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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 Montaigu Montaigu Vendée
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 Montaigu Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Logement, Famille, Éducation,
Conseil communal de Montaigu
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU
DU 05/12/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ALBERT Manuella ☐ ☒ Sophie MORNIER ☐ BERTIN Philippe ☐ ☐ ☒ BILLON Marie-Laure ☐ ☐ ☒ BONNAVAL Béatrice ☒ ☐ ☐ BOUCLIER Marie-Bénédicte ☒ ☐ ☐ BOURSIER Alexandra ☐ ☐ ☒ BRENON Bernadette ☒ ☐ ☐ BROSSEAU Yvan ☐ ☒ Thierry CHENEAU ☐ CHAILLOU Michel ☐ ☐ ☒ CHENEAU Thierry ☒ ☐ ☐ CHEREAU Antoine ☒ ☐ ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ DA SILVA Paula ☒ ☐ ☐ DE BIASIO Gérald ☐ ☒ Antoine CHEREAU ☐ DEBORDE Anne-Sophie ☐ ☐ ☒ DEMAY-TESSON Nathalie ☒ ☐ ☐ DENIS Stéphane ☒ ☐ ☐ DURAND Christophe ☒ ☐ ☐ GAUTRAIS Robert ☒ ☐ ☐ LIMOUZIN Valère ☒ ☐ ☐
MORISSET Jean-Claude ☒ ☐ ☒
MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐
MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐
NICOLLEAU Bénédite ☒ ☐ ☐
OERTEL Aimé ☒ ☐ ☐
RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐
ROBIN Catherine ☒ ☐ ☐
SABLEREAU Philippe ☒ ☐ ☐
TAUPIER Laurent ☐ ☐ ☒ Conseil communal de Montaigu
2
Assistaient également à la
réunion :
Maxime FRUCHET
Louis DERVÉ
Monsieur Le Maire délégué introduit la séance en faisant un point sur les personnes présentes et
celles ayant reçu un pouvoir.
Mme Catherine Robin est nommée secrétaire de séance.
Il demande si le conseil communal valide le compte-rendu de la dernière réunion.
Ce compte-rendu est validé à l’unanimité.
M. le Maire délégué introduit la séance en invitant les conseillers municipaux à respecter une
minute de silence en la mémoire de M. Henri Joyau, ancien maire de Montaigu dont le parc des
Rochettes porte le nom désormais.
1. MOYENS GENERAUX
Déplacement provisoire de la salle des mariages de la Mairie déléguée de Montaigu
Le conseil municipal de Montaigu-Vendée a approuvé le 6 novembre dernier, le programme de
travaux d’amélioration de la performance énergétique et de restructuration des locaux de la mairie
de Montaigu.
Ces travaux, destinés à améliorer l’accueil du public, à rationnaliser l’organisation des locaux et à
renforcer l’isolation du bâtiment, rendront la salle des mariages inutilisables pour plusieurs mois, à
compter de janvier 2020.
Après en avoir référé au Procureur de la République, il sera proposé au conseil municipal d’affecter
le salon d’honneur de la Maison des Rochettes à la célébration des mariages et parrainages civils.
Le conseil communal prend note de ces informations
Observations éventuelles
2. ENFANCE, FAMILLES ET EDUCATION
Règlement de fonctionnement réactualisé et harmonisé des établissements d’accueil des jeunes enfants
Les évolutions réglementaires (nouveau calendrier vaccinal, augmentation du taux de participation familiale entre 2019-2022…) et le fait que la commune de Montaigu-Vendée soit gestionnaire de la Halte-accueil et du Multi-accueil, amènent la collectivité à une réactualisation du règlement de fonctionnement et à l’adoption d’une trame identique. Conseil communal de Montaigu
3
Dans un établissement d’accueil des jeunes enfants, le règlement de fonctionnement précise, entre autres, les modalités d’accueil, les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Les nouveaux règlements de fonctionnement prennent en compte les conseils et observations de la PMI et de la CAF, sollicitées pour leur expertise.
Le conseil municipal de Montaigu-Vendée sera invité à adopter les nouveaux règlements de fonctionnements de la Halte-accueil et du Multi-accueil, et à autoriser Monsieur Le Maire à les signer.
Le conseil communal prend note de ces informations
Avenir des écoles publiques de la commune déléguée de Montaigu – Etude d’opportunité, de concertation et de programmation
La Commune de Montaigu-Vendée dispose de 8 écoles publiques et de 5 écoles privées sur son territoire. Soit 2 327 élèves en début d’année scolaire 2019-2020, répartis comme suit : 806 maternelles et 1 521 élémentaires.
Depuis plusieurs années, les effectifs des 4 écoles publiques de la commune déléguée de Montaigu sont étudiés avec attention dans le cadre de la carte scolaire : connaissant successivement des mesures de gel et de fermeture de classes.
Les évolutions démographiques amènent la collectivité à engager une réflexion avec les acteurs éducatifs sur l’avenir des écoles publiques de Montaigu, par le lancement d’une « étude d’opportunité, de concertation et de programmation », élaboré par un cabinet extérieur. Cette étude permettra de définir une programmation globale cohérente à l’échelle de la commune, présentée sous la forme de scénarii qui se déclineront sur plusieurs sites de la commune, en tenant compte des études et documents de planification existants ou en cours. L’objectif est de pouvoir impliquer d’abord les acteurs et experts de la pédagogie et du monde scolaire (éducation nationale, enseignants…) puis la population dans les orientations qui seront prises afin d’impliquer les usagers dans le projet.
Un comité de pilotage et un comité technique seront mis en place pour assurer le suivi de l’étude. Le comité de pilotage validera les préconisations et conclusions de l’étude. Le comité technique sera chargé du suivi du déroulement de l'étude, de la validation des rapports d'étape et de leur présentation au comité de pilotage. Il sera composé d’une équipe projet rassemblant les services concernés de la commune.
Ainsi, il sera proposé aux membres du conseil d’autoriser le lancement de cette étude dans les conditions qui auront pu être présentées.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M.DENIS demande s’il peut y avoir des scénarii avec une nouvelle école.
Mme MULLINGHAUSEN lui répond que c’est tout à fait envisageable.
Mme BONNAVAL demande sur quel périmètre cette réflexion est lancée
Mme MULLINGHAUSEN lui répond que c’est une étude qui porte uniquement sur le périmètre de Montaigu, commune déléguée ou plutôt de la sectorisation des écoles publiques de Montaigu M.DENIS demande qui suivra le sujet dans le comité technique.
M.SABLEREAU répond que les comités techniques sont composés des services de la ville Mme BONNAVAL souhaite savoir pourquoi on enregistre une baisse des effectifs dans les écoles de Montaigu Conseil communal de Montaigu
4
M.CHEREAU lui répond qu’il y a 15 ans, 4 écoles publiques couvraient 3 communes. Aujourd’hui, il y a 6 écoles publiques pour ces communes. Les charges fixes de Montaigu sont restées les mêmes pour un nombre d’élève qui naturellement a baissé. Grâce à Montaigu Vendée, on peut avoir une réflexion plus complète sur le sujet. On sait que notre bassin de vie est en développement et que la population augmente, cependant la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si à Montaigu même, on est en capacité, même à moyen terme de remplir 4 écoles publiques. Les projections nous montrent que non.
En plus de cela, la natalité baisse partout. Dans l’Académie, pour la première fois depuis très longtemps, tous les départements perdent des élèves en élémentaire. En plus, chez nous, le rythme de construction des logements dont nous avons besoin n’est pas assez rapide. Les investisseurs dans le parc locatif privé manquent et sont attirés par les métropoles éligibles à la défiscalisation. Enfin, sur Montaigu même, les jeunes familles peuvent être confrontées à des prix de foncier ou de bâti parfois trop élevés.
M.OERTEL regrette que le sujet n’ait pas été vu en commission
M.SABLEREAU lui répond qu’il a bien été vu en commission Montaigu-Vendée enfance-éducation, et en comité des usagers des services à l’enfance sur la commune déléguée de Montaigu, deux instance où la liste non majoritaire est invitée.
3. PROJETS ET AMENAGEMENTS
Modification des noms de rue sur le secteur A – Les Hauts de Montaigu -
Dans le cadre de l’aménagement du secteur A des Hauts de Montaigu, deux nouvelles voies ont été créées. Des constructions sont désormais programmées dans ces rues et il est donc nécessaire de leur attribuer une adresse.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Lors du conseil municipal du 4 juillet 2019, le choix des noms de rue s’est arrêté sur les noms suivants :
- Marguerite de Valois
- Jean III Harpedanne
Cependant, une rue de Valois existe déjà sur le territoire de Montaigu-Vendée. Cette dénomination pourrait donc prêter à confusion, et ce notamment pour les services de secours ou les services postaux.
