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Déliberation - 1789370502 5 CONVENTION ASSO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1789370502 5 CONVENTION ASSO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT D{1b:063216303255-20260828-28082026 | 005-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
LE SEANCE DU VENDREDI 28 AOUT 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 11 9
Délibération n°28082026-
004
Date de la convocation
Le 01/08/2022
Objet de la délibération
MISE EN PLACE
D’UNE CONVENTION
DE PRET DE LA
SALLE
POLYVALENTE A
COMPTER DU
1 SEPTEMBRE 2026
AUPRES DES
ASSOCIATIONS DU
VILLAGE
Le Maire,
Secrétaire de séance
Maryse TARRIT
:
L’An deux mille vingt-six, le vendredi 28 août à 18h30 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
DECOMBE Emeric, Maire de SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, Mme
TARRIT Maryse, M. FERREIRA Manuel, Mme GALLOIS-
THOMAS Audrey, M. MOREAU Teddy, M. CIZERON MARC,
VERNY Elisabeth
Absents (excusés) :
Mme BONHOMME Sabrina
Mme BENALI Marie-Hélène
M. DERYCKE Cyril donne pouvoir à Teddy MOREAU
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse .
Monsieur le Maire rappel
Suite au changement de personne dans la commission des
associations, il a été mis en lumière que les dossiers de associations
de Saint Bonnet n’étaient pas à jour.
Le Maire propose
Afin de remettre à jour les dossiers et de remettre en ordre le prêt
de la salle polyvalente aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
Article 1
De maintenir le prêt des salles communales gratuitement auprès des
associations du village
Article 2
De mettre en place la convention de partenariat entre les
associations
ADOPTE
A l'unanimité des membres présent la nouvelle convention de
location de la salle polyvalente.
ÉLCELEE)
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme