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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20240201-06
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 49
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: 3
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°’ FEVRIER
2024
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation :
25 janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 1° février
2024
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvie
CHAUNY,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
, Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Yves
GACON
Marina
DA
COSTA,
Didier
STURMA, ,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Serge
THEALLIER
à
Pierre
ROZE
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Guy
PRADELLE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVES
AU
PARKING
DE
COVOITURAGE
A
L’ECHANGEUR
THIERS
OUEST
ENTRE
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE
(ASF)
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le décret
n°2018-959
du
6 novembre
2018
approuvant
le dix-septième
avenant
à
la
convention
passée
entre
l'Etat
et
ASF
pour
la
concession
de
la construction,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
d’autoroutes
et
au
cahier
des
charges
annexé
à
cette
convention ;
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_06-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024 Vu
le dix-septième
avenant
à la convention
passée
entre
l’État
et ASF
pour
la concession
de
la construction,
de
l'entretien
et
de
l’exploitation
d’autoroutes ;
Vu
le contrat
de
plan
2017-2021
conclu
entre
l’État
et ASF
en
date
du
21
novembre
2018 ;
Considérant
que
la société
ASF,
prestataire
du
contrat
de
concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
d’autoroutes
auprès
de
l'Etat,
a
pour
projet
la
réalisation
d’un
parking
de
covoiturage
dit
de
«
Thiers
Ouest
», situé
à proximité
de
l’échangeur
n°29
de
l’autoroute
A89.
Le
rapporteur
expose :
La
présente
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
de
réalisation
de
parkings
de
covoiturage
prévus
par
le
Contrat
de
Plan
signé
par
l’État,
le
21
novembre
2018.
Le
Contrat
de
Plan
invite
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF)
à
conclure
des
conventions
avec
les
collectivités
territoriales
concernées.
Pour
rappel,
le
Contrat
de
Plan
stipule
que
« chaque
opération
de
création
de
parkings
de
covoiturage
menée
dans
le cadre
du
présent
programme
fait obligatoirement
l’objet
d’un
partenariat
avec
la ou
les
collectivités
territoriales
concernées
».
Le
projet
comporte
des
aménagements
de
base
(voirie
— réseaux
divers,
éclairage
public...)
portant
la capacité
totale
du
parking
à 89
places
et
des
aménagements
complémentaires
(arrêt
de
car,
blocs
sanitaires,
garages
à
vélos
sécurisés.….).
l'est
demandé
à la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
une
participation
financière
globale
et forfaitaire,
à
hauteur
de
30
%
pour
les
aménagements
de
base,
dont
le
coût
est
estimé
forfaitairement
à
400
000
euros
hors
taxe
aux
conditions
économiques
de
2016
(valeur
de
l’indice
TP01
: 101,8),
soient
120
000
euros
hors
taxe
à la charge
de
TDM.
Il est
demandé
à la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
une
participation
financière
globale
et
forfaitaire,
à
hauteur
de
100
%
pour
les
aménagements
complémentaires,
dont
le
coût
est
estimé
forfaitairement
à
314
000
euros
hors
taxe
aux
conditions
économiques
de
2016
(valeur
de
l'indice
TPO1
:
101,8),
soit
314
000
euros
hors
taxe
à
la
charge
de
TDM.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
financement
(annexe
10)
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France ;
e
Approuve
les termes
de
la convention
de
partenariat
(annexe
9) entre
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France ;
e
Autorise
le
Président
à signer
ces
conventions
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 54
|
Contre
: 1 J.M.
LAVEST
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
»
ierre
CONTIE
ARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_06-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024