Ainsi, il sera proposé aux membres du conseil de modifier ces 2 noms et de les remplacer par les suivants :
Berthe MORISOT et Edouard MANET.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions Conseil communal de Montaigu
5
Observations éventuelles
M.OERTEL fait remarquer que ce point n’est passé dans aucune commission. M.SABLEREAU remarque que pour cet unique point, réunir une commission aurait été inutile. De plus, la ville a respecté la parité dans cette proposition.
Acquisition foncière - Rue de Tiffauges
Il sera proposé à l’assemblée d’acquérir une parcelle dénommée le Rocher et cadastrée AH numéro 207p pour une surface d’environ 70 m², située rue de Tiffauges sur la commune déléguée de Montaigu,
Cette acquisition permettrait de régulariser une situation de fait, parcelle appartenant à un propriétaire privé et utilisée en tant qu’espace du domaine public. La transaction porte sur un terrain représentant une surface d’environ 70m².
Une proposition a été faite auprès du propriétaire moyennant le prix de 3,00 € le m² et donc environ 210 €. Les frais d’actes seraient pris en charge par la commune.
Le conseil municipal sera invité à décider d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 207p pour une surface d’environ 70 m² moyennant le prix de trois euros (3,00 €) le m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Intention de lancement d’une zone d’aménagement concertée, Les hauts de Montaigu
La loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement a imposé une concertation organisée par la commune avant la mise en œuvre des opérations d’aménagement publiques.
Dans ce cadre, il appartient au conseil municipal de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’organisation de la concertation envers la population et les associations concernées.
La ville de Montaigu-Vendée souhaite lancer une Zone d’Aménagement Concerté dite « ZAC des Hauts de Montaigu ». Il est rappelé que le projet d’aménagement des Hauts de Montaigu a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations et études.
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le lancement des consultations pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans la perspective de la création puis de la réalisation de la ZAC des Hauts de Montaigu, ainsi que pour le recrutement de tout prestataire susceptible de réaliser des études connexes nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement et d’autoriser Monsieur Le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation préalable à la création de la ZAC des Hauts de Montaigu.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions Conseil communal de Montaigu
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Observations éventuelles
M.DENIS demande si la concertation va être refaite
M.SABLEREAU précise que la concertation formelle sera refaite en tenant compte de celle qui a déjà été menée et des évolutions du projet depuis. C’est une étape obligatoire. M.OERTEL demande pourquoi on ne l’a pas fait avant
M.CHEREAU et M.SABLEREAU répondent que la procédure de lotissement utilisée pour le premier îlot était plus rapide. Cet îlot étant lancé, la ville a désormais un peu plus de temps pour définir les autres secteurs et réaliser une ZAC.
M.OERTEL demande si le sujet est passé en commission
M.SABLEREAU précise que ce sujet est passé en commission Aménagement de Montaigu-Vendée
Rétrocession de voirie - Lotissement rue des Petites Roches
Il avait été convenu lors de l’élaboration du permis d’aménager du Lotissement de la rue des Petites Roches que dès lors que les travaux de finitions seraient terminés, la commune pourrait envisager d’acquérir à titre gratuit les espaces communs de ces lotissements.
Il sera donc proposé aux membres du conseil d’accepter ce transfert de propriété et donc la rétrocession des espaces communs à titre gratuit pour une surface d’environ 1 276 m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Rétrocession de voirie - Lotissement Impasse des Faubourgs
Il avait été convenu lors de l’élaboration du permis d’aménager du Lotissement Impasse des Faubourgs que dès lors que les travaux de finitions seraient terminés, la commune pourrait envisager d’acquérir à titre gratuit les espaces communs de ces lotissements. Conseil communal de Montaigu
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Il sera donc proposé aux membres du conseil d’accepter ce transfert de propriété et donc la rétrocession des espaces communs comme représentés sur le plan ci-dessous et ce, à titre gratuit pour une surface d’environ 468 m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Validation des conditions d’acquisition - Parc du Val d’Asson
La commune déléguée de Montaigu a acquis un ancien parc dans le Val d’Asson, sur une superficie de 2,1 Ha. Cette propriété est située à l’Est du Parc des Remparts, séparé de celui-ci par la rue du Pont Jarlet et par la rue Georges Clémenceau ; elle est traversée par le ruisseau de l’Asson qui se jette dans la Maine.
Cette première partie a fait l’objet d’une étude d’aménagement dont les travaux viennent tout juste de débuter. Ils seront terminés au printemps prochain.
