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Arrêté - 1697815508 ATR Arrete interdiction circulation RD 5 travaux PN 5 voies et aiguillage jusquau 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Arrêté - 1697815508 ATR Arrete interdiction circulation RD 5 travaux PN 5 voies et aiguillage jusquau 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
LE
DÉPARTEMENT
|
O,
2
«
|
SxpLO
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
Arrêté
de
circulation
n°TP
1073
- 2023
DEVIATION
Réglementation
portant
sur
la
Route
Départementale
n°5
commune
de
BONNARD
hors
agglomération Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
- le
Code
de
la
route ;
-
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
- l'arrêté
en
date
du
03
juillet
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
portant
délégation
de
signature
aux
Chefs
d'Unités
Territoriales
Routières ;
- la
demande
de
SNCF
Réseau
SA,
en
date
du
14
juin
2023;
- l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Bonnard
- l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Cheny
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
la
Route
Départementale
n°5
pendant
la
durée
des
travaux
de
renouvellement
de
voies
et
d’aiguillage
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens, ARRÊTE
ARTICLE 1
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°5,
entre
les
PR
15+800
et
PR
16+000
environ.
Exception
sera
faite
pour
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
2
:
Les
véhicules
mentionnés
à
l’article
1
pourront
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
suivant
dans
les
deux
sens
de
circulation :
,
- la
RD
80
(entre
le
PR
6+870
et
le
PR
8+140
environ)
: du
carrefour
avec
la
RD
5
au
carrefour
avec
la
RD
91,
|
- la
RD'91
(entre
le
PR
5+160
et
le
PR
2+035
environ)
: du
carrefour
avec
la
RD
80
au
carrefour
avec
la rue
Pasteur
à
Cheny,
- la
RD
164
(entre
le
PR
0+000
et
le
PR3+820
environ)
: du
carrefour
avec
la
RD
91
au
carrefour
avec
la
RD
5.
ARTICLE
3
: Ces
dispositions
seront
maintenues
la
nuit
et
les
week-ends.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
par
SNCF
Réseau
SA.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
seront
applicables
du
20
octobre
2023
à
06
heures
au
27
octobre
2023
à
06
heures,
soit
pendant
07
jours
au
plus,
et
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
4.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
7
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
:
°
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
°
au Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
*.._
à Monsieur
le Maire
de
la Commune
Bonnard
*
à
la
direction
des
assemblées
sont
chargés,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une copié du
présent
arrêté
sera
adressée
:
°
au
CIGT
(cigt@yonne.fr)
*
au
service
des
transports
scolaires
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
°
à
l'entreprise
SNCF
Réseau
SA
Guilherme
PEREIRA
PINTO;
ext.ga.pereira-
pinto@resau.sncf.fr) au
Maire
de
la
commune
de
Cheny
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
au
CITD
de
Joigny
au
responsable
de
secteur
par
intérim(isaac.mansanti@yonne.fr)
À
Sens,
le
AM
Hole
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
Lil
Ù
.
\/Ue (ui
=
>
g
Agnès
NOLLE Commune
de
Bonnard
Travaux
SNCF
- Fermeture
du
PN5
_ Arrêté
TP1073
2023
/ CDI
/ UTR
de
SENS
Réglement
de
circulation
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