Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x
Déliberation - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x
Déliberation - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x48720
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations prises en CC le 27112024?x48720)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles,
DE_2024__171
à DE_2024_196
®
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS COMMONAUTÉ OF COMMUNES
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
27
novembre
2024
-
18h15
Objet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27/11/2024
à
18h15
Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
convocation
: | conseillers
en |
conseillers
procurations
: |
votants :
21/11/2024
exercice
:
présents :
82
48
14
62
49
63
à
partir
{Arrivée
de
de
la
Monsieur
Hervé
Délibération
BARO
à
partir
de
n° :
la
délibération
DE_2024_194
n°DE_2024_194)
Date
de
la
publication :
le
29/11/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Jacques
CONTIES
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (49)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Alain
MAILHAC
([BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Joelle
CANITROT
AYE
{(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Dominique
COMBE
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Claudine
ASTRUC
{LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
{LEZIGNANCORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
([LEZIGNAN-CORBIERES),
Isabelle
FARGES
([MASSAC),
Claude
BOUTET
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
[MOUX),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS},
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Alain
GALAND
(VIGNEVIEILLE),
Hervé
BARO
(TERMES).
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (19)
Yvon
LACOMBE
{ALBIERES),
Gérard
GARCIA
{[ARGENS-MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
[(CONILHAC-CORBIERE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
([LAIRIERE),
Sophie
BIRKENER
[(LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
MANGOLD
{LUC
SUR
ORBIEU),
Jessica
BOSCH
([MONTJOI),
Christelle
HERMAND
{[MOUTHOUMET),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS),
Bernard
COLOMBAT
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE
TERMENES) Procurations
:
(14
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE)
à
Paul
BERTHIER,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Suzanne
ARNAUD
(FERRALS
LES
CORBIERES)
à
Gérard
BARTHEZ,
Jean-Marie
GALINIE
(LANET)
à
André
HERNANDEZ,
Guy
VIVES
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bérengère
LECEA,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNANCORBIERES)
à
Sabrina
FITO,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN
CORBIERES)
à
Christine
BENET,
Rémi
PENAVAIRE
[LEZIGNAN
CORBIERES)
à
Thierry
DENARD,
YVES
KOSINSKI
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
Alain
MAILHAC,
Alain
COSTE
{RIBAUTE)
à
Serge
LEPINE,
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS)
à
Marilyse
RIVIERE.
Délibération
n°
DE
2024
171
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
OCTOBRE
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
172
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte Délibération
n°
DE
2024
173
: DESIGNATION
D'UN
21
EME
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
{OIT)
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
_DE
2024
174
:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LUTTE
CONTRE
LA
PROSTITUTION,
LE
PROXENETISME
ET
LA
TRAITE
DES
ETRES
HUMAINS
AUX
FINS
D'EXPLOITATION
SEXUELLE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
175
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
THEMATIQUE
"RESTAURATION
COLLECTIVE"
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
176
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
"CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
DE
LEZIGNAN
CORBIERES"
POUR
OBTENTION
DU
N°FINESS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
_n°__DE
2024
177
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGRASSE
Monsieur
René
ORTEGA
Maire
de
Lagrasse
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
__n°__DE
2024
178
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
HOMPS
Monsieur
Dominique
COMBE
Adjoint
à
Mme
Le
Maire
de
HOMPS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
_n°__DE
2024
179
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUECOURBE-
MINERVOIS Madame
Corinne
GIACOMETTI
Maire
de
Roquecourbe-Minervois
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
_n°__
DE
2024
180
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSAC
Madame
Isabelle
FARGES
Maire
de
Massac
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
___n°_DE
2024
181
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
Madame
Marilyse
RIVIÈRE
Maire
de
Tournissan
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
___n°
__DE
2024
182
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBRUN-DES-
CORBIERES Monsieur
Claude
BOUTET
Maire
de
Montbrun
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
183
: SUBVENTION
2024
SPORTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
184
:
ATTRIBUTION
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMERCES
A
"L'EPICERIE
DES
CORBIERES"
À
THEZAN
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
185
:
ATTRIBUTION
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMERCES
A
"L'APARTEE
EN
CORBIERES"
A
FERRALS
DES
CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
186
:
ATTRIBUTION
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMERCES
A
"L'EPICERIE
CHEZ
CLO"
A
BOUTENAC
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
187
:
ATTRIBUTION
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMERCES
AU
"TABAC
PRESSE
LES
GAMBES"
A
LEZIGNAN-CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
188
: ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__189
: AVENANT
2024
AJSH
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
- BONUS
TERRITOIRE
ET
COMPLEMENT
INCLUSIF
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
190
:
AVENANT
2024
ALSH
EXTRASCOLAIRE
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
191
: AVENANT
2024
EAJE
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
192
:
BONUS
ATTRACTIVITE
VERSE
PAR
LA
CAF
SUITE
A
REVALORISATION
DES
SALAIRES
ENFANCE
JEUNESSE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
193
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UN
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
194
:
AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUDE
[SMAHHVA)
Arrivée
de
Monsieur
Hervé
BARO
Maire
de
TERMES
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
195
:
AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
COVALDEM
11
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
196
:
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
EN
2025.
Adoptée
à
l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Jacques
CONTIES
André
HERNANDEZ
CR
D
+
4
À