Les représentants des propriétaires des parcelles formant la continuité du foncier du parc, souhaitent céder cette nouvelle assiette foncière à l’exception des deux maisons d’habitation. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les propriétaires et ses représentants afin de s’entendre sur le prix de cession et sur l’assiette foncière définitive.
La commune de Montaigu-Vendée aurait ainsi l’opportunité de se rendre propriétaire de l’ensemble de ce foncier et de réaliser un projet d’aménagement cohérent et global. Conseil communal de Montaigu
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Soit une acquisition de 24 021 m² environ d’assiette foncière en attente de confirmation définitive par le bornage du géomètre, aux tarifs suivants :
- 5003 m² environ à 60€/m² en zone constructible soit environ 300 180 € - 19 018 m² environ à 8€/m² en zone naturelle soit environ 152 144 €
- Un prix d’acquisition total estimé à 452 324 €.
Il sera proposé aux membres du conseil de donner son avis sur l’acquisition de ces parcelles.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M.OERTEL demande si les domaines se sont prononcés
M.SABLEREAU répond que les domaines ont évalué les parcelles à un prix légèrement supérieur au prix présenté.
Validation des conditions de cession par le Département à la Commune – site de la
Collégiale
Le département de la Vendée souhaite se séparer d’un certain nombre de sites naturels et patrimoniaux.
Le site de la Collégiale Saint Maurice est un des sites que le département souhaite céder à la Ville de Montaigu-Vendée, acquise par la ville de Montaigu en 2004, est devenue propriété du Conseil général de la Vendée en 2008. Situé au cœur de la ville de Montaigu, la Collégiale Saint Maurice possède une histoire particulière.
Ainsi et au titre du programme départemental de protection de l‘environnement, il sera proposé aux membres du conseil municipal d’accepter la proposition du département d’acquérir le site de la Collégiale Saint Maurice à titre gracieux. Conseil communal de Montaigu
9
Cette acquisition rentre dans le cadre de négociations plus globales d’acquisition d’autres sites de Montaigu-Vendée et notamment, le site du Bois Dauphin à la Guyonnière, du parc Henri Joyau à Montaigu et du site de la Sénardière à Boufféré.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M.OERTEL demande pourquoi le prix de 1€
M.SABLEREAU répond que 1€ ou « à titre gracieux » signifient la même chose. Dès lors que le terme « acquisition » est employé, il faut un prix en contrepartie. Sinon, il s’agit d’une donation.
Validation des conditions de cession par le Département à la Commune - Parc Henri Joyau
Le Département de la Vendée souhaite se séparer d’un certain nombre de sites naturels et patrimoniaux.
Le site du Parc Henri Joyau, anciennement dénommé Parc des Rochettes est un des sites que le département souhaite céder à la Ville de Montaigu-Vendée.
Situé au cœur de la ville de Montaigu, le parc des Rochettes offre un vaste espace de jeux et de détente, en bordure de la Maine.
Ainsi et au titre du programme départemental de protection de l ‘environnement, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter la proposition du département d’acquérir le site du Parc Henri Joyau à titre gracieux.
Cette acquisition rentre dans le cadre de négociations plus globales d’acquisition d’autres sites de Montaigu-Vendée et notamment, le site du Bois Dauphin à la Guyonnière, de la Collégiale à Montaigu et du site de la Sénardière à Boufféré.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les termes des conditions d’acquisition du site du parc Henri Joyau à Montaigu à titre gracieux.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M.OERTEL demande à qui appartient la médiathèque et la maison des Rochettes M.CHEREAU répond que la Médiathèque appartient à la communauté de communes et que la maison des associations appartient à la ville. La délibération de ce jour ne change rien ces propriétés bâties.
4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Projet d’aménagement du quartier de la Gare de Montaigu Conseil communal de Montaigu
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AUTRES OBSERVATIONS
M.DENIS s’interroge sur le chiffre de 105 000 € paru dans la presse comme la participation de Montaigu-Vendée à la piste d’athlétisme.
Mme DEMAY-TESSON lui précise que la réponse lui sera apportée
Réponse : la commission sports de Montaigu-Vendée a émis un avis favorable le 8 juin 2019 à la participation de la commune à ce projet à hauteur de 105 000 € correspondant au surcoût de l’éclairage de la piste et du terrain de football rendu nécessaire par la création d’un couloir supplémentaire. Cette somme a été inscrite au budget 2019 et le versement de ce fonds de concours sera à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre 2019.
ATTENTION : le conseil délégué de Montaigu est bien le mercredi 5 février