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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753772131 liste deliberations CCOM 260625)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de publication :28/07/2025
Conseil Communautaire
Séance du 24 juillet 2025 au siège de la Communauté de communes
55 rue René Cassin – Saint Just en Chevalet
Liste des délibérations soumises au vote en séance du 24 juillet 2025
En application de l’ordonnance N° 2021 -1310 et du décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 : Approuvé
2/ Stratégie forestière / détermination du niveau d’engagement de la CCPU : Approuvé
3/ Fonds Vert / Ingénierie PCAET : Approuvé
4/ Chambre d’agriculture / Avenant à la convention d’accompagnement des porteurs de
projets : Approuvé
5/ SAFER / Signature d’une convention de partenariat : Approuvé
6/ Convention ANCT pour l’accompagnement numérique : Approuvé
7/ Vente des titres de transport / Prolongation de contrat du dépositaire : Approuvé
8/ Antenne de la pharmacie de Crémeaux : Ajourné
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS