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Procès Verbal - 3 travaux de confortement de la falaise et des remparts de la citadelle surplombant la gironde ap cp modification
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 travaux de confortement de la falaise et des remparts de la citadelle surplombant la gironde ap cp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Marrre de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-deux te 20 septembre, te Conseil Municipal de ta Commune de Blaye étant assembté en Session ordinaire, sa[[e du conseil municipal, aptès convocâtion légate en date du 14 septembre 2022, sous [a préstdence de Madame Béatrice SARRAUTE 1er Adloint(e) de Btaye.
Etaient présents :
Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, M. CARREAU, Mme MERCHADOU' M SABOURAUD.M.SERAFFON,AdjoTnts,MmeGRANGEON'MCASTETS,MDURANT' Mme PAIN-GOJOSSo, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO' M. EYMAS, Mme SENTIER' M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseilters Municipaux'
Etaient excusés et représentés per pouvoil:
r'aBALDESuI'lmeSARRaUtr'MmeH|MPENSàM'BROSSARD,MmeTHEU|LàMme GIROTTL Mme LUCKHAUS à Mme MERCHADOU, Mme DUBOURG à M DURANT Mme BAYLE à M, CARREAU, |\/ RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M, ELIAS, M. CARDOSO
Conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Générat des cottectivités Territoriales' M CASTETS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : 27
Conseitterc présents : 18
Conseillers votants : 25
3 - TRAvAUx DE coNFoRTEMENT DE LA FALAISE ET DEs REMPARTS oe r'e CtmoeLu suRPLoMBANT le GtnoNoe- AP/CP : Mootrtcrrtoru
Le Conseil Munlcipal délibère à l'unanimité
Conformément au Code Générat des Cottectivités Territoriates et en particulier t'article L2311-3, [e conseil municipat' par délibération du 5 juittet 2016' a mis en ptace une procédure d'Autorisaüon de Programme et de crédits de Paiement pour [a réatisation de traraux de confortement de ta iataise et des remparts de ta Citadelte surptombant [a Gironde.
Une Autorisation de programme constitue ta timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements'
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisatlon de programme'
Montant de
['Autorisation de
Pro mme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations Totat 2016 2077 2018
Travaux 54 600,00 0,00
Prestations lntetlectue[tes
Maîtrise d'ceuvre - CSPS 64774.08 I 359.21
Autres (pubticité, atéa -
révisions 1188,00 7728.OO
Total 1188,00 119 374,08 70 087,n
2 554 675,98
267 967,99
2 916,00
2 825 553,97 Montant des Crédits de Paiements
2019 2020 2021 2022 2023
848 696,99 3n 972,67 480 998,97 792 407,35 0,00
62256,84 74 637.76 58 842,0s 57 592,65 1 500,00
0,00 0,00
910 953,83 392 609,83 539 841,02 850 000,00 1500,00
l[ est donc proposé au conseil municipa[ d'adopter [a nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 12 septembre 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanlmité en séance, les jours, mols et an susdlb :
La présente délibérahon peut faùe l'obiet d'un recours pour excès de, pouvot devant le Trbunai Adminlsrraif de
Bordeaux dans .n délat de deux mots i compter de sa pL blication et de sa réceprion par Ie représentanr de lEral'
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le ZllO9l22
ldenüfiant de tététransmission : 033-
2133oO58sOOO14-20220920-68889-DE-1-1
E
empêché,