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Déliberation - 1789370537 6 CONVENTION SP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1789370537 6 CONVENTION SP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé-en préfecture-le-28/08/2026:
EXTRAIT
DES DELI
DU CONSEI
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le
1D-:-083-216303255-20260828-28082026-006-DE
SEANCE DU VENDREDI 28 AOUT 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 11 9
Délibération n°28082026-
004
Date de la convocation
Le 01/08/2022
Objet de la délibération
MODIFICATION DES
CONDITION
LOCATION DE LA
SALLE
POLYVALENTE A
COMPTER DU
1° SEPTEMBRE 2026
Le Maire,
Secrétaire de séance
Maryse TARRIT
L’An deux mille vingt-six, le vendredi 28 août à 18h30 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
DECOMBE Emeric, Maire de SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, Mme
TARRIT Maryse, M. FERREIRA Manuel, Mme GALLOIS-
THOMAS Audrey, M. MOREAU Teddy, M. CIZERON MARC,
VERNY Elisabeth
Absents (excusés) :
Mme BONHOMME Sabrina
Mme BENALI Marie-Hélène
M. DERYCKE Cyril donne pouvoir à Teddy MOREAU
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse .
Monsieur le Maire rappel
La rénovation de la salle polyvalente est quasiment achevée.
Aujourd’hui seul l’installation des panneaux solaires et manquante.
Les locations ont donc lieu avec le maximum de prestation
possible.
Les tarifs de location de la salle polyvalente ont été recalculée en
Aout 2022 proposant ainsi :
- Location habitant commune : 220€ (+ option son et lumière
50€)
- Location habitant extérieur : 540 € (+ option son et lumière
50€)
- Caution pour tous: 500€ (salle polyvalente): 150€
(ménage)
Le Maire propose
Afin de maintenir une bonne utilisation du matériel mis a
disposition des locataires (cuisine, toilettes, entretien); il est
proposé d’ajouter dans notre convention de location la fourniture de
produit pour le lave-verre, de papier toilette et d’essui main.
Afin de limiter les plaintes pour nuisance sonore, il est proposé
d’ajouter une caution tapage nocturne de 400€.
Afin de préserver le matériel de nettoyage, il est proposé d’ajouter
une caution de 1000€ pour l’utilisation de l’autolaveuse. Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT Di:
DES DELIE
DU CONSEIL BÉGRAS SEE
[ SEANCE DU VENDREDI 28 AOÛT 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
Article 1
De ne pas augmenter les tarifs en vigueur depuis novembre 2022
Article 2
De fournir les éléments cités ci-dessus lors des locations au
particuliers.
Article 3
De créer une caution pour tapage nocturne comme cité ci-dessus
Article 4
De prévoir les crédits nécessaires au budget municipal
ADOPTE
A l'unanimité des membres présent la nouvelle convention de
location de la salle polyvalente.
LELELESS
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme