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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP071)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20240925-2024DP071-AR
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A UNE DEMANDE
DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR LA REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES A FLEURBAIX ET LESTREM
N° 2024DP071
Vu les statuts de la CCFL, et notamment la compétence voirie, dont le champ d'intervention comprend
la réalisation d'aménagements cyclables sur les tronçons relevant de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2021D233 du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 adoptant les grandes orientations du Schéma Directeur Cyclable (SDC) de la CCFL,
Vu la délibération n°2022D150 du Conseil communautaire du 20 octobre 2022, redéfinissant l'intérêt
communautaire pour la réalisation d'aménagements cyclables des tronçons identifiés dans le SDC de la
CCFL,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 modifiant les délégations
accordées au Président et autorisant le Président à solliciter des subventions d’un montant maximum de 1 000 O00 €,
Considérant le projet de réaliser des travaux cyclables sur des tronçons d'intérêt communautaire dans les communes de Fleurbaix et Lestrem,
Considérant le Plan Vélo 2022-2027 du Département du Pas-de-Calais, et le dispositif départemental « Accompagnement au développement des modes doux »,
DÉCIDE
Article 1°. -
Le Président de la Communauté de Communes Flandre Lys sollicite une subvention auprès du
Département du Pas-de-Calais d’un montant de 80 000,00€ pour la réalisation d’itinéraires cyclables
sécurisés à Fleurbaix et Lestrem, opération dont le coût prévisionnel s'élève à 1 365 981,91€ HT.
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3.-
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 25 septembre 2024
30/09/2024