Déliberation - Deliberations conseil municpal du 11032020

Documents similaires

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 18022021

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 23072020

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 22102020

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 15012021

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 06122022

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 17062021

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 06052021

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 31032022

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 26112020

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 15032022

Déliberation - Deliberations conseil municpal du 11032020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 11032020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

REF. 2020.10

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré de la reprise du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le compte de gestion 2019 de ia Commune de Lescheraines et des budgets annexes dressés par le Comptable public. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

[VOTE CONTRE 10 JABSTENTION [0 [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELTBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de là Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de là convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé{e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 REF. 2020.11

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, examine le compte administratif du budget général de l'exercice 2019 qui s'établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU I RECETTES OU | DEPENSES OUT RECETTES OU|DEPENSES OUIRECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2018

RESULTATS 402 183.00 € 402 183.00 € REPORTES

OPERATIONS 815 064.85 € 913 686.50 € | 740 312.55 € 592 536.59 €] 1 555 377.40 €| 1 506 223.09 € EXERCICE

TOTAUX 815 064.85 € 913 686.50 €] 740 312.55 € 994 719.59 €] 1 555 377.40 €] 1 908 406.09 €

RESULTATS 98 621.65 € 254 407.04 € 353 028.69 €

RAR 132 760.00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Elodie BELLET invite les membres du Conseil Municipal à approuver le compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve le compte administratif 2019 tel que résumé ci-dessus.

[VOTE [CONTRE [0 TABSTENTION 10 [POUR [11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2029

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: BUDGET ANNEXE DSP BASE DE LOISIRS — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

REF. 2020.12

Monsieur ie Maire rappelle que ie compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable. Après s'être fait présenter le budget primitif du Budget Annexe DSP Base de loisirs de la Commune de Lescheraines de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré de la reprise du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du Budget Annexe DSP Base de loisirs de la Commune de Lescheraines dressé par le Comptable public. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

[VOTE [CONTRE [a lABSTENTION [0 [POUR ]12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: BUDGET ANNEXE DSP BASE DE LOISIRS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

REF. 2020.13

Le Conseil Municipal, réuni sous là présidence de Monsieur Albert DARVEY, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, examine le compte administratif 2019 du Budget Annexe DSP Base de loisirs de la commune de Lescheraines qui s'établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES RECETTES OÙ | DEPENSES RECETTES OU | DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ OU DEFICIT | EXCEDENT OU DEFICIT | EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

RESULTATS 4 869.56 € 4 869.56 € REPORTES

OPERATIONS 17 891.75 €] 80 931.27 € 45 756.57 € 17 891.75 € | 126 687.84 € EXERCICE

TOTAUX 17 891.75 €| 80 931.27 € 4 869.56 € | 45 756.57 € 22 761.31 €| 126 687.84 €

RESULTATS 63 039,52 € 40 887.01 € 103 926.53 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Elodie BELLET invite les membres du Conseil Municipal à approuver le compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve le compte administratif 2019 tel que résumé ci-dessus.

[VOTE [CONTRE 10 lABSTENTION lo [POUR [11 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET 2020 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES REF. 2020.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE les taux des taxes locales pour 2020, comme suit :

Taux d'imposition

2020

Taxe foncière sur le bâti 12.30%|

Taxe foncière sur le non bâti 90.48%

TOTAL

[VOTE [CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 | POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREŸRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 REF. 2020.15

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif principal 2020 selon le projet étudié par les membres de la commission des finances. Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 833 565.65 € 833 565.65 € 832 638.00 €| 1188 522.69 €

[VOTE [CONTRE [0 ['ABSTENTION [oO _* [POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY

___=#COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'OCCE DE LESCHERAINES - CLASSE DE DECOUVERTE

REF. 2020.16

Vu le budget primitif adopté pour l'exercice 2020,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier la demande de subvention présentée par l'Office Central de la Coopération de l'Ecole (OCCE) de Lescheraines pour la classe de découverte qui aura lieu du 8 au 13 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer : = une subvention d'un montant de 3 000 € au profit de l'OCCE de Lescheraines pour le financement de la classe de découverte 2020.

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [Oo [POUR 112

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e){s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e}(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION GRIBOUILLE POUR L'ORGANISATION DU SALON DU LIVRE JEUNESSE ET DU JEU REF. 2020.17

Vu le budget primitif adopté pour l'exercice 2020,

Monsieur le Maire propose à l‘assemblée d'étudier la demande de subvention présentée par l'association Gribouille dans le cadre du salon du livre jeunesse et du jeu organisé les 28 et 29 mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer : - une subvention d'un montant de 196 € au profit de l‘association Gribouille pour le financement du salon du livre jeunesse et du jeu 2020.

