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Déliberation - SUBV MAIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - SUBV MAIRIE)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C4 1D : 001-210100616-20240408-2024_14-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le 08 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le 28/03/2024 s'est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la \ { Date de la convocation :
Le 28/03/2024
| Datede l'affichage : présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
Le 28/03/2024
Nombre de Conseillers Présent{e) Absent(e) Présent{e) Absent{e} - En exercice : 15
... Présents’ 13 R. PATERMO œ Q G. PREVOST m CO
= Votants: 14 C. MARTIN œ {mi L. PICCHIOTTINO m O0
gerer £ 4 S. ZAMPIN à 0 F. FRATI O m
Pour: 14 C. CHENAVIER œ O R. PIOT æ D
= Contre :00 R. NOVEL œ O G. DELAHAYE Æ Q
| Secrétaire de séance P BERTRAND A 0 S. LACHIZE-PICCINO & Ü
L. PICCHIOTTINO j C. PERRIN-GUICHERD O me S. GAYRAUD x Q
—" N. AUBRUN Œ Q
Pouvoirs : Francis Frati à Stéphanie Zampin
Objet : demande de subvention au titre de la transition énergétique auprès du Conseil Régional.
À Considérant : L'engagement de l’équipe majoritaire en faveur de la transition énergétique. + Considérant : La configuration du toit de la Mairie qui est en mesure d’accueillir une installation photovoltaïque bien exposée et qui pourrait servir en autoconsommation. + Considérant L'offre de la Société OFG de 22 300.00€ HT pour 32 panneaux et une puissance de 12.5Kw/h.
Le conseil municipal :
+ Approuve L’installation de 32 panneaux photovoltaïques sur le toit de la Mairie. + Approuve les demandes de subvention selon le plan de financement suivant :
| Coût estimatif des travaux (HT) | 22 300.00€
| Subvention attendue Conseil Régional (40%) | 8 920.00€
| Subvention attendue fond vert (30%) | _ 6 690.00€
Autofinancement (30%) + TVA | 6 690.00€
+ Accepte Une actualisation éventuelle des prix de l’ordre de 5% sur le devis initial.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 09/04/2024
Le Maire,
Roger PATERMO