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Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758548717209 finances contrat de pret aupres de la banque postale tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L C
ID : 080-248000499-20250901-6_20250901_731-AU
Vide. Somme
LA COM DE COM
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Objet : Décision approuvant la passation d’un contrat de prêt d’un montant de
400 000 € auprès de la Banque Postale (annule et remplace la DP n°17-20250602-731 du 02 juin 2025)
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 lui
donnant délégation permanente pour la durée du mandat :
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
Vu le budget de l'exercice ;
Vu le projet établi par la Banque Postale ;
Considérant que dans le cadre du financement de la construction du nouvel office de tourisme, il convient de recourir à un prêt d’un montant de 400 000 € :
Considérant qu'après étude des propositions de financement présentées à la Communauté de Communes du Val de Somme, l'offre de prêt de la Banque Postale s'avère la plus intéressante et qu'il est opportun de souscrire un prêt de 400 000 € auprès de la Banque Postale, préalablement à
l'encaissement des subventions attendues sur ce projet.
DECIDE
Article 1°":
D'approuver la passation d'un contrat de prêt de 400 000 € auprès de la Banque Postale sur une durée
de 2 ans maximum.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Nature Prêt moyen-long terme
Montant 400 000,00 euros
Durée 2 ans et 0 mois à compter de la date de versement des fonds
Taux d'intérêt Livret À préfixé + 0,90 %/an
Base de calcul des intérêts 30/360
Paiement trimestriel des intérêts
Médslité.de remboursement Remboursement du capital in fine
Date de versement des fonds | A l'entrée en vigueur du contrat et au plus tard le 29/10/2025
Garantie Néant
Commission d'engagement 0,10%
Modalité de remboursement
anticipé Autorisé, sans pénalités Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S LG
ID : 080-248000499-20250901-6_20250901_731-AU
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 19/09/2025
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