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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D044 Montant de la DSC tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D044 Montant de la DSC tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
L Envoyé en préfecture le 15/04/2024
S Reçu en préfecture le 15/04/2024
y. Publié le S LO “
ID : 059-245900758-20240409-2024D044-DE
-/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11 : 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
A partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 :9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11: 7
Du point n°12 au point n°14 : 8
À partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
A partir du point n°12: 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11}, Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6}, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu'au point n°10 inclus)
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée (a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno (a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis (du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le T
ID : 059-245900758-20240409-2024D044-DE
Délibération n°2024D044 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire — Montant de l’enveloppe alloué en 2024.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la loi de Finances du 30 décembre 2022 pour 2023, notamment son article 55,
Vu l’article L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération du 19 février 2015 relative à la Mise en place d’une Dotation de solidarité communautaire,
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un outil de solidarité à la disposition des
intercommunalités relevant, plus particulièrement, du régime de la fiscalité professionnelle unique
(FPU), au profit de leurs communes membres. Elle est obligatoire pour les communautés et métropoles
ayant signé un contrat de ville mais facultative pour les autres. La dotation de solidarité communautaire
est donc un versement facultatif de l’EPCI en direction de ses communes membres. Elle répond à une
volonté de péréquation et d'équité dans la répartition des ressources et des charges au sein des territoires intercommunaux.
Pour l’année 2024, il est proposé de fixer le montant de l'enveloppe alloué à la DSC à 2 504 281.48 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> FIXER le montant de l'enveloppe alloué à Dotation de Solidarité communautaire pour l’année 2024 aux communes membres à 2 504 281.48 €,
> PREVOIR les crédits au BP 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 09 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Aimé DELABRE