Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LAV53DA23AR0315A01423 DESIGNATION REPRESENTANTS CO
Déliberation - LAV53DA26AR0831A19626 DESIGNATION REPRESENTANTS CO
Déliberation - DG20 205 DESIGNATION REPRESENTANTS COM COMMUNALE A
Arrêté - LAV53DA24AR0123A00424 MODIFICATION DESIGNATION REP
Déliberation - 2020.51 Désignation représentants Commission Commu
Déliberation - 2. Designation C° communale accessibilite 1
Déliberation - LAV53DA22AR1117A07622 MODIFICATION DÉSIGNATION REP
Déliberation - 2. Designation C° communale accessibilite 2
Déliberation - DG21 106 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION COMM
Déliberation - DG21 069 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMISSION
Déliberation - LAV53DA23AR0626A04023 Designation Representants COM Communale Accessibilite Universelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23AR0626A04023 Designation Representants COM Communale Accessibilite Universelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°40/ 2023
DU 26 JUIN 2023
MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-3,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, précisant que ces commissions sont notamment ouvertes aux représentants des personnes âgées et à des représentants des acteurs économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui dispose que "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu l'arrêté n° 184 / 2020 du 4 novembre 2020 relatif à la désignation de représentants de la commission communale pour l'accessibilité universelle,
Vu l'arrêté n° 14 / 2023 du 15 mars 2023 venant compléter l'arrêté n° 184 / 2020 relatif à la désignation de représentants de la commission communale pour accessibilité universelle,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants siégeant à la commission communale pour l'accessibilité universelle,
ARRÊTONS
Article 1er
Les arrêtés n° 184 / 2020 du 13 novembre 2020 et n° 14 / 2023 du 15 mars 2023 sont abrogés.
Sont nommés membres de la commission pour l'accessibilité universelle :
- au titre des associations œuvrant dans le domaine du handicap :
. Association France Handicap,
. Association des Sourds de Laval et de la Mayenne
. Association Les mains qui parlent
. Association Voir Ensemble,
. UNAFAM (Union Nationale des Amis et Famille de malade psychique), . ADAPEI 53 (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés).
. GEIST Mayenne (Groupe d’Etudes pour l’Inclusion Sociale pour Tous)
- au titre des associations représentants d'usagers : . ORPAL (Office des retraités et personnes de l'agglomération lavalloise), . Fédération des commerçants,
. Association Place au Vélo,
Selon les dossiers étudiés, d'autres partenaires institutionnels et associatifs pourront être conviés.
Article 2
Sont nommés membres de la commission pour l'accessibilité universelle :
- au titre du conseil municipal :
. Monsieur Michel Neveu,
conseiller municipal, en charge du handicap, de la défense
et des actions patriotiques,
. Madame Marjorie François,
adjointe en charge des solidarités et familles,
. Monsieur Geoffrey Begon,
adjoint en charge des mobilités urbaines,
. Monsieur Laurent Paviot,
conseiller municipal, en charge des ressources humaines,
. Monsieur Georges Poirier,
adjoint en charge de la vie quotidienne et citoyenne,
. Madame Solange Bruneau,
conseillère municipale, en charge des commerces et du
rayonnement de la ville,
. Madame Lucile Périn, conseillère municipale.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Florian Bercault
Notifié à Association France Handicap
Le
Notifié à UNAFAM (Union
Nationale des Amis et Famille de
malade psychique)
Le
Notifié à Association des Sourds de
Laval et de la Mayenne
Le
Notifié à ADAPEI 53 (Association
Départementale des Amis et
Parents d'Enfants Inadaptés)
Le Notifié à Association Voir Ensemble
Le
Notifié à ORPAL (Office des
retraités et personnes de
l'agglomération lavalloise)
Le
Notifié à Fédération des commerçants
Le
Notifié à Association Place au Vélo
Le
Notifié à Association Les mains qui
parlent
Le
Notifié à Association GEIST
Mayenne
Le
Notifié à Michel Neveu
conseiller municipal
Le
Notifié à Marjorie François
adjointe au maire
Le
Notifié à Geoffrey Begon
adjoint au maire
Le
Notifié à Georges Poirier
adjoint au maire
Le
Notifié à Solange Bruneau
conseillère municipale
Le
Notifié à Lucile Périn
conseillère municipale
Le
Notifié à Laurent Paviot
conseiller municipal
Le