Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Montaigu Montaigu Vendée

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Montaigu Montaigu Vendée Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Montaigu Montaigu Vendée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, Conseil communal de Montaigu

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU

DU 27/06/2019

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

ALBERT Manuella ☒ ☐ ☐ BERTIN Philippe ☒ ☐ ☐ BILLON Marie-Laure ☐ ☐ ☒ BONNAVAL Béatrice ☒ ☐ ☐ BOUCLIER Marie-Bénédicte ☒ ☐ ☐ BOURSIER Alexandra ☐ ☐ ☒ BRENON Bernadette ☐ ☒ Philippe SABLEREAU ☐ BROSSEAU Yvan ☐ ☒ Thierry CHENEAU ☐ CHAILLOU Michel ☐ ☐ ☒ CHENEAU Thierry ☒ ☐ ☐ CHEREAU Antoine ☒ ☐ ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ DA SILVA Paula ☒ ☐ ☐ DE BIASIO Gérald ☐ ☒ Antoine CHEREAU ☐ DEBORDE Anne-Sophie ☐ ☐ ☒ DEMAY-TESSON Nathalie ☐ ☒ Catherine ROBIN ☐ DENIS Stéphane ☐ ☒ Aimé OERTEL ☐ DURAND Christophe ☒ ☐ ☐ GAUTRAIS Robert ☒ ☐ ☐ LIMOUZIN Valère ☐ ☐ ☒

MORISSET Jean-Claude ☒ ☐ ☐

MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐

MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐

NICOLLEAU Bénédite ☐ ☐ ☒

OERTEL Aimé ☒ ☐ ☐

RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐

ROBIN Catherine ☒ ☐ ☐

SABLEREAU Philippe ☒ ☐ ☐

TAUPIER Laurent ☐ ☐ ☒Conseil communal de Montaigu

2

Assistait également à la

réunion :

Hélène SAVINA,

Louis DERVÉ

M. Le Maire délégué introduit la séance en faisant un point sur le personnes présentes et celles

ayant reçu un pouvoir.

M. Robert Gautrais est nommé secrétaire de séance.

Il demande si le conseil communal valide le compte-rendu de la dernière réunion. Ce compte-

rendu est validé à l’unanimité.

M. le Maire indique que 3 points doivent être ajoutés à l’ordre du jour de la séance. Les points

sont les suivants :

- 2 conventions Sydev pour des travaux neufs d’éclairage public

- 1 avenant à une convention SYDEV pour le panneau de sécurisation du boulevard A. Durand

- Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire de Montaigu

Ces points sont ajoutés à l’ordre du jour à unanimité des membres présents.

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS

1. Multi-accueil : barème national

La CNAF, par sa nouvelle circulaire 2019-005, fait évoluer le barème national des participations

familiales dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Ce barème est proportionnel aux

ressources et tient compte de la composition de la famille.

A ce titre, 2 des 3 mesures annoncées pour le 01 septembre 2019 concernent les familles utilisatrices du

multi-accueil de Montaigu

- L’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019-2022 - La réactualisation des montants ressources dont la majoration progressive du plafond de ressources entre 2019 et 2022

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuellesConseil communal de Montaigu

3

2. Règlement intérieur de l’ALSH de Montaigu

Le règlement intérieur de l’accueil de loisirs situé sur la commune déléguée de Montaigu était jusque là mis à

jour chaque année. Celui en vigueur prenant fin au 30 aout prochain, il convient de le réactualiser pour une

application à partir du 02 septembre 2019, sans le restreindre à une date de fin s’il ne nécessite pas de

modifications.

Cette réactualisation offre l’opportunité :

- de distinguer les types d’accueil : périscolaire pour les jours d’école et mercredi, extrascolaire pour les petites et grandes vacances.

- d’amorcer un processus d’harmonisation avec la maison de l’enfance de St Hilaire en proposant pour les mercredi, petites et grandes vacances le même créneau pour la journée d’accueil : 9h-17h (la structure restant toujours ouverte de 7h à 19h)

- d’harmoniser avec la direction vie scolaire, la date de validité des justificatifs demandés pour les inscriptions péri/extra/scolaires

- de préciser que les tarifs soient pris par arrêté du Maire de Montaigu-Vendée par délégation du conseil municipal.

- de facturer une absence signalée à l’accueil périscolaire sur une base d’1h00 de présence + 1 prise en charge au lieu de 2 heures + 1 prise en charge.

- de préciser les modalités quant au prélèvement automatique

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

3. Validation du plan de zonage d’assainissement collectif

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de

communes Terres de Montaigu, les communes ont souhaité réviser leur zonage d’assainissement des

eaux usées.

Par délibération en date du 31 janvier dernier, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a approuvé ce

plan de zonage et autorisé le lancement de la procédure d’enquête publique.

Dans ce cadre, par arrêté n°ATMAD_19_007 du 11 février 2019, le Président de la communauté de

communes, a prescrit une enquête publique unique obligatoire relative au projet de Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi), des périmètres délimités des abords des monuments historiques et

des zonages d'assainissement sur les dix communes de l’ancien périmètre de Terres de Montaigu. Cette

enquête publique s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours

consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses

observations sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet. Les observations ont également

pu être adressées à la commission d’enquête, par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse

du siège de l’enquête ou par mail à l’adresse prévue à cet effet.

Dans son procès-verbal de synthèse rendu en date du 26 avril 2019, la commission d’enquête a fait part

d’améliorations modiques à apporter aux plans de zonage et à la légende des plans de zonage

d’assainissement des eaux usées.

Suite à la réception du mémoire en réponse adressé par la Communauté de communes en date du 10

mai 2019 à ses observations, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête ainsi que sesConseil communal de Montaigu

4

conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, dans laquelle

elle émet un avis favorable à la création ou révision du zonage d’assainissement des eaux usées : « En

conclusion, compte tenu de l’intérêt écologique et économique du projet, de son intérêt général eu

égard à son intégration au projet de PLUi, La commission d’enquête émet un avis FAVORABLE à

l’unanimité sur le projet de modifications et création de zonages d’assainissement des 10 communes

de l’ex communauté de communes de Terres de Montaigu ».

Au titre des préconisations de la commission d’enquête, des modifications modiques ont été effectuées

sur les plans de zonage soumis à approbation du conseil municipal :

• Ajout d’indications toponymiques (délimitation de la commune, nom de la commune, nom des principaux villages, etc)

• Indication des cours d’eau

• Amélioration de la légende de la cartographie.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

4. Avenant à la convention EPF

Une convention tripartite a été signée entre la commune de Montaigu, l’EPF de la Vendée et la

Communauté de Communes Terres de Montaigu le 22 décembre 2015. Cette convention porte sur deux

îlots situés à Montaigu dont, l’Ilot Clémenceau situé entre la rue Saint-Jean et la rue Clémenceau. Et

celui de l’ancien IME, Moulin St Jacques, rue du 8 Mai 1945.

En 2016 et 2017, l’EPF a confié, en association avec la commune, une étude de faisabilité architecturale

et urbaine. Suite aux conclusions de cette étude, et à défaut de pouvoir réaliser un projet abouti sur

l’îlot Clémenceau dans des conditions financières acceptables, la commune a informé l’EPF qu’elle ne

souhaitait pas qu’y soit procédé à des acquisitions foncières.

En revanche, sur l’îlot Moulin Saint-Jacques, qui était défini dans la convention comme un secteur

opérationnel en maîtrise foncière, l’EPF de la Vendée a fait l’acquisition des parcelles AI 188 ; AI 190 et

490 auprès de l’ADAPEI Vendée, pour un montant de 325 000 € HT. Des études préalables ont été

conduites en vue de la démolition des anciens bâtiments de l’IME Moulin Saint-Jacques, les travaux

ayant été réalisés au cours du deuxième semestre 2018 pour un coût total d’environ 280 000 € HT. Le

terrain est désormais prêt pour accueillir un projet d’aménagement et de construction dont les contours

restent à définir dans le cadre du projet global des Hauts de Montaigu.

Aucune acquisition ni aucuns travaux ne seront engagés par l’EPF sur l’ilot Clémenceau, et les

interventions sur l’îlot Moulin Saint-Jacques sont terminées. Il convient donc de modifier le montant de

l’engagement financier prévu dans la convention susvisée afin de diminuer cet engagement à

750.000,00 € hors taxes.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentionsConseil communal de Montaigu

5

Observations éventuelles

5. Acquisition secteur C des Hauts de Montaigu

Dans le cadre de la construction d’un immeuble par Vendée Habitat comprenant 22 logements locatifs

sociaux, une pharmacie et un pôle santé d’une vingtaine de cabinets, et en prévision des aménagements

futurs du Secteur C des Hauts de Montaigu, la ville de Montaigu-Vendée a en charge la réalisation de

travaux d’aménagements aux abords de l’EHPAD Le Repos ainsi que des travaux sur les réseaux.

Actuellement, une partie du foncier nécessaire à la réalisation de ces aménagements et travaux appartient

à Vendée Habitat. En prévision de l’implantation future du bâtiment, la ville de Montaigu et Vendée

Habitat ont fait procéder à une division parcellaire afin de pouvoir acquérir uniquement la partie du

foncier à réaménager, constitué des parcelles AK 481ph et AK 481pi.

Les parcelles à acquérir, d’une superficie totale d’environ 4630m², feront l’objet d’un aménagement pour y

prévoir notamment des places de parking répondant à l’accroissement des besoins en stationnement du

quartier, l’amorce d’un mail piétonnier et cyclable, ainsi que des travaux sur les réseaux préalables à la

construction de l’immeuble de Vendée Habitat.

Un accord de principe avec le bailleur social Vendée Habitat a été conclu dans le cadre d’une convention

portant sur l’ensemble du projet des Hauts de Montaigu. Le maire de Montaigu, autorisé en vertu d’une

délibération du Conseil Municipal de Montaigu du 22 février 21018, a signé cette convention le 10 mars

2018. Elle prévoit une acquisition du foncier par la ville au prix de 35 € HT par mètre carré, soit pour la

présente acquisition, un coût total de 162 050 € HT.

Le service des Domaines, sollicité en prévision de cette acquisition, a retenu dans son avis n°2019-

85146V1359 en date du 05 juin 2019 une valeur de l'ordre de 35 € HT pour ces terrains, conforme à la

valeur fixée dans la convention entre Vendée Habitat et la ville de Montaigu-Vendée.

M. Oertel : pourrions-nous avoir une information sur le prix au m² car il y a certains endroits dans ce même

secteur où le prix au m² s’élève à 135 €.

M. Chéreau : il y a un intérêt commun avec l’hôpital à mutualiser les parkings. Le terrain a donc une valeur

d’usage et non une valeur constructible en fonction de l’utilisation qui lui est donné.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles :

M. Chéreau n’a pas participé à l’avis donné sur ce sujet considérant son implication dans le conseil d’administration de l’hôpital

6. Cession foncière secteur C des Hauts de Montaigu

Dans le cadre de la construction d’un immeuble par Vendée Habitat comprenant 22 logements locatifs

sociaux, une pharmacie et un pôle santé d’une vingtaine de cabinets, la ville de Montaigu-Vendée a

acquis une partie du parking de l’hôpital nécessaire à l’implantation du bâtiment, correspondant aux

parcelles cadastrales AK 98, AK 233 et AK 690. Par ailleurs, en vertu de la délibération précédente, la

ville va acquérir les parcelles AK 481ph et AK 481pi d’une superficie d’environ 4630 m² auprès deConseil communal de Montaigu

6

Vendée Habitat afin d’y réaliser des travaux préalables nécessaires à l’implantation de l’immeuble de

Vendée Habitat.

Ces parcelles ont été divisées, une partie devant être conservée par la ville de Montaigu-Vendée pour

l’aménagement des abords du bâtiment, le reste devant être cédé ou rétrocédé à Vendée Habitat après

travaux car servant de terrain d’assiette au bâtiment.

Par courrier en date du 18 juin 2019, le service des Domaines, sollicité dans le cadre de cette cession, a

évalué les terrains au montant de 479 930 € HT.

Un accord de principe avec le bailleur social Vendée Habitat a été conclu dans le cadre d’une convention

portant sur l’ensemble du projet des Hauts de Montaigu, pour une cession du foncier au prix suivant :

150 € HT par m² de surface de plancher dédiée aux locaux du pôle médical (1019,10 m²) et de la pharmacie (347,10 m²) = 204 930 € HT

22 logements X 10 000 € HT par logement = 220 000 € HT

2500 € HT par place de stationnement dédiée aux logements et réalisés par la ville de Montaigu-Vendée (22 places) = 55 000 € HT

TOTAL = 479 930 € HT

Le prix de vente à la surface de plancher totale du bâtiment qui sera construit par Vendée Habitat

s’élève à 2 796,70 m² soit environ 171,61 € HT/ m² de surface de plancher.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

7. Dénomination des rues secteurs A

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Dans le cadre de l’aménagement du secteur A des Hauts de Montaigu, deux nouvelles voies ont été créées. Des constructions sont désormais programmées dans ces rues et il est donc nécessaire de leur attribuer une adresse.

Sur proposition du bureau des adjoints de la commune de Montaigu il est proposé au Conseil Municipal les noms suivants :

• Rue Jean III Harpedane

• Rue Marguerite de Valois

M. Oertel s’interroge sur la méthode en indiquant qu’il aurait souhaité qu’en amont du conseil municipalConseil communal de Montaigu

7

une commission culture de Montaigu soit réunie pour travailler à des propositions. Il indique que son groupe souhaite proposer un futur nom pour une prochaine rue, celui d’un maire de Montaigu de 1801 à 1811 qui s’est particulièrement illustré dans la reconstruction de la ville après la Révolution : Augustin- Moïse Auvynet.

M. Sablereau indique qu’il y aura d’autres rues que le conseil sera amené à nommer et que cette proposition pourra être étudiée.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

8. Cession foncière rue de l’Egault

Dans le cadre de l’aménagement du Moulin de l’Egault donnant sur la rivière, le propriétaire de ce moulin souhaite acquérir deux petites parcelles jouxtant son terrain. Il s’agit des parcelles cadastrées section AK numéro 527 pour une contenance totale de 00ha 03a 04ca et section AK numéro 528 pour une contenance totale de 00ha 01a 58ca. Ces deux parcelles sont situées en zone naturelle et inondable.

Cette décision favorable avait été prise par le conseil municipal de Montaigu le 22 février 2018.

Afin de formaliser cette décision par acte notarié, il convient de délibérer à nouveau par le biais d’un avis des domaines récent rendu le 13 Mai 2019

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles :

9. Règlement intérieur du restaurant scolaire

Les restaurants scolaires situés sur les communes déléguées de Saint-Georges de Montaigu et de Montaigu

sont sous gestion communale.

La nouvelle tarification des restaurants scolaires, prise par arrêté le 02 juillet 2019, converge vers une

harmonisation tarifaire progressive.

Dans cette même logique, et s’appuyant sur les 2 règlements intérieurs existants, il est proposé un règlement

intérieur commun.

Les éléments concernés par des modifications sont :

L’introduction de quotients familiaux comme critère de tarification ou l’ajout de tranches supplémentaires

Introduction de 6 tranches à St Georges (fin des accueils régulier, occasionnel, exceptionnel) et ajout de 2

tranches à MontaiguConseil communal de Montaigu

8

Le délai de prévenance pour une non facturation du repas : celui ci devra se faire 8 jours avant auprès du service (17 jours auparavant à St Georges, 8 à Montaigu)

Toute absence signalée le jour même entrainera la facturation du repas

Au-delà du premier jour, toute absence prolongée et signalée auprès du service selon les modalités

déterminées, ne fera pas l’objet d’une facturation.

La non administration de médicaments :(St Georges n’autorisait pas et Montaigu autorisait sous conditions)

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

1. Règlement intérieur de la salle multi-activité

Une nouvelle salle multi-activité à destination prioritaire des écoles publiques Jules Verne pour y réaliser

de la motricité, va ouvrir ses portes à compter de la rentrée de septembres 2019.

Il est nécessaire de réglementer l’accès à cette nouvelle salle communale comme c’est le cas dans toutes

les autres salles.

La vocation initiale de cette salle est de pouvoir accueillir en journée scolaire les écoles Jules verne

Maternelle et élémentaire compte tenu de la déconstruction de la salle Pierrot Martin qui permettait à ces

écoles de faire du sport et de la motricité pour les élèves. L’accès à la salle sera autorisé à l’école publique

des Jardins à partir du moment où elle s’arrangera avec l’école Jules Verne pour l’utilisation des créneaux

en journée.

De même l’accueil de loisirs de Montaigu pourra accéder à des créneaux le mercredi et lors de vacances

scolaires.

Ensuite, cette salle doit pouvoir accueillir en soirée des réunions d’associations de type assemblée

générale.

Enfin, la salle pourra être utilisée pour des sports doux, sur les créneaux restants disponibles.

Le service Vie Locale gèrera le planning d’utilisation de cette nouvelle salle.

Il n’est pas prévu de mise à disposition à titre onéreux pour les particuliers car cette salle est destinée en

priorité aux écoles et aux associations.

Le règlement a été travaillé en accord avec la commission enfance de la commune déléguée de Montaigu

qui a suivi le projet de construction.

Ce règlement est similaire à ceux utilisés pour les salles de taille comparable sur la commune, salles dîtes

« petites salles ».

Le conseil communal prend note de ces informations

2. Dispositif d’aide au loyer commercial

La commune de Montaigu-Vendée souhaite acter une stratégie de développement commercial dans le

but de redynamiser le commerce de centre-ville et de pérenniser les centralités de proximité, en

cohérence avec sa politique d’aménagement du territoire.Conseil communal de Montaigu

9

La stratégie commerciale se développe autour de 4 axes principaux :

- Lutter contre la vacance commerciale

- Animer, faire circuler et attirer le client

- Améliorer l’expérience client

- Développer une offre commerciale cohérente

Cette stratégie se décline en actions qui se développeront à court, moyens et long termes. Le dispositif

d’aide au loyer commercial s’inscrit dans cette logique à court terme.

Mme. Rineau : Est-ce qu’il y a une rétroactivité ?

M. le Maire délégué : Non cela prend effet à la date du vote par le conseil municipal de Montaigu-Vendée

M. Le Maire délégué indique que le PLUI a été approuvé par le conseil communautaire du 25 juin.

Le conseil communal prend note de ces informations

3. Convention SYDEV : travaux neufs d’éclairage public rue de l’Aurore

Le SyDEV a fait parvenir la convention n° L.EC.146.18.007 se rapportant aux travaux neufs

d’éclairage des aménagements de sécurisation du collège (Phase 1), rue de l’Aurore sur la

commune déléguée de Montaigu. Cela comprend la création d’un réseau souterrain, la

confection d’une boîte de jonction ainsi que la fourniture, pose et raccordement d’un

ensemble de 3 projecteurs OLIVIO 200 LED 29 W medium.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des travaux Montant H.T Montant T.T.C. Base Participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage public 21 234,00 25 481,00 21 234,00 70 % 14 864,00 €

4. Convention SYDEV : travaux neufs d’éclairage public par du Val d’Asson

Le SyDEV a fait parvenir la convention n° L.EC.146.18.004 se rapportant aux travaux neufs d’extension

de l’éclairage liés à l’aménagement du Parc du Val d’Asson sur la commune déléguée de Montaigu.

Cela comprend la fourniture, pose et raccordement :

- de 8 colonnes lumineuses LIF équipées d’une tête lumineuse 360 ° équipée LED 3000K, d’un anneau lumineux LED Blanc sur fût cylindrique – hauteur 4 m

- de 6 bornes équipées LED 3000K - hauteur 1.10 m

- de 14 projecteurs encastrés Bourgogne 1 750 équipés 3 LED CMS

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des travaux Montant H.T Montant T.T.C. Base Participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage public

72 603,00 87 124,00 72 603,00 70 % 50 822,00 €

Autres Prestations

16 536,00 19 843,00 16 536,00 100 % 16 536,00 €Conseil communal de Montaigu

10

TOTAL PARTICIPATION 67 358,00 €

- Le conseil communal prend note de ces informations

5. Convention SYDEV : travaux neufs d’éclairage public par du Val d’Asson

Le SyDEV a fait parvenir l’avenant n°1 à la convention n° L.AS.146.18.001 se rapportant aux

travaux neufs de signalisation lumineuse pour la sécurisation de panneaux A12 B6 sur le

Boulevard Auguste Durand à Montaigu.

Cet avenant concerne l’annulation du choix du matériel solaire autonome et la réalisation de

terrassements pour raccordement du matériel sur le réseau d’éclairage public.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des

travaux Montant H.T

Montant

T.T.C.

Base

Participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public 5 690,00 6 828,00 5 690,00 70 % 3 983,00 €

Le conseil communal prend note de ces informations