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Arrêté - AR145 2020 Portant Raccordement de voirie communale à la RN3 Eau potable EDF et opérateurs réseaux (18 mai au 21 août 2020)(1)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR145 2020 Portant Raccordement de voirie communale à la RN3 Eau potable EDF et opérateurs réseaux (18 mai au 21 août 2020)(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION, INTERDICTION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENTS
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'autorisation de travaux de la DEER Subdivision Routière Est en date du 14 mai 2020, - CONSIDERANT, les demandes des entreprises « BETCR et SGER 2 », - CONSIDERANT, la réalisation de travaux de raccordements (Eau potable, EDF, Opérateur réseaux) sur le
territoire de la Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur les rues concernées afin de permettre le bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
Article 1” : À compter du 18 mai 2020 et ce jusqu’au 21 août 2020 inclus, la circulation et le stationnement, sont
réglementées, de jour, de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 sur les rues suivantes :
- Rue de la République (RN3) PR 20+735
- Rue des Hortensias
- Rue de la Butte
- Circulation : par alternat K10 ou feux tricolores
- Stationnement et dépassement : Interdit dans l’emprise et aux abords des travaux.
- Vitesse : limitée à 30 km/h
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté miermiristerel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « BETCR et SGER 2 ».
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la
Police Municipale, les conducteurs des travaux des entreprises « BETCR » et « SGER 2» sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes | 62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00145-2020 du 20 mai 2020
Arrêté N° 00145-2020
Date: 20/05/2020