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Déliberation - 15 amenagement urbain place de la citadelle apcp modification
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 15 amenagement urbain place de la citadelle apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye oile & Clé de lAaurraine
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mrtle vingt-trois [e 21 mars, [e Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assembté en sesslon ordinaire. satte du conseil municipal, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présrdence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etâlent présents :
M. BALDES, Matre.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCFIADOU, M SABOURAUD , M SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS. Mme GRANGEON, M. CASTETS. M DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER. M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Munictpaux.
Conseillerc en exercice : 7
Conseitterc présents : 20
Conseilters votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
15 - AuÉNeeEuENT !,RaaIN PLAcE DE LA CIADELIE - AP/CP : Mootrtclrtou
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément au Code Générat des Cottectivités Tenitoriales et en partlcutier l'articte L2311-3, [e conseil municipat, par détibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de crédits de Paiement pour I'opération d'aménagement urbain portant sur [a ptace de Citadetle.
Une Autorisation de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
2020 202f 2022 2023
Autorisation
de Programme Crédit de Paiement
hestations Total 2077 2018 2019
Travaux 631 156,28 35 351,00 49 845,96 0,00
Prestations lnteltectuetles (Maîtrise
d'ceuvre) 37 895,99 1368,00 I277.27 I814."16
Autres (pubticité, atéa - révisions, ...) 3724,78 0,00 0,00 0,00
TotaI 612n6,45 36 n9,00 59 0ÿ,23 8 874J6
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme DUBOURG à M. BALDES, Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MMe BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à t'article L- 2121'15 du Code Général des Coltectivités Tenitoriates, M EYMAS est é[u secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Crédit de Pa[ement 481 614,50 64 344,82 0,00 0,00
10 058,41 4 684,15 0,00 3 700,00
3724,18 0,00 0,00 0,00
495 397,09 69 028,97 0,00 3 700,00
l[ est donc proposé au conseil municipal d'adopter [a nouvelte répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorabte.
Falt et adopte à I'unanlmité en séance, les Jours, mols et an susdlts :
La présente délibératton peut faire l'oblel d'un recours pour excès de pouvoit devant Ie Tnbunal Adminisrratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois â compfer de sa publication et de sa réception par le représentant de /'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 23103/23
ldenüfiant de télétransmission : 033-
213 3 0 0 5 8 5 00 014 -2023 03n-7 0725 -D E -7 -7
hé,
RRAUTE