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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
20240201-04
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 49
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: 3
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°’ FEVRIER
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 1° février
2024
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvie
CHAUNY,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
, Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Yves
GACON
Marina
DA
COSTA,
Didier
STURMA,
, Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Serge
THEALLIER
à
Pierre
ROZE
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Guy
PRADELLE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRAT
PAPETERIE
DE GIROUX
CONCERNANT
LA REPRISE DES
CARTONS
ET DES EMABALLAGES
MENAGERS
RECYCLABLES
(CARTONNETTES)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°20201105-22
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2020,
actant
la
contractualisation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
REVIPAC
pour
la
reprise
des
flux
1.05A
(cartons)
et
5.02A
(emballages
ménagers
type
cartonnette)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_04-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024 Considérant
le terme
de
ce
contrat
le
31
décembre
2023 ;
Après
examen
des
différents
repreneurs,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
reprise
de
la
Papèterie
de
Giroux
à Olliergues,
qui
permet
de
réduire
la distance
entre
le centre
de
tri et
l’unité
de
recyclage
et améliore
de
fait
le bilan
carbone
du
recyclage
de
ces
matériaux.
Avec
REVIPAC,
les
déchets
étaient
traités
dans
l’Aisne.
Le
contrat
de
reprise
a pour
objet
le rachat,
l'évacuation
et
le
recyclage
des
cartons
bruns
et des
emballages
ménagers
recyclables
(cartonnettes).
Il est
conclu
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2029.
Prix
de
reprise : Emballages
ménagers
recyclables
5.02
A :
prix
de
reprise
basé
sur
la
mercuriale
COPACEL
basé
sur
la
finalité
1.02.
Soit
46.14
€ AU
18
NOVEMBRE
2023.
Cartons
1.05
A :
prix
de
reprise
basé
sur
la
mercuriale
COPACEL
basé
sur
la finalité
1.04.
Soit
80.50
€
AU
1%
NOVEMBRE
2023.
Prix
variables
avec
prix
plancher
à 0 €/t
pour
les deux
qualités.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
e
Approuve
la
signature
du
contrat
avec
la
Papeterie
de
Giroux
tel
que
présenté
en
annexe;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions
: 1 : J.M.
LAVEST
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
LePrésident,
?
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_04-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024