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Arrêté - 1675419394 arrete circulation interdite rue du Bas Saucy intersections CD n64 et rue Marcel Pillin le 3 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Arrêté - 1675419394 arrete circulation interdite rue du Bas Saucy intersections CD n64 et rue Marcel Pillin le 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
RUE
DU
BAS
SAUCY
Le
Maire
de
la Commune
de
BONNARD
(Yonne),
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la route,
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et des
Régions,
VU
le décret
n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en matière
de
circulation
routière,
et les
circulaires
d’application,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
de
voirie
qui
se
dérouleront
Rue
du
Bas
Saucy,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
rue
de
l’intersection
de
la rue
Marcel
Pillin
et de
l’autre
côté
de
l'intersection
du
CD
n°64.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Pour
cause
de
travaux
de
voirie,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Bas
Saucy
de
l’intersection
de
la rue
Marcel
Pillin
et de
l’autre
côté
de
l’intersection
du
CD
n°64.
2 ARTICLE
2
: La
signalisation
du
chantier,
réglementation
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire,
sera
mise
en
place
par
la
mairie
chargée
des
travaux. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
à
l’article
1°
seront
applicables
le
lundi
6
février
2023
de
08
heures
à
17
heures
et prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
3
ci-
dessus. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
de
BONNARD
et aux
extrémités
du chantier.
ARTICLE 5 : Le
Maire,
Monsieur
le lieutenant-colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Diffusions : - Gendarmerie
Nationale
A BONNARD), le 3 février 2023