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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
55 rue René Cassin
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 23 octobre 2025
à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, ESPINASSE Patrice, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, VIETTI Dominique.
Absents excusés : LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé.
Ordre du jour :
Séance publique :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 ; -Devenir du Coworking ;
-Atelier partagé / projet LIVET ;
-Vente d’un espace du bâtiment communautaire pour l’installation d’un cabinet de kinésithérapie ;
-Complémentaire santé ;
-Etude du potentiel photovoltaïque / Choix des bâtiments ;
-Projet « SPL des Deux Fleuves » ;
-SIEL TE / Renouvellement de la convention numérique ;
-Stratégie Forestière / Convention de partenariat ;
-Mesures de compensation ZA / renouvellement du plan de gestion ; -Accompagnement des exploitants agricoles dans le cadre du PCAET ; -Transfert de la compétence AEP et assainissement ;
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Dispositif de solidarité territoriale « Un médecin près de chez vous » ; Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine.
***
Séance publique :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 :
Le compte rendu de la réunion précédente est soumis à approbation.
Mmes MEUNIER, LUGNE et Mrs CHABRE, DAUSSY, ROYER et MOISSONNIER étant absents lors de la dernière séance du conseil, ils décident de s’abstenir. 2
Le compte rendu est validé sans observation.
2/ Devenir du Coworking :
M. LABOURE le bilan et les perspectives du dispositif "espace de coworking" porté par la CCPU sur la commune de Les Salles.
Depuis 2021, ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’innovation territoriale. Après une période de baisse, la fréquentation a connu une nette amélioration en 2025, avec des recettes estimées à plus de 2 000 € en fin d’année.
Bien que le service demeure déficitaire (entre 3000 et 3500€) , les efforts entrepris – tels que le réaménagement des locaux, le renforcement de la communication et l’optimisation des coûts – ont permis de réduire significativement l’écart entre les dépenses et les recettes. Le groupe de travail en charge du suivi du projet a proposé de maintenir le dispositif pour l’année 2026 et de poursuivre les actions de valorisation, notamment par la réalisation d’un reportage vidéo.
Considérant :
-l’évolution positive de la fréquentation et des recettes,
-l’intérêt du service pour l’attractivité du territoire,
-les efforts réalisés pour maîtriser les coûts,
Suite au débat, les membres de l’assemblée communautaire décident à l’unanimité de maintenir le dispositif « espace de coworking » pour l’exercice 2026.
3/ Atelier partagé / projet LIVET :
M. LABOURE expose la situation et les perspectives de développement de l’entreprise Garage Chris Auto, fondée en 2018 et aujourd’hui implantée à Noirétable, où elle propose une large gamme de services liés à l’automobile.
Il indique notamment que cette entreprise, qui emploie 11 équivalents temps plein, joue un rôle structurant dans l’économie locale, notamment par son activité de dépannage de véhicules légers, contractualisée avec VINCI.
Face à la croissance continue de son activité, le site actuel de Noirétable ne permet plus d’accompagner pleinement son développement. L’entreprise envisage donc une réorganisation spatiale de ses activités, avec le maintien de la mécanique et de la carrosserie à Noirétable, et le transfert du dépannage ainsi que des fonctions administratives à Saint-Romain-d’Urfé.
Cette réorganisation est stratégique, notamment en vue de répondre à un appel d’offres VINCI pour le dépannage poids lourds, dont l’issue est attendue prochainement.
Dans ce cadre, l’entreprise prévoit la location du module 2 de l’atelier partagé à Saint- Romain-d’Urfé dès à présent, et envisage la location du module 1 à partir de décembre 2025, sous réserve de l’obtention du marché.
Des travaux de mise à niveau de la dalle du module 1, indispensables à l’exercice de l’activité, seront réalisés et financés par Garage Chris Auto pour un montant estimatif de 22 000 €. En compensation, il est proposé au bureau que la CCPU accorde un dégrèvement de loyer plafonné à 10 000 €, calculé sur la base du coût réel des travaux, proposition acceptée par M. LIVET, dirigeant de cette entreprise. 3
Des perspectives à moyen terme sont également envisagées, incluant l’acquisition du bâtiment ou d’un foncier alternatif, sur lesquelles la CCPU devra se prononcer ultérieurement.
