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Déliberation - 1706777455 4 Demande Subv Refection Toit sp tampon
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1706777455 4 Demande Subv Refection Toit sp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU LUNDI 15 JANVIER 2024 |
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 9 9
Délibération n°15012024-
004
Date de la convocation
Le 08/01/2024
Date d’affichage
Objet de la délibération
REFECTION DU
TOIT DE LA SALLE
POLYVALENTE
VALIDATION DU
PROJET
DEMANDES DE
SUBVENTION FIC,
DETR ET REGION
p)
Emer
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240115-15012024004-DE
L’An deux mille vingt-quatre, le lundi 15 janvier à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. LABONNE Didier, Mme
MEUNIER Elise, Mme TARRIT Maryse
Absent (excusé) : M. FERREIRA Manuel
Secrétaire de séance : Mme BONHOMME Sabrina
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du
toit de la salle polyvalente avec le changement des tuiles, la
réparation des liteaux et la pose d’un film sous toiture.
Le projet s’élève à la somme de 41 094 € HT.
Il précise qu’une subvention FIC peut être sollicitée
auprès du Conseil Départemental, une DETR auprès de l’Etat
et une subvention de la Région.
CEE ES
Le Conseil Municipal, suite à cet exposé et après
délibération, décide à l’unanimité des membres présents :
#æ d’approuver le projet de réfection du toit de la salle
polyvalente exposé ci-dessus ;
#æ de solliciter les subventions FIC, DETR et
REGION ;
#æ De prévoir les crédits nécessaires au Budget
Primitif 2024 en section investissement ;
#æ De prévoir le financement par autofinancement et
recours à l'emprunt.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme