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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Seyssuel.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
| COURRIER
ARRIVÉ
Le
ç7
{12 227
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
o
HA
OQ
N°
d'ordre
: 01
se
LP
Anne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
-
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-— MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
BRANCHE
-
M.
GERARD
-
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
convocation:
17
mars
(4e
Date
d’Affichage
:
0} DV
dot
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
RO
ure le :
os
Et
publication
ou
notification
du
: Oo
G
UV
1S
dd
M Belmae COURRIER
ARRIVÉ
u_.(bolmente-
Le
g7
AR.
22
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
ne.
N°
d'ordre
:02
N°
fl
{}
64%
7%
dede
ace
rrestampese
ne
SEE
'
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
14
Votants
: 16
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION,
Adjoint
délégué
aux
finances.
Présents
:
MME
NOVOTNY
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
-—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
— MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
BRANCHE
— M.
GERARD
-
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
— M.
GERARD
a donné
pouvoir
à MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2021
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 458
794,
92
€
Recettes
1
941
906,32
€
INVESTISSEMENT Dépenses
236
391,14
€
Recettes
1 440
119,88
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
16
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
L'Adjoint
délégué
aux
finances,
Florent
PION
Date
de
convocation
: 17
mars
2022
Date
d'Affichage
: OT
mil
2072
e
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous/Préfecture
le
O6
at
:
r
Et
publication
ou
notification
du
: Œ
UV
22 7
CCG!
mem
AMONT
Libraries
ORNE
V5
/
)
foin
à
-
#
NT
190475
N
|
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
en]
COMMUNE
DE SEYSSUEL
Le
€
N°
d'ordre
: 03
LE ou
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
BRANCHE
-— M.
GERARD
- MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
— M.
GERARD
a donné
pouvoir
à MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
séance
a
été
désigné :
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
-— EXERCICE
2021
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
|
VIREMENT
|
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2020
SECTION
L'EXERCICE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2021
CLOTURE
REALISER
À
REALISER |
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-402
291.32
1203
119.88|
801
437.42
0
0
801
437.42
FONCTIONNEMENT |
147
801.48|
147
801.48
482
681.08|
482
681.08
482
681.08
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
482
681.08
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
- 482
681.08
€
(C/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0 €
Total
affecté
au
C/1068
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
0€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement POUR
/
ABSTENTION
|
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
a
À
mars
20
Date
d’Affichage
:
Te
on?
.
Acte
rendu
nage:
O7 après
dépôt
en
Sous/Préfecture le :
05
an
2997_
Et
publication
ou
notification
du: ©
AM
2022 COURRIER
APRR/É
F
ANG
us
4,9
à
FR
ARIANE
Y
Le
07,2:
M
Belmade
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 04
reed de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
PONCET
-
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
— MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-
M.
BRANCHE
-— M.
GERARD
—
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
— M.
GERARD
a donné
pouvoir
à MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2022.
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l’année
2022.
o
Section
de
fonctionnement :
—
Dépenses :
2
115
480.00
€
—
Recettes
:
2
115
480.00
€
o
Section
d'investissement :
—
Dépenses :
1
331
437.42
€
—
Recettes
:
1
331
437.42
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
SK
Date
de
convocation
: 17
mars
2022
Date
d'Affichage
:
OÀ
MN
At
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:(
TT
Et publication
ou
notification
du:
O6
v\
1072
LES COMMUNE
DE
SEYSSUEL
n
M
N°
d'ordre
:05
ne
942%
nee
itengebanie
ttete
dde
nee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
—- MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-— M.
BRANCHE
-— M.
GERARD
- MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2021
et
propose
un
débat
afin
de
fixer
le
taux
pour
2022.
Il
précise
que
la
part
départementale
est
transférée
à
la
commune
et
qu'elle
doit
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
taux
de
la taxe
foncière.
Libellés
Bases
| TAUX
2021 | TAUX
2022 |
Produit
voté
par
le
notifiées
Conseil
Municipal
Total
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties |
2812
000
40.35
%
40.35
%
1
134
642.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49
400
69.44
%
69.44
%
34
303.00
€
TOTAL
1
168
945.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
convocation
: 17
mars
2022
AT
Date d'Affichage:
O4
2"
4072-
/
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le : 24
UGS
oO
Et publication
ou notification du
: ©
MOLS
s Lo
| COURRIER
ARRIVÉ
Le
Gi
AVR,
:?
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
»
10049
N°
d'ordre
: 06
N°
EE
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-— M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
— MME
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
BRANCHE
-
M.
GERARD
- MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
— M.
GERARD
a donné
pouvoir
à MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
- REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE.
L'Etat
a
proposé
aux
collectivités
un
soutien
aux
projets
d'investissement
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Monsieur
le
Maire
souhaite
l'inscription
de
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
Il
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
ces
travaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
} CN
or
ee
UNANIMITE
18
‘
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l'exercice
2022,
pour
l'opération
décrite
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
convocation
: 17
mars
2022
Date d'Affichage : Q +
Br
207)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
29
LUS
Et
publication
ou
notification
du
:
PQ
MO
À?
__ A
SURRIER
ARRIVÉ
M
bamoute
| Le
g1
AVR
21)
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 07
=
Ans,
|
(ee)
Du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-— M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
-—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-— M.
BRANCHE
-
M.
GERARD
-
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: STAGE
SPORTIF
AVRIL
2022
— TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
36
enfants
(de
7
à
13
ans)
aura
lieu
sur
la commune
du
19
au
22
avril
2022.
Ce
dernier
sera
organisé
en
collaboration
avec
trois
éducateurs
:
- Monsieur
Frédéric
LESKO
(Tennis
club)
- Madame
Dominique
LUCIANI,
éducatrice
sportive,
- Monsieur
Elie
PECH,
éducateur
sportif.
Une
convention
de
prestation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
s’élève
à
100
euros
(cent
euros)
avec
une
participation
de
la commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l’ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
deux
mensualités
pour
les
familles
qui
le souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
convocation
: 4"
mars
Por
Date
d'Affichage:
OU}
Ru
LD
Acte
rendu
exécutoire
après
a
ot
en
Sous/Préfecture le
:
9a
MAS
Et
publication
ou
notification
du:
)
MOST,
. M
bal
MEvÈ
COURRIER
ARRIVÉ
Le
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 08
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-— M.
FANGET
—
MME
ROUX
-—
M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-— M.
BRANCHE
-— M.
GERARD
-
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
- ADVIVO
_ARRIVE
LE
:
Le Conseil
Municipal,
29
MARS
202?
a
————_—_—_————
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territorialebSOUS-PRÉFECTURE
DE VIENNE
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
132709
en
annexe
signé
entre:
ADVIVO
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
le
rapport
établi
par
ADVIVO
en
date
du
30
octobre
2019.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
(38)
accorde
à
l'unanimité
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
3
237
000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
132709
constitué
de 5
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
618
500,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
:
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
.
Frédéric
BELMONTE”,.
Date
de
convocation
: 17
mars
202
Date
d'Affichage
: DY
um
22
24
mois
oz
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
Et publication
ou
notification
du
: "3
\MOCS
> COMMUNE
D
SEYSSUEL
N°
d’ordr
Ma
Ma
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
EC
LE à SA
5 ER
£
ARR
V
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Le
9:
je.
Présents
: 15
fl10
0
À
331
Votants
:
18
7"
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal, “régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
BRANCHE
—
M.
GERARD
-
MME
BECT.
Pouvoirs
:
M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET:
AVIS
SUR
PROJET
DE
3°
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
DE
L'AGGLOMERATION
LYONNAISE
Note
de
synthèse
Le
2°
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l’agglomération
lyonnaise
approuvé
en
février
2014
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2019.
Cette
décision
a
fait
suite
à
l'évaluation
de
ce
plan,
laquelle
a
mis
en
évidence
les
améliorations
importantes
de
la
qualité
de
l’air qu'il
a
permises,
mais
également
la
persistance
de
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
sur
les
oxydes
d'azote,
ainsi
que
la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
enjeux
comme
l'ozone,
dont
les
concentrations
sont
en
augmentation
depuis
plusieurs
années
sur
l’agglomération
lyonnaise
et
plus
largement
sur
l’ex-Région
Rhône-Alpes. Les
travaux
d'élaboration
de
ce
3°
PPA
ont
démarré
fin
2019
et
ont
associé
l’ensemble
des
parties
prenantes
concernées
(collectivités,
services
de
l'Etat,
acteurs
économiques...).
Ils
ont
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
de
travail
ainsi
qu’à
des
ateliers
thématiques
conduits
au
premier
semestre
2021
visant
à
définir
le
futur
plan
d'actions,
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
co-construction.
Une
concertation
préalable
du
public,
prévue
par
le
code
de
l’environnement
a
également
été
conduite
au
printemps
2021,
afin
de
recueillir
les
contributions
et
avis
des
citoyens
sur
tous
ces
enjeux
à
un
stage
amont
du
projet.
In
fine,
le
projet
de
nouveau
PPA
de
l’agglomération
lyonnaise
a
été
présenté
à
l’ensemble
des
parties
prenantes
une
première
fois
lors
du
comité
de
pilotage
du
12
juillet
2021,
puis
de
manière
plus
précise
et
complète
lors
du
comité
de
pilotage
du
7
décembre
2021.
Ce
nouveau
PPA
définira
la
stratégie
de
l'Etat
et
des
partenaires
territoriaux
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
au
niveau
local
pour
la
période
2022-2027. Une
importante
extension
du
périmètre
du
PPA
est
prévue
vers
le
sud
pour
englober
l'Isère
rhodanienne,
en
raison
des
problématiques
de
dépassement
des
normes
réglementaires
et
des
enjeux
liés
aux
importantes
émissions
industrielles
qui
y
sont
identifiées.
Il
intègre
également
quelques
communes
supplémentaires
à
l’est
dans
les
communautés
de
communes
de
Miribel
et
du
Plateau,
de
la
Côtière
à
Montluel
et
de
Lyon
Saint-Exupéry
en
Dauphiné
; tandis
que
des
communes
du
nord
et
de
l'ouest
de
l’agglomération
en
sortent
du
fait
d’enjeux
un
peu
moins
marqués.
Ce
nouveau
périmètre
devient
ainsi
cohérent
avec
les
limites
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
ce
qui
facilitera
le
déploiement
de
certaines
actions
par
cet
échelon
territorial
qui
peut
être
amené
à
porter
des
projets
ou
des
politiques
d'accompagnement
cohérentes
avec
le
PPA,
notamment
dans
le
cadre
des
plans
climat
air
énergie
territoriaux
(PCAET).
Le
plan
d'action
détaillé
du
PPA3
intègre
au
total
35
actions
regroupées
en
cinq
grandes
thématiques
(Industrie
et
BTP,
Résidentiel-Tertiaire,
Agriculture,
Mobilité
et
Urbanisme,
Communication).
Celles-ci
sont
détaillées
dans
l'annexe
1
du
dossier
du
PPA
complet,
et
regroupe
à
la
fois
des
actions
qui
feront
l'objet
d'actes
réglementaires
spécifiques,
des
mesures
à
déployer
de
façon
volontaire
par
les
parties
prenantes
ou
encore
des
actions
de
communication
et
sensibilisation.
Les
volets
spécifiques
de
ce
plan
concernant
