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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 20 09 VQC1 A RAPPORT SUR L ACCESSIBILITE 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 1 -
SÉANCE N° 524 DU 20 NOVEMBRE 2023
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACCESSIBILITÉ 2022
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 novembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 19 h 06 et à partir de 19 h 43), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 18h 44), Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18h 14), Nadège Davoust, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 19), Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier, James Charbonnier, Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (de 19 h 06 à 19 h 43), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Solange Bruneau a donné pouvoir à Céline Loiseau, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot (jusqu'à 18 h 44), Caroline Garnier a donné pouvoir à Ludivine Leduc, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 18 h 19), Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Didier Pillon, Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière et Henri Renié a donné pouvoir à Samia Soultani.
Était absent
Guillaume Agostino, conseiller municipal.
Céline Loiseau et James Charbonnier sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 22 novembre 2023 N ° S 5 2 4 - V Q C - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 N O V E M B R E 2 0 2 3
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACCESSIBILITÉ 2022
Rapporteur : Michel Neveu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2143-3,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'article 46,
Vu l'arrêté municipal n° 40/23 du 26 juin 2023 portant composition de la commission communale pour l'accessibilité universelle,
Considérant que la ville de Laval souhaite répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005,
Qu'il convient de formaliser les différentes actions et aménagements réalisés par la ville de Laval dans un rapport d'accessibilité,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le rapport accessibilité portant sur l'année 2022 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à transmettre ce rapport accessibilité au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault