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Arrêté - AR335 2022 Portant travaux de rabotage + enrobé sur la voirie existante RN3
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR335 2022 Portant travaux de rabotage + enrobé sur la voirie existante RN3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00335-2022 du 19 septembre 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RABOTAGE + ENROBE SUR LA VOIRIE EXISTANTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La DRR en date du 14 Septembre 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de Rabotage + Enrobé sur la voirie existante, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SEPCHAT » en date du 14 Septembre 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aticle 1° : A compter du 19 Septembre 2022 et ce jusqu'au 30 Octobre 2022 inclus, la circulation Route Nationale n°3 sera modifiée
de 7h00 à 16h00.
Aicle 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l'utilisation de piquets K10. Les restrictions
suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
- Interdiction de s'arrêter ou de stationner
Article 3 : L'entreprise « SEPCHAT » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir
et de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Aricle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Aticle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aicle 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à:
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Maire, ,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Direcigur Général des Services,
Johnny PAY
230, rue de la République ,
97431 La Plaine des Palmistes Steven BAM BA
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 3765
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de 8:00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00335-2022 du 19 septembre 2022
Arrêté N° 00335-2022
Date: 19/09/2022