[VOTE | CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 [POUR 112

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU i1 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire,

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e){s} : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : DUREE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU D'ELECTRICITE DE L'ENTREE NORD DE LESCHERAINES

REF. 2020.18

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux d'enfouissement du réseau électrique de l'entrée Nord, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SDES, ont été comptabilisés au compte 2041582.

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d'amortissement des dépenses inscrites au compte 2041582 pour un montant de 12 684.82 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe la durée d'amortissement des dépenses inscrites au compte 2041582 à 10 ans

[VOTE CONTRE [0 lABSTENTION [0 [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL REF. 2020.19

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter la dissolution du budget annexe < Lotissement communal » identifié 30904.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide la dissolution du budget 30904 « Lotissement communal » au 31 décembre 2019,

-_ Approuve la reprise des résultats dans le budget principal de la commune.

[VOTE | CONTRE [o [ABSTENTION [o [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : DSP BASE DE LOISIRS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 REF. 2020.20

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2020 « DSP Base de Loisirs » selon le projet étudié par les membres de la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DSP BASE DE LOISIRS | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 134 934,52 €| 134934.52€ 151 621.53 € 102 150.57 €

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [oO [POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY

EFCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e}(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : TRANSFERT DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE AU SDES REF. 2020.21

Monsieur Le Maire expose à l'assembiée que dans le cadre de l'opération désignée ci-après et génératrice de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) au fait de la réalisation de travaux d'éclairage public visant à la performance énergétique de ce patrimoine, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée par ses soins.

L'opération susmentionnée, située à Lescheraines Tranche 2, porte le numéro de dossier 2019-107.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte de transférer au SDES l'intégralité des CEE générés par l'opération susvisée ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des CEE concernés.

+

[VOTE [CONTRE [Oo [ABSTENTION [0 ÏPOUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de là Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Syivie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s} : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET LA SARL CACHIN WATER PARK

REF. 2020.22

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération 41/2017 en date du 11 avril 2017 par laquelle le Conseil Municipal a concédé à la SARL CACHIN Wake Park, représentée par Monsieur Rémi CACHIN, le droit d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter un téléski nautique et une activité de location de paddle pour la période du 15 avril 2017 au 14 avril 2022,

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur CACHIN qui envisage d'exploiter un parc aquatique gonflable à partir du 15 avril 2020. Monsieur CACHIN précise que la Société CACHIN Wake Park devient CACHIN Water Park.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de concéder à la SARL CACHIN Water Park, représentée par Monsieur CACHIN Rémi, le droit d'occuper le domaine public de la base de loisirs sur la parcelle cadastrée section B n°1589, pour partie, en vue d'exploiter un parc aduatique gonflable sur le plan d'eau Sud en complément des activités autorisées par convention du 14 avril 2017, - accorde l'autorisation d'exploiter cette nouvelle activité sous réserve que le concessionnaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux, qu'à l'activité exercée. Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations de sorte que la commune ne puisse jamais être mise en cause pour quelque raison que ce soit,

- précise que la redevance annuelle sera majorée de 1 000 €, payable auprès du Centre des Finances Publiques,

- proroge la durée de la convention d'occupation du domaine public jusqu’au 14 avril 2026, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la SARL CACHIN Water Park et la Commune de Lescheraines dont le projet figure en annexe de la présente délibération.

[VOTE [CONTRE To lABSTENTION 10 [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Syivie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MONSIEUR SEBASTIEN DAVIER REF. 2020.23

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande présentée par Monsieur Sébastien DAVIER d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter des trampolines. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de concéder à Monsieur Sébastien DAVIER le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines sur la parcelle cadastrée section B n°1589 un terrain estimé à 200 m2 pour exploiter des trampolines, pour la période du 15 avril au 30 septembre 2020, - fixe la redevance annuelle forfaitaire à 505 euros payable auprès du Centre des Finances Publiques du Châtelard,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien DAVIER et la Commune de Lescheraines.

0 [POUR [12 [VOTE CONTRE [0 [ABSTENTION

Ainsi délibéré, .

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour rernplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MADAME FANY PISTONE - AVENANT N°1

REF. 2020.24

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération 39/2019 par laquelle le Conseil Municipal à décidé :

- de consentir la location du local communal cadastré Section B n° 1165, lieu-dit "Le

Pont" à Madame Fanny PISTONE (POICHIC CREATION), dans le cadre d'un bail commercial, pour la période du 1% mai 2019 au 30 avril 2028, pour y exercer l'activité : vente de friperie et de produits d'équipements de la personne d'occasion, création et vente de vêtements et d'accessoires, vente de créations artisanales de personnes tierces ;

- d'autoriser Madame Fany PISTONE à sous-louer le local pour partie à Madame Maud GRIENGL.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame PISTONE envisage la cession du droit au bail et du fonds de commerce. A ce titre, Madame PISTONE sollicite l'autorisation de compléter l’activité par la vente de produits d'équipements de‘la personne neufs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- accepte la cession du droit de bail et du fonds de commerce, - accepte de modifier, par voie d'avenant, l'activité autorisée, - autorise le Maire à signer ledit avenant.

