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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 02)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20240201-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 49
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: 3
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°" FEVRIER
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 1° février
2024
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvie
CHAUNY,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
, Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Yves
GACON
Marina
DA
COSTA,
Didier
STURMA,
, Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Serge
THEALLIER
à Pierre
ROZE
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Guy
PRADELLE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2024
A
LA
MAISON
DU
TOURISME
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
en
particulier
la
compétence
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’un
office
de
tourisme ; Vu
la
délibération
20220201-10
de
la Communauté
de
communes
actant
un
partenariat
avec
la
Maison
du
tourisme
pour
la
période
2022-2024.
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_02-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024 Considérant
la
convention
2022-2024
avec
la
Maison
du
Tourisme
;
Considérant
que
les
activités
conduites
par
la
Maison
du
Tourisme
correspondent
à
l'intérêt
général
et
doivent
se
poursuivre
en
2024 ;
Considérant
le besoin
financier
dès
le début
de
l’année
pour
assurer
la continuité
de
service
de
la Maison
du
Tourisme.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’attribuer
une
avance
sur
subvention
sans
attendre
le vote
du
budget
d’un
montant
de
133
432
euros,
payable
dès
le
mois
de
janvier
2023,
afin
de
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
de
fonctionner.
Cette
somme
sera
ensuite
déduite
du
reste
à
percevoir
par
la
Maison
du
Tourisme
pour
l’année
2023.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'attribution
d’une
avance
de
133
432
euros
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Livradois-Forez
pour
l’année
2023
;
e
Autorise
le versement
au
cours
du
mois
de
février
2024.
TOTAL
VOTANTS
: 55
;
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
ident,
\
Pierre
CONTIE
* Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_02-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024