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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (unknown - Avis relatif a la consultation du tableau des mouvements)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
• ONET E Q-IÂTEA u
AVIS RELATIF
A LA CONSULTATION DU TABLEAU DES MOUVEMENTS
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales;
Vu les articles L19, L19-1, L 20 et R13 du Code Electoral modifié par /'ordonnance n°2019-964 du
18 septembre 2019 relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales;
Le Maire d'Onet-le-Château informe la population que le tableau des mouvements (inscriptions et radiations
électorales depuis la dernière commission de contrôle électoral) est consultable auprès du service Accueil et
Formalités Citoyennes aux heures normales d'ouverture des services municipaux, et ce jusqu'au 02 mars 2026.
Le présent avis sera affiché jusqu'au 02 mars 2026.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Natacha BESSE
Hôtel de Ville -12, rue des Coquelicots -12850 Onet le Château Tél : 05 65 77 25 DO - Télécopie : 05 65 78 00 91 - E-mail : agdt@onet-le-chateau.fr
Publié le 20/02/2026