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Arrêté - 1682089351 Arrete decirculation alternat RD 164 a langle du 1 rue des Greves le 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Arrêté - 1682089351 Arrete decirculation alternat RD 164 a langle du 1 rue des Greves le 21 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
Commune
de
BONNARD
En
agglomération
Réglementation
de
la
circulation
du
pan
coupé
à l’angle
de
la rue
des
Grèves
et la RD
n°164
ARRETÉ
DU
MAIRE
Le
Maire,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la loi n°
82.213
du
2 Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et les
circulaires
d'application,
le Code
de
la Route,
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, la demande
de
Monsieur
Dominique
GUETTARD
en
date
du
07
avril
2023,
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’ Yonne
en
date
du
............................. ,
le règlement
départemental
de
voirie
approuvé
par
le Conseil
Général
de
l’ Yonne
en
date
du
25
novembre
1996
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
du pan
coupé
à l’angle
de
la rue
des
Grèves
et de
la RD
n°164
direction
Cheny
pendant
la réfection
du
mur
de
clôture
qui
se
déroulera
au
1 rue
des
Grèves,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers,
ARRETE : Article
1er
Pendant
la réfection
du
mur
de
clôture
par
la société
JLC
BAT
au
droit
de
la propriété
sise
1, rue
des
Grèves
de
l’angle
de
la RD
n°164
et sur
15
mètres
de
la RD
n°164
en
direction
de
Cheny,
: -
Ja circulation
des
véhicules
de
toute
nature
s'effectuera
par
alternat
sur une
voie
de
circulation
de
l’angle
du
pan
coupé
du
1 rue
des
Grèves
et
sur
50
mètres
de
l’angle
de
la RD
n°164
en
direction
de
Cheny.
-
Le
stationnement
est
interdit
sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
JLC
BAT
de
l’angle
du
pan
coupé
du
1
rue
des
Grèves
et
sur
50
mètres
de
l’angle
de
la
RD
n°164
en
direction
de
Cheny.
Article
2
L’alternat
de
circulation
est commandé
par
des
feux
tricolores.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
JLC
BAT
Article
4
Les
dispositions
définies
à l'article
1” seront
applicables
le
lundi
24
avril
2023
et
le vendredi
28
avril
2023
et prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-
dessus. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Bonnard
et à chaque
extrémité
du
chantier
et ce
par
l’entreprise
JLC
BAT.
Article
6
- L'entreprise
JLC
BAT.
- Monsieur
le Directeur
de
l’Unité
Territoriale
Routière.
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes.
- Le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
À
Bonnard,
le
21
avril
2023 L’Adjointe
au
Maire,
Dominique
MONNIER