[VOTE [CONTRE [0 l'ABSTENTION [o [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY

euCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : VENTE DES PARCELLES A 747 ET 748 A LA SCI D.S.D.R. REF. 2020.25

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la demande d'acquisition des parcelles A 747 et 748 présentée par la SCI D.S.D.R., représentée par Monsieur Damien REGAÏIRAZ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de céder les parcelles À 747 et 748 à la SCI D.S.DR.,

- fixe le prix de vente à 2€ le m2 soit 9 288 €,

[VOTE [CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de ia Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MADAME MYRIAM BULLOZ REF. 2020.26

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de Madame Myriam BULLOZ de louer pour une durée d'un an la parcelle communale cadastrée section A 845 dans le cadre de son activité de maraïîchage. Monsieur le Maire propose d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de consentir à Madame Myriam BULLOZ l'autorisation d'occuper la parcelle cadastrée section À n° 845 pour la période du 1% avril 2020 au 31 mars 2021, - Fixe le montant de la redevance à 30 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du domaine privé fixant les modalités de l'autorisation.

[VOTE [CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 [POUR 112

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY

__ÉCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Syivie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MONSIEUR ALEXANDRE BENOIT REF. 2020.27

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la convention d'occupation précaire du domaine public entre Monsieur Alexandre BENOIT et la commune de Lescheraines se termine le 30 mars 2020. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour une période d'un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de concéder à Monsieur Alexandre BENOIT, le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines, un emplacement d'environ 10 m2, situé sur la Place des Cantalous, parcelle cadastrée section B n°849 pour exploiter une activité de vente de pizzas à emporter, le mardi de 17h30 à 22h00 pour la période du 31 mars 2020 au 30 mars 2021. - FIXE la redevance mensuelle forfaitaire (emplacement avec électricité) à 36.50 €, payable auprès du Centre des Finances Publiques du Châtelard.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Alexandre BENOIT et la Commune de Lescheraines.

[VOTE [CONTRE [0 TABSTENTION lo [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e}(s) :

Absent(e)(s} : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DE L’'ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA MALADIERE

REF. 2020.28

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

- la délibération du 30/07/2019, reçue en Préfecture de la Savoie le 5/08/2019, et la délibération du 29/10/2019, reçue en Préfecture de la Savoie le 04/11/2019 par lesquelles le Conseil Municipal avait décidé d'engager les démarches nécessaires à la désaffectation et au déclassement partiel de l'assiette du chemin rural dit de la Maladière, - l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique en date du 10/12/2019, - l'enquête publique qui s'est déroulée en Mairie du 15 janvier au 31 janvier 2020 inclus. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du Commissaire Enquêteur lequel a rendu des conclusions favorables sur le projet communal.

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;

Considérant que la partie du chemin rural dit de la Maladière déclassée est située le long du Nant de Bellecombe entre les parcelles cadastrées section A n°747 d'un côté et section À n° 1057, 1520, 1519 et 829 de l’autre, que ce déclassement va permettre l’aliénation de cette partie de chemin rural à l'entreprise SCI D.S.D.R. afin qu'elle puisse construire des locaux et bureaux sur cette partie Nord de la zone artisanale de la Madeleine,

Considérant que l'utilisation de cette partie de chemin déclassée n’était plus possible depuis de nombreuses années, que ce déclassement garantit le maintien de l'accès aux propriétés foncières situées le long de la partie non déclassée.

Considérant également que Monsieur le Maire a engagé les démarches prescrites par l’article 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime afin de purger les droits des propriétaires riverains ;

Par ces motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural dit de la Maladière, - APPROUVE le déclassement de la partie du chemin rural dit de la Maladière.

[VOTE | CONTRE [o lABSTENTION [o | POUR 12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHÉRAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent{e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREŸYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - CONSULTATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE POUR UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

REF, 2020.29

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles, - que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance,

- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1° janvier 2021, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc..). Les contrats d'assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune, - que si au terme de là consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2è"e alinéa de l'article 26 de la loi n°84,53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire, ur fouArticle 1 : La commune de Lescheraines donne mandat au Centre de gestion de là Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de commune, nécessaires pour l'élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : indique que 6 agents CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de là commune à l’une tranche des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.

[VOTE | CONTRE [0 [ABSTENTION 10 [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 11 MARS 2020

L'an deux mil vingt, ie 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 04 mars 2020 Etaïent présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Yves BAUDOUIN, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE REF. 2020.30

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l'aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; - soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu où la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label à été délivré, soit au titre d'une convention de participation. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au T de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au IT du même article ».

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du i* janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

feA l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d'une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité techniquie.

Après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l'avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d'une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent, Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2: mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : s'engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cäg73.

[VOTE ÏCONTRE [0 l'ABSTENTION [o [POUR [12

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY