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Procès Verbal - 13 amenagement urbain place de la citadelle apcp modification
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 amenagement urbain place de la citadelle apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
aye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés:
M. CARDOSO, M. EYMAS
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 25
Conseillers présents : 25 Contre : 0
Conseillers votants : 25 Abstention : 0
13 — AMÉNAGEMENT URBAIN PLACE DE LA CITADELLE - AP/CP : MODIFICATION
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération d'aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Crédit de Paiement
Programme
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 631 156,28| 35351,00| 49 845,96 0,00! 481614,50| 64 344,82
Prestations intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre) 36 695,99 1368001 9211,27| 887416| 1005841] 4684.15] 2 500,00 Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 3 72418 0,00 0,00 0,00 3 724,18 0,00
Total 671576,45| 36719,00| 59057,23| 8874,16] 495 397,09] 69 028,97 | 2 500,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars 2022 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ."
Certifié exécutoire pour avoir été reçu fTS EE A
à la Sous-Préfecture le 28/03/22 ‘Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE
20220322-67597-DE-1-1