contrôle des entrées et sorties des véhicules motorisés (limiter l'accès lorsque la capacité maximale de stationnements est atteinte, étudier un accès payant) - Etude de la mise en place de vidéoprotection sur la zone bar restaurant baignade et accès - Signalétique pour l'usage des différents parkings et des consignes de sécurité - Sollicite l'aide financière de Grand Chambéry et du Département de la Savoie

- Autorise et charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires au nom et pour le compte des 3 communes : le Châtelard, la Motte en Bauges et Lescheraines.

[VOTE | CONTRE [Oo lABSTENTION [0 | POUR |10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 27 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 27 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 18 janvier 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Virginie BESNARD, Michel MENU et Aude SPELLEMAEKER

Absent(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR

OBJET : BUDGET 2022 VOTE DE CREDITS PAR ANTICIPATION

REF. 2022.02

Préalablement au vote du budget primitif 2022, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 197 352 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022. Les dépenses

d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération | Article | Libellé Montant

106 2182 | Acquisition matériel divers 4i 000

100 2313 Eglise 3 500

113 2313 Ecole primaire 20 000

218 2315 | Parling école mairie 7 000

207 2313 |Locaux de la poste 5 000

105 2315 | Voirie communale 20 000

217 2315 | Aménagements secteur le plateau 20 000

115 2315 | Base de loisirs 6 000

170 2315 Cimetière 8 000

TOTAL 130 500

[VOTE | CONTRE 10 lABSTENTION [0 [POUR [10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 27 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 27 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 18 janvier 2022

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Virginie BESNARD, Michel MENU et Aude SPELLEMAEKER

Absent(e)(s) : Anne-Laure CHANTEUR

OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR GRAND CHAMBERY POUR L'ACHAT DES FOURNITURES DE BUREAU

REF. 2022.03

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de groupement de commandes proposé par Grand Chambéry pour l'approvisionnement en fournitures de bureau par l'intermédiaire d'accords-cadres à partir de juillet 2022.

Le groupement de commandes sera composé de : Grand Chambéry, coordonnateur du groupement, la Ville de Chambéry, le CCAS de Chambéry, la Ville de la Motte-Servolex, le CCAS de la Motte-Servolex, la commune de Saint-Cassin, là commune de Lescheraines, la commune de Cognin, le CCAS de Cognin et le syndicat mixte Savoie Déchets. Au regard des estimatifs fournis par les membres du groupement, la consultation sera lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

Deux lots seraient constitués. Le premier lot concernera la majorité des articles de bureau, représentant près de 95% de la dépense annuelle, le second lot concernerait

l’'approvisionnement en boîtes archives et en pochettes diverses et serait réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (ESAT, EA, SIAE, etc.), comme le prévoit le code de la commande publique.

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour une durée de 4 ans.

L'exécution des accords-cadres sera ensuite assurée par chacun des membres du groupement, les bons de commande seront émis en fonction de leurs besoins. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention du groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'adhérer au groupement de commandes composé de : Grand Chambéry, coordonnateur du groupement, la Ville de Chambéry, le CCAS de Chambéry, la Ville de la Motte-Servolex, le CCAS de la Motte-Servolex, la commune de Saint-Cassin, la commune de Lescheraines, la commune de Cognin, le CCAS de Cognin et le syndicat mixte Savoie Déchets, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document afférent à cette affaire.

[VOTE |CONTRE [O0 l'ABSTENTION [0 | POUR [10 ]

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012