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Déliberation - SUBV ECOLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - SUBV ECOLE)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Il
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C{ Publié le ID : 001-210100616-20240408-2024_13-DE L'an deux mil vingt-quatre, le 08 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment Date de la convocation : convoqué le 28/03/2024 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la Le 28/03/2024 Date de l'affichage : présidence de Monsieur Roger PATERMO), Maire.
Le 28/03/2024
Nombre de Conseillers , : Présent{e) Absent(e)} Présent(e) Absent(e)
- En exercice : 15
_ Présents: 13 R. PATERMO D O G. PREVOST æ O
- Votants: 14 C. MARTIN O L. PICCHIOTTINO Ü
- gere 0 14 S. ZAMPIN = O F. FRATI 0 æ _ $ EXPrIMmES :
_ - 7 - C. CHENAVIER W Ü R. PIOT Œ D
- Contre: 0 R. NOVEL A O G. DELAHAYE œ CO
Secréiaie de séanee | P BERTRAND Œœ O S. LACHIZE-PICCINO ER D
L. PICCHI / C. PERRIN-GUICHERD Ü Œ S. GAYRAUD Em (a
N ——_—_—ñ"î N. AUBRUN m CO
Pouvoirs : Francis Frati à Stéphanie Zampin
Objet : demande de subvention au titre de la transition énergétique pour le renouvellement de la PAC et la rénovation des appartements.
- Considérant : La poursuite de l’engagement de l’équipe majoritaire vers la réalisation d’économies d'énergies et la réduction des émissions carbone.
+4 Considérant : Que l’installation d’une pompe à chaleur à l’école primaire ainsi que la rénovation des anciens appartements de fonction en les équipant de chauffage électrique permettant une baisse de 70 à 80 % de la consommation de fioul.
4 Considérant Les différentes consultations.
Le conseil municipal :
+ Approuve L'installation d’une pompe à chaleur à l’école primaire pour un montant de 20 132€ HT ou 24 168€ TTC.
+ Approuve la rénovation des anciens appartements de fonction par la mise en place d’un chauffage électrique pour un montant de 8 750€ HT ou 10 500€ TTC.
4 Autorise une actualisation des prix dans la limite de 5 % des devis proposés
+ Approuve les demandes de subvention selon le plan de financement suivant :
| Coût estimatif des travaux (HT) - 128 882.006
Subvention attendue Conseil Départemental (30%) | 8 665.00€
Subvention attendue fond vert (20%) | 5776.00€
Subvention attendue DSIL (20%) | 5 776.00€
Autofinancement (30%) + TVA A !_ 8 665.00€
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 09/04/2024
Le Maire,
Roger PATERMO