Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 045 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 045 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 045 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2026-045

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Mer et Littoral

64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz,

Pétitionnaire: FESTILASAI (8 pages) Page 3

64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les

plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP (2

pages) Page 12

64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les

plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE (4 pages) Page 15

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises

d'Ouvrages

64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux

travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre

(PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS (3 pages) Page 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et

du Développement Territorial

64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du

crématorium de Labastide-Monréjeau (2 pages) Page 24

64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise

FIMATEX à Bayonne (2 pages) Page 27

64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des

documents de propagande Pau, Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart (2 pages) Page 30

64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des

Listes Electorales - comme de DOAZON (1 page) Page 33

64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des

électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31 décembre 2026 -

Commune de Montaner (1 page) Page 35

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00005

Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime,

Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 3PRÉFET : ecti £ DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Service mer et littoral

galité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Commune de Biarritz

Pétitionnaire : FESTILASAI

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de l’environnement;

VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation de

signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-

2023/CECLANT/CZM/NP; | |

VU la demande, en date du 14 janvier 2026, de l'association FESTILASAI représentée par Monsieur LE

GARRERES Julien sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime sur la

Grande plage de la commune de Biarritz, pour l'organisation d'un feu de joie ;

VU l'avis, en date du 30 janvier 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques des

Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;

VU l'avis, en date du 2 février 2026, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;

VU l'avis, en date du 29 janvier 2026, de la commune de Biarritz ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 4ARRÊTE

Article premier : Autorisation

L'association FESTILASAI représentée par Monsieur LE GARRERES Julien, domiciliée 33 Allée du Moura,

64200 Biarritz, est autorisée à organiser sur la Grande plage de la commune de Biarritz un feu de joie

pour le traditionnel Carnaval Basque de Biarritz et la crémation de SAN PANTZAR, conformément au

plan annexé.

La zone occupera une surface de 200 m°.

L'installation devra être modifiée ou déplacée par le. permissionnaire à la première réquisition et indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait nécessaire.

Article 2 : Durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée pour le 12 février 2026 de 13h00 à 17h30.

Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.

La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.

Article 3 : Conditions spéciales

Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.

Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant

de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement; il s'engage à supporter toutes conséquences

de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce one

aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.

Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique

Le littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de

bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible

pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.

Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra

toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens

ou de défense du territoire.

Article 5 : Redevance

Le permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cinquante euros (50 €) payable à

réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).

Le paiement se fera:

- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte

bancaire ; |

- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;

- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :

BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70:- Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 5Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en

permettre la correcte imputation.

En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel

applicable en matière domaniale conformément à l’article L2125-5 du code général de la propriété des

personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et

quelle que soit la cause du retard.

Article 6 : Entretien en bon état

L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls

du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le

site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.

Le foyer du feu de joie ne doit pas être en contact direct avec le sable ainsi que tout produit

inflammable et nocif pour l'environnement et la santé humaine.

Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de

propreté.

Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :

- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à de

nombreuses espèces animales ou végétales ;

- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent Un écosystème fragile et protecteur

contre la houle et l'avancée de l'eau;

- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques et

essentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion : - aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur la

plage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage

des déchets ;

- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;

- les rampes d'accès à la plage doivent rester libres de tout véhicule.

Article 7 : Modification de la destination des ouvrages

L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour

laquelle il est autorisé.

Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux

conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.

Article 8 : Précarité de l'autorisation

Le présent acte ne confère pas de droits réels.

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de

l'administration.

L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances

publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction

départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice

s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.

L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit

OU onéreux.

3/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 6Article 9 : Remise en état des lieux

En cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation de

l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le

permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délai

imparti par l'administration.

Article 10 : Réserve des droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Impôts

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et

notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis

les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient

exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la

déclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.

| Article 12 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 13 : Contrôle des installations

Les agents des services publics. devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation

temporaire du domaine public maritime.

Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de

procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du

présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.

Article 14 : Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre

par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située

au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de

l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.

Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées

de toute nature. |

À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

- les données liées à son identité et ses coordonnées ;

- les données à caractère économique et financier.

Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du

domaine.

4/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur FRIC AUS)

Tél, (standard): 05 59 52 59 70 - Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 7Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données à

caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre

d'occupation et 10 ans en archives.

Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier

1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'éffacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du

traitement.

Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.fr

Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de

l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-

donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572

PARIS CEDEX 12).

Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas

échéant, il en sera dûment averti.

S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions

légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 15 : Exécution / notification

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des

territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier

l'arrêté au permissionnaire.

Anglet, le 0 5 FEV. 2026

LE PRÉFET

Pour le Préfet et par

a Maria GILLIN Cheffe du pôle marins, navires et domaines publics

bdélégation,

. 5/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

. Site d’Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

wwuw.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 8Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 9COMMUNE DE BIARRITZ

AOT pour l'organisation d'un feu de joie pour

l'association FESTILASAI

Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour

À Anglet, le 0 5 FEV, 2026

P/O Le Préfet , " / /

F À 1. .

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( LL

Maria GILLIN

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 10at Vian SUR TJ i

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 11Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00003

Arrêté portant autorisation de circuler sur les

plages, avenant, Commune de Hendaye,

Pétitionnaire: MERCERON TP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 12PRÉFET action dé DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES | des territoires et de la mer

Liberté Service mer et littoral galité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation de circuler sur les plages

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant

Commune de Hendaye

Pétitionnaire : MERCERON TP

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation de signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; |

VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation de

signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques ; |

VU la demande, en date du 4 février 2026, de la société MERCERON TP, représentée par Monsieur

BRAULT Richard ;

VU l'avis, en date du 4 février 2026, de la commune de Hendaye ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

Article premier : Autorisation

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 64-2025-11-17-00012 en date du 17 novembre 2025, est modifié

comme sUit :

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : O5 59 52 59 70 - Fax : O5 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 13Dans le cadre des travaux de dragage de la baie de Txingudy et du rechargement en sable de la

Grande-plage d'Hendaye pour le compte de la mairie d'Hendaye et du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, la société MERCERON TP, représentée par Monsieur Richard BRAULT, sise 180 route de Beauvoir, 85305 Sallertaine, est autorisée à circuler sur la Grande-plage de la commune d'Hendaye avec les véhicules ci-après :

- Un quad immatriculé BF-600-AG nécessaire pour assurer la sécurité lors du déplacement des engins de chantier; | - une pelle 240 LC 11;

- une pelle 340 ZC LC -3;

- Un bull D8;

- trois tombereaux A 40D (location) ;

dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est uniquement autorisé dans la zone de stationnement prévue dans le cadre de ces travaux.

Article 2 :

Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 64-2025-11-17-00012 en date du 17

novembre 2025 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent

en vigueur.

Article 3 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution / notification

Copie du présent arrêté sera communiquée à :

M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer

et M. le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente

autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les

Pyrénées-Atlantiques.

Anglet, le (5 FEV, 2076

| LE PRÉFET,

Pour le Préfet et par subdélégation

k

Maria GILLIN

Cheffe du pôle marins, navires et domaines

publics

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 14Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00004

Arrêté portant autorisation de circuler sur les

plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire:

SOUBESTRE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 15PRÉFET | Directi £ DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES | des territoires et de la mer Liberté Service mer et littoral galité Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation de circuler sur les plages

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Commune de Bidart

Pétitionnaire : SOUBESTRE

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de écar:

VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R3621 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation de

signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation de

signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU la demande, en date du 4 février 2026, de la société SOUBESTRE, représentée par Monsieur

GARATE Gilles ;

VU l'avis, en date du 5 février 2026, de la commune de Bidart ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 -— Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 16ARRÊTE

Article premier : Autorisation

Dans le cadre des travaux de mise en sécurité du cordon d'enrochements du camping de Pavillon

Royal, la société SOUBESTRE, représentée par Monsieur Gilles GARAT, sise ZA de Pédebert, 40150

Soorts-Hossegor, est autorisée à circuler sur la plage de Pavillon Royal de la commune de Bidart avec le

véhicule ci-après : |

- Une pelle à chenilles Volvo ECR 235 EL n°série 315176 ;

dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est

uniquement autorisé dans la zone de stationnement prévue dans le cadre de ces travaux.

