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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D005 Montant de lenveloppe DSC
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D005 Montant de lenveloppe DSC)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
(À Publié le S LOF
= Eu (an re VS ID : 059-245900758-20260 1 20-2026D005-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 janvier 2026
L'an deux mille-vingt-six, le vingt janvier, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 janvier.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme THERON Stéphanie, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
Mme DERONNE Véronique
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
21/01/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260120-2026D005-DE
Délibération n°2026D005 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de
solidarité communautaire - Montant de l'enveloppe allouée en 2026.
Vu l’article L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération du 19 février 2015 relative à la mise en place d’une dotation de solidarité
communautaire,
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un outil de solidarité à la disposition des
intercommunalités relevant, plus particulièrement, du régime de la fiscalité professionnelle unique
(FPU), au profit de leurs communes membres. Elle est obligatoire pour les communautés et métropoles
ayant signé un contrat de ville mais facultative pour les autres. La dotation de solidarité communautaire
est donc un versement facultatif de l’EPCI en direction de ses communes membres. Elle répond à une
volonté de péréquation et d'équité dans la répartition des ressources et des charges au sein des
territoires intercommunaux.
Pour l’année 2026, il est proposé de fixer le montant de l'enveloppe allouée à la DSC à 2 565 059 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> FIXER le montant de l'enveloppe allouée à Dotation de Solidarité communautaire pour l’année
2026 aux communes membres à 2 565 059 €,
> PREVOIR les crédits au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 20 janvier 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président, d
Philippe PRUVOST
21/01/2026