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Conseil Municipal - Avis relatif a la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis relatif a la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
* ONET BC CHÂTEAU
AVIS RELATIF
A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Uu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu l'article 19 du Code Electoral modifié par l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 relatif aux
commissions de contrôle des listes électorales ;
Le Maire d'Onet-le-Château informe la population que la commission de contrôle, chargée de la régularité des
listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables formés devant elle en vue du scrutin,
se réunira le :
Jeudi 19 février à 14h
Hôtel de ville
Salle du conseil municipal
12 rue des Coquelicots
12850 Onet-le-Château
La commission est composée de 5 membres, dont M. COSTE Jean-Louis en est le président :
COSTE Jean- Louis
DOUZIECH Jacques
VITIELLO Françoise
COURTIAL Isabelle
MONTIJAUX Liliane
Cette réunion est publique.
Le présent avis sera affiché jusqu’au 20 février 2026
Le Maire,
Pourlà Maire etpar délégation,
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La Directrice Générale des Services
Natacha BESSE
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — 12850 Onet le Château Tél : 05 65 77 25 00 - Télécopie : 05 65 78 00 91 - E-mail : agdt@onet-le-chateau fr