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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 086 Acquisition de Trois Tracteurs Avec Reprise Lancement du Marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 086 Acquisition de Trois Tracteurs Avec Reprise Lancement du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Acquisition de trois tracteurs
avec reprise — Lancement du
marché
N° 086/2025
RAPPORTEUR : DUFAU Patrice
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY. TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, lors du vote du budget 2025, l'attribution d'une ligne budgétaire pour faire acquisition de matériels de type tracteurs et/ou tondeuses, en vue du renouvellement du parc actuel affecté à l'entretien des espaces verts et stades municipaux, vieillissant et engendrant des coûts de maintenance devenant trop importants pour les conserver plus longtemps.
Il convient ainsi d'acquérir trois matériels bien spécifiques, deux sont principalement ciblés pour une
utilisation sur les terrains de sports et le troisième serait utilisé principalement pour les petits espaces à entretenir. L'enveloppe nécessaire pré-dimensionnée est de 118 500 € T.T.C. Le montant de la reprise du
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0862025-DE
Reçu le 05/06/2025 matériel actuel est évalué à 15 000 € T.T.C.
Les matériels souhaités en acquisition sont les suivants :
- Tracteur >65CV, avec cabine, relevage avant et arrière et prise de force avant et arrière
- Tracteur >50CV, sans cabine, relevage arrière et prise de force arrière
- Tracteur >35CV, sans cabine, relevage arrière et prise de force arrière, 4 roues motrices / 4 roues directrices avec rayon de braquage le plus faible possible
Les matériels proposés à l'offre de reprise sont les suivants :
- Une Tondeuse SENTAR WRIGHT modèle WSE48, série 47160
- Un Tracteur JONH DEERE LV4410E249326 (2003)
- Un Tracteur KUBOTA L7L5040 (2008)
- Un Tracteur MASSEY FERGUSSON 1250 — Type CT001 — n° série D50810 (1995)
Notre règlement de MAPA adopté en conseil municipal du 28 mai 2020 confère au Maire le pouvoir de lancement des marchés avec cette estimation financière. L'importance de ces acquisitions, tant au regard de l'investissement envisagé, qui ne relève que d'une estimation, toujours sujette à variation, que pour le service acheteur concerné « Cadre de vie », nous conduit à vous proposer toutefois le lancement du marché.
Votre avis sera sollicité à l'issue de l'opération de consultation pour autoriser la signature des marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
Y DE CONFIRMER la délégation donnée à Monsieur le Maire de procéder où faire procéder
aux consultations et démarches de commande publique, nécessaires dans le cadre de la présente délibération.
> DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0862025-DE
Reçu le 05/06/2025