Article 2 : Durée de l'autorisation

La présente autorisation est accordée du 9 au 20 février 2026 inclus.

Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.

La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.

Article 3 : Conditions spéciales

Le véhicule est autorisé à circuler, exclusivement, sur la plage de Pavillon Royal, entre le lieu des travaux

et la rampe d'accès la plus proche :

°__ sur une plage horaire de 8h00 à 19h00.

Une signalisation de chantier devra être mise en place.

Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à

savoir :

- la vitesse des véhicules est limitéeà 5 km par heure;

- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;

- les remorques ou les bennes doivent être étanches;

- travaux à éviter par vent fort ;

- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;

- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;

- maintien de la propreté de la zone. |

Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante

sera appliquée :

- arrêt de la fuite ;

- évacuation des véhicules concernés ;

- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;

- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ; - évacuation dans une décharge appropriée ;

- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l’ARS et de la commune

concernée.

Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à

toute réquisition des agents compétents. |

_ En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@ovyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 17Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers

Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au

domaine public pour quelque motif que ce soit.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le permissionnaire fera son affaire personnelle de.toutes les autorisations exigibles par ailleurs.

Article 5 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par an plslen Télérecours citoyens

accessibleà partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution / notification

Copie du présent arrêté sera communiquée à: |

M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.

le Maire de Bidart, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation

qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Anglet, le O5 FEV, 20%

LE PRÉFET,

Pour le Préfet et par subdélégation

Maria GILLIN

Cheffe du pôle marins, navires et domaines publics

LA

3/3

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 18Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 19Direction Interdépartementale des Routes

Atlantique de Bordeaux

64-2026-02-04-00003

Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux

travaux de tirage de fibre optique souterrain

avec ouverture de chambre (PR73+300 au

PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 20p | |

| ns | Direction interdépartementale des routes Atlantique ATLANTIQUES

Liberté

ÉGRES Fraternité

_ Arrêté conjoint n° 2026_olo_003 du L FEV, 28%

relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain

avec ouverture de chambre

(du PR 76+300 au PR 77+800)

Commune d'ASASP-ARROS

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le maire de la commune d'ASASP-ARROS

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1983 modifié ;

VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

VU ie décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrèté préfectoral n° 2022-10-24-00043 du 24 octobre So portant délégation de signature à monsieur le directeur ints intsrucpertementai des routes Atlantique :

VU l'arrêté n°. sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 28 janvier 2028 :

Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterrain nécessitant l'ouverture de chambre sur chaussée et accotements non revêtus de la RN 134, du PR 78+300 au PR 77+800, dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération de la commune d'Asasp-Arros section Asasp, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Cité administrative — Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX

Tel : 05 59 34 69 40

Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026 _oko_003

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 21Arrête

Article 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,

| Chaque jour de 9 heures à 18 heures, du lundi 8 février 2026 à 9 heures au mardi 17 février 2026 à 18 heures (sauf le week-end) :

- du PR 76+300 au PR 77+436

Akternat manuel nar nlinuete K 10 (4-08) | La circulation peut être aitemée manuellement par piquets K 10, du PR 76+300 au PR 77+436, selon avancement du chantier.

La vitesse est limitée à 50 knvh et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.

La zone sous alternat est limitée à l'ouverture de 2 chambres consécutives.

— du PR 77+437 au PR 77+800

La circulation peut être altemés manuellement par piquets K 10, du PR 77+437 au PR 77+800, selon l'avancement du chantier.

La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.

La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.

Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue par l'entreprise CAUM — 50, route de l'aviation — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la Direction interdépartementaie des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).

Les zones sous alternat ne peuvent être implantées simultanément.

Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur le maire.

Ché administrative — Tour B 2 rus Jules Ferry

33090 BORDEAUX Tel : 05 59 34 69 40 |

Mél : district-oloron gira@üeveioppement-durabie.goux.f 2/3. Arrêté conjoint n° 2026 _olo_003

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 22Article 5 —

- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,

- M. le colonel, commandant le groupement de gendärmerie des Pyrénées-Atiantiques,

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),

- M. le responsable de l'entreprise CAUM,

- M. le maire d'Asasp-Arros,

- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atiantiques,

- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Märie),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Asasp-Arros, le Escout le 4 [02 sc

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice interdépa ntale des routes Atlantique,

Le chef du district H'Oloron Sainte-Marie,

Cité administrative — Tour B

2 rue Jules Ferry

33080 BORDEAUX

Tel : 05 59 34 69 40

Mél : district-oloron dira@develonperent-du#25ls gouv fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2026 _olo_003

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 23Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00002

AP de renouvellement habilitation funéraire du

crématorium de Labastide-Monréjeau

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de Labastide-Monréjeau 24PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

ATEANTIQUES et du Développement Territorial Égalité

Fraternité

Arrêté portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants :

VU l'arrêté n° 64-2018-06-29-005 du 29 juin 2018 portant autorisation de création d'un crématorium à Labastide-Monréjeau situé sur la zone Eurolacq 2, à la demande de M. Jacques Cassiau-Haurie, président de la communauté de communes de Lacq-Orthez;

VU la demande d'autorisation de création d'un crématorium à Labastide Monréjeau situé sur la zone Eurolacq 2 (parcelle ZI 58), formulée par M. Jacques Cassiau-Haurie, président de la communauté de communes de Lacq-Orthez;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 approuvant le contrat de délégation de service public, confiant à la société « Compagnie Funéraire du Béarn » sise zone Eurolacq 2, 64170 Labastide-Monréjeau, la conception, le financement, la construction et l'exploitation du crématorium, pour une durée de 27 ans;

VU la demande d'habilitation relative à la gestion du crématorium de la « Compagnie Funéraire du Béarn » situé zone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monréjeau en date du 6 août 2019;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant habilitation pour la gestion du crématorium à Labastide-Monréjeau ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation relative à la gestion du crématorium situé sur la zone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monréjeau reçue le 26 janvier 2021 en préfecture ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2021 portant habilitation pour la gestion du crématorium à Labastide-Monréjeau ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation relative à la gestion du crématorium situé sur la commune de Labastide-Monréjeau, zone Eurolacq (64170) reçue le 26 janvier 2026;

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www,pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de Labastide-Monréjeau 25Considérant que les intéressés remplissent les conditions requises :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

x

Article 1° - La «Compagnie Funéraire du Béarn » sise Zone Eurolacq 2, 15 rue de l'Aulouzette à Labastide-Monréjeau (64170) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :

gestion du crématorium sis zone Eurolacq 2 -15 rue de l'Aulouzette à Labastide Monréjeau

Article 2 - le numéro d'habilitation est : 26-64-0154

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pau, le

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Direction de la Citéyenneté, de la Légalité

et du Dévelo er" territorial

Pierre ABADIE

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de Labastide-Monréjeau 26Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00001

AP portant agrément domiciliataire d'entreprise

FIMATEX à Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 27PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la Légalité BTÉANTIQUES et du Développement Territorial Égalité Bureau des élections et de la Réglementation Générale Fraternité

ARRÊTÉ N°

PORTANT AGRÉMENT D'UN

DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du commerce, notamment ses articles L123-11-3 à L123-11-5 et R123-166-1 à R123-166-5 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

VU la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/10/07023/C du 11 mars 2010 relative aux conditions

d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou

morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

VU l'arrêté n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté n° 64-2024-10-18-00012 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur de la citoyenneté, de la-légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction ;

VU la demande déposée par Madame Edyta STYCZEN, Gérante de la Société FIMATEX ;

VU les pièces du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE :

Article 1° - L'entreprise «FIMATEX», sise 1 Rue Pierre Rectoran à Bayonne (64100) représentée par Madame Edyta STYCZEN, est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.

Cet agrément est valable pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Tout changement substantiel dans les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, doit être déclaré au préfet des Pyrénées-Atlantiques dans un délai de deux mois.

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 28Article 3 : Le présent agrément peut faire l'objet d'une suspension où d'un retrait dans les conditions prévues à l'article R123-166-5 du code du commerce.

Article 4 - Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie de recours formée contre cette décision dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Edyta STYCZEN, gérante de la Société FIMATEX et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Pau, le

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et du XU Territorial

PierrAABADIE

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 29Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00007

Arrêté fixant date limite de dépôt des

documents de propagande Pau, Idron, Jrançon,

Biarritz et Bidart

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau, Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 30PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté ATLANTIQUES de la Légalité et du iberté ge ë ji Egalité Développement Territorial Fraternité _ . Bureau des élections et de

la réglementation générale

ARRETE PORTANT FIXATION DU LIEU ET DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET

COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 POUR LES COMMUNES DE PAU, IDRON, JURANCON, BIARRITZ ET BIDART

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

VU le code électoral et notamment les articles L. 241, R. 31 à R. 39;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-202-012700001 portant constitution des commissions intercommunales de propagande et fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

VU les désignations faites par le premier président de la cour d'appel de Pau, le directeur départemental de la poste et les maires des communes concernées ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1er - L'adressage et la mise sous pli des documents de la propagande électorale des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de Pau, Idron, Jurançon, Biarritz et Bidart seront réalisés par la société de routage KOBA, localisée à Canéjan.

Article 2 —- Après le 1° alinéa de l'article 4 de l'arrêté n°64-202-012700001 portant constitution des commissions intercommunales de propagande, est ajouté l'alinéa suivant :

> Pour les communes de Pau, Idron, Jurançon, Biarritz et Bidart, les listes de candidat doivent remettre

les exemplaires imprimés de leur circulaire et de leurs bulletins de vote :

- pour le premier tour : jusqu'au 3 mars 2026 à 18h.

- en cas de second tour : jusqu'au 18 mars 2026 à 12h.

> La livraison des documents électoraux aura lieu sur 2 sites distincts pour les 2 tours :

- pour les circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs : site de KOBA Canéjan ZA du Courneau - 7 avenue de Guitayne- 33 610 CANEJAN

- pour les bulletins de vote aux mairies : site de la mairie où se présente la liste des candidats

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau, Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 31Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidents des commissions intercommunales de propagande de Pau, Billère et Biarritz et les maires des communes de Pau, Idron, Jurançon, Biarritz et Bidart sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres des commissions intercommunales de propagande concernées.

0 5 FEV. 2026 Pau, le

Le Préfet

Pour(e Préfet èt par délégation

La Sec étaire énéral,

Samuel GESRET

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau, Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 32Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-03-00004

Arrêté modificatif Commission de Contrôle des

Listes Electorales - comme de DOAZON

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des Listes Electorales - comme de DOAZON 33E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du PREFET développement territorial DES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation générale

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif n° 64-2026-

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DOAZON

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊTE

Article 1°’: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Doazon s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Audrey COQUET-BARCELONNE

- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Fabienne BINET née MAGRI

- Représentant l'administration : M. Alain COSTEDOAT

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pau, le 3 février 2026

Le Préfet,

pp

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des Listes Electorales - comme de DOAZON 34Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-05-00006

Arrêté modificatif fixant la répartition des

électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31

décembre 2026 - Commune de Montaner

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Commune de Montaner 35E M Direction de la citoyenneté de la légalité et du PRÉFET développement territorial DES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation générale

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n°64-2026- modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant la

répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques

(période du 1°” janvier 2026 au 31 décembre 2026)

Commune de Montaner

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques ;

CONSIDÉRANT la demande du maire de Montaner en date du 3 février 2026 de déplacer le bureau de

vote unique situé à la mairie, la salle étant mobilisée par la garderie périscolaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune de Montaner, comme suit :

le bureau de vote unique de la commune est transféré au foyer rural, situé Place de la Mairie de

Montaner.

Article 2: Le maire de Montaner prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeurs

notamment sur le lieu de l’ancien bureau de vote.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire de Montaner, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés à

l'affichage administratif.

Pau,le {5 FEV. 2026

Le Préfet,

Pfir le Prépmi 8 gar délégation

Le Sefrétair

ü

général,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Samuel GESRET

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Commune de Montaner 36