Les membres du bureau proposent de valider les modalités de l’opération telles que présentées, incluant la mise à disposition des modules, le soutien financier par dégrèvement de loyer, et l’accompagnement stratégique du projet.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire.
4/ Vente d’un espace du bâtiment communautaire pour l’installation d’un cabinet de kinésithérapie :
M. LABOURE informe l’assemblée de l’intérêt manifesté par Mme LAFONT, kinésithérapeute, pour l’acquisition du premier étage du bâtiment communautaire situé à Saint-Just-en-Chevalet, en vue d’y installer son cabinet.
Comme pour l’opération précédente, il est proposé de fixer le prix de vente à 152 000 €.
M. ESPINASSE s’interroge concernant l’opportunité de cette opération au regard de la présence des deux kinés au sein de la maison de santé de Crémeaux.
Mme BARLERIN explique que la présence d’un nouveau kiné à Saint Just en chevalet viendrait soulager la surcharge d’activités des professionnels déjà en place et répondrait localement à un besoin de la population.
Une information de cette opération sera néanmoins communiquée aux kinés de Crémeaux.
Cette proposition est approuvée les membres du Conseil Communautaire par 21 voix pour et une abstention (M. ESPINASSE).
5/ Complémentaire santé :
M. LABOURE rappelle les évolutions réglementaires encadrant la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, notamment en matière de couverture santé.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini les modalités de participation des employeurs publics. Concernant le risque « santé », ces textes prévoient une participation obligatoire minimale de l’employeur à hauteur de 15 € mensuels par agent à compter du 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a décidé de s’adosser à la convention de participation conclue entre le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Cette convention permet de proposer aux agents une offre de couverture santé qualitative et immédiatement disponible, tout en répondant aux obligations légales de participation financière de l’employeur.
Pour ce faire, la collectivité s’engage également à verser une contribution annuelle au CDG42 pour les frais de gestion et de suivi, selon une tarification basée sur le nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC.
Suite au débat, les membres de l’assemblée décident d’accorder une participation financière de 35 € brut mensuel aux agents en activité ayant adhéré au contrat collectif. 4
6/ Etude du potentiel photovoltaïque / Choix des bâtiments :
M. LABOURE rappelle que le marché public intitulé « Audit énergétique et potentiel photovoltaïque », a été attribué au bureau d’étude CABIOTE pour un montant de 47 760 € TTC, portant sur l’audit énergétique de 54 bâtiments.
Il précise que l’étude du potentiel photovoltaïque, proposée à 1 080 € TTC par bâtiment, ne pourra être réalisée sur l’ensemble des sites en raison de contraintes budgétaires et techniques.
L’enveloppe allouée par le dispositif EUCF permet de financer cette étude sur 12 bâtiments. Il est proposé d’élargir cette capacité à 20 bâtiments en mobilisant une partie du Fonds Vert – PCAET, à hauteur de 8 640 € TTC.
La sélection des bâtiments s’est appuyée sur des critères objectifs, en lien avec le SIEL, tels que la consommation électrique, la surface disponible, et l’absence d’études antérieures. Le bureau d’étude CABIOTE procédera à une évaluation technique et réglementaire de chaque site, et la liste pourra être ajustée en fonction des résultats obtenus.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.
7/ Projet « SPL des Deux Fleuves » :
M. LABOURE revient sur la proposition de prise de participation dans la Société Publique Locale « SPL2F – Deux Fleuves », dans le cadre du renforcement des capacités d’ingénierie territoriale de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.
Il rappelle que cette SPL, constituée exclusivement entre collectivités publiques, a pour vocation d’apporter un appui technique et stratégique à ses membres, dans le cadre d’un fonctionnement « in house » garantissant une maîtrise publique totale.
La CCPU et ses communes membres, ne disposant pas en interne de toutes les ressources nécessaires à la conduite de certains projets complexes en matière d’aménagement, de revitalisation et de développement durable, a tout intérêt à rejoindre cette structure afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à ses ambitions.
Le capital social de la SPL est fixé à 225 000 €, et il est proposé que la CCPU y participe à hauteur maximale de 5 200 €, soit 1 euro par habitant.
Les membres du bureau proposent :
-D’autoriser la prise de participation de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé dans la Société Publique Locale « SPL2F – Deux Fleuves » à hauteur maximale de 5 200 €. -D’approuver les statuts de la société tels que présenté et de désigner Monsieur Charles LABOURE, Président de la CCPU, en qualité de représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.
8/ SIEL TE / Renouvellement de la convention numérique :
M. LABOURE rappelle l’historique concernant la prise de compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique » portée par le SIEL Territoire d’Énergie Loire (TE Loire), notamment dans le cadre du projet THD42 visant le déploiement de la fibre optique sur les communes non couvertes par les opérateurs privés. 5
La CCPU a adhéré à cette compétence en 2013, participant successivement aux phases d’études, de travaux, et à la convention numérique encadrant la fin du déploiement et la gestion du réseau.
Cette convention, d’une durée de 6 ans renouvelable, arrive prochainement à échéance.
Il est proposé de renouveler cette convention afin de poursuivre la collaboration avec le SIEL TE Loire, en précisant les modalités techniques et financières liées à la vie du réseau THD42.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.
9/ Stratégie Forestière / Convention de partenariat :
M. LABOURE rappelle le projet de stratégie forestière élaborée conjointement par Roannais Agglomération et la Communauté de Communes des Pays d’Urfé.
Cette stratégie, issue d’une concertation approfondie entre les deux territoires, vise à répondre aux enjeux majeurs de gestion durable, d’adaptation au changement climatique et de valorisation de la filière bois. Le programme d’actions, structuré sur une période triennale (2025–2027), comprend six objectifs opérationnels, douze sous-objectifs et vingt actions prioritaires, classées selon leur degré d’urgence et d’impact.
Certaines de ces actions, notamment celles relevant des axes “Adaptation au changement climatique”, “Valorisation des métiers de la filière bois” et “Gestion durable de la forêt”, feront l’objet d’un cofinancement entre les deux EPCI.
Roannais Agglomération assurera le portage du projet, l’animation globale (à hauteur de 35 % d’un poste à temps plein), ainsi que la coordination administrative, juridique et technique. La Communauté de Communes des Pays d’Urfé participera activement à la gouvernance du projet à travers divers comités et groupes de travail, garantissant une approche concertée et territorialisée.
La convention prévoit une répartition des coûts de fonctionnement à hauteur de 82 % pour Roannais Agglomération et 18 % pour la CCPU, ainsi que des modalités de financement différenciées pour les investissements. Elle serait conclue pour une durée de trois ans.
Les membres den l’assemblée décident d’approuver les termes de la convention de partenariat entre Roannais Agglomération et la CCPU et de autorisent le Président à solliciter une subvention du LEADER pour le financement de ce programme.
10/ Mesures de compensation ZA / renouvellement du plan de gestion :
M. LABOURE rappelle que la réalisation par la Communauté de Communes du Pays d’Urfé de la Zone d’Activités au lieu-dit « Les Machabrées », sur la commune de Saint-Romain- d’Urfé, a impacté une zone humide.
Conformément à l’arrêté préfectoral N°EA09764, la collectivité est tenue de mettre en œuvre des mesures compensatoires, incluant la restauration et la préservation de zones humides à hauteur de 200 % de la surface détruite.
Dans ce cadre, la CCPU a acquis six parcelles totalisant plus de 3 hectares, situées sur les communes de Saint-Romain-d’Urfé et Champoly, afin de répondre à cette obligation réglementaire.
Une convention partenariale a été établie avec le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine (SMMM) pour assurer la gestion écologique de ces parcelles, ainsi que d’autres zones 6
humides acquises hors compensation. L’ensemble des dépenses liées à l’animation, aux interventions et aux travaux prévus dans le cadre du plan de gestion reste à la charge de la CCPU.
Le projet de plan de gestion a été établi, et le SMMM a engagé les démarches nécessaires auprès des exploitants agricoles concernés pour le renouvellement des conventions d’exploitation.
Il convient désormais d’approuver le projet de plan de gestion des parcelles acquises au titre des mesures compensatoires environnementales et d’autoriser le Président à signer les conventions renouvelées avec les exploitants agricoles concernés, conformément aux engagements définis dans le plan de gestion.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.
11/ Accompagnement des exploitants agricoles dans le cadre du PCAET :
M. LABOURE rappelle que dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), l’action E.4 « Amélioration de la résilience de l’agriculture face au changement climatique » vise à accompagner les exploitations agricoles de notre territoire dans leur adaptation aux enjeux climatiques.
La CCPU dispose de l’opportunité de s’appuyer sur l’expertise de l’association Agribio Rhône Loire pour proposer un accompagnement aux exploitants agricoles.
L’association est bénéficiaire d’un financement de l’ADEME, et propose un accompagnement individualisé sur trois ans, structuré autour de trois volets : diagnostic bas carbone, plan d’adaptation climatique, et analyse de la santé des sols.
Le coût total par accompagnement est de 3 350 €, financé en partie par l’ADEME, avec une participation de la collectivité (600 € HT) et de l’exploitant agricole (275 € HT).
Il est proposé d’allouer une enveloppe de 6 000 € dans le cadre du Fonds Vert – PCAET, permettant de financer jusqu’à 10 accompagnements.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
12/ Transfert de la compétence AEP et assainissement :
M. LABOURE informe ses collègues concernant l’état d’avancement des démarches et procédures en cours :
CCPU 5104 X 22P 0C 2A X 19P1C0A
Champoly 315 X 4P0C2A X 8P0C0A
Chausseterre 213 X 9P0C0A X 9P0C0A
Cherier 522 X 13P0C0A X 13P0C0A
Crémeaux 913 X 9P0C0A X 11P0C1A
Juré 245 X 1P3C6A X 6P0C4A
La Tuilière 273 X 10P0C0A X 10P0C0A
Les Salles 562 X 5P0C6A X 1P5C6A
Saint Just en Chevalet 1145 X 12P0C1A X 15P0C0A
Saint Marcel d'urfé 269 X 7P0C0A X 7P0C1A
Saint Priest la Prugne 412 X 9P0C0A X 9P0C0A
Saint Romain d'Urfé 235 X 8P0C0A X 8P0C0A
Décision
Majorité 2/3 10 4859 1 245 10 4542 1 562
Nb d'habitants Communes Compétence assainissement Pour Contre Pour Contre Compétence AEP 7
Au regard de ces informations, il confirme que le transfert des compétences assainissement et eau potable devrait faire l’objet d’un arrêté préfectoral dans les prochains jours.
Séance de travail :
12/ Interventions et questions diverses :
Dispositif de solidarité territoriale « Un médecin près de chez vous » :
Mme BARLERIN expose que dans le cadre du dispositif national « Un médecin près de chez vous », lancé par l’État et mis en œuvre par l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Pays d’Urfé a été identifié comme territoire prioritaire pour bénéficier d’un renfort médical temporaire.
Ce dispositif vise à améliorer l’accès aux soins dans les zones à faible densité médicale, éloignées des structures de santé, et présentant des fragilités socio-économiques. Il permet à des médecins volontaires d’assurer des consultations ponctuelles non programmées (douleur, fièvre, etc.), sans se substituer aux médecins traitants.
La mise en œuvre locale serait assurée grâce à la mobilisation de plusieurs médecins volontaires, à des financements pour le matériel et les locaux, et à l’implication de la CCPU, de l’ARS et de la CPTS. Les consultations se déroulent à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint-Just-en-Chevalet, à dates et horaires définis.
Une conférence de presse est programmée le 30 octobre avec la presse locale pour annoncer la mise en place des permanences.
Une visite officielle des partenaires institutionnels sera organisée le vendredi 7 novembre 2025 à 11h, dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.
Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine :
Mme MONAT informe l’assemblée du changement de Président au niveau du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine.
M. CHAUX soulève la question de l’articulation des actions entre le SMMM et le PNR Livradois à compter du 1er janvier 2026 sur les 4 communes qui ont rejoint le périmètre du parc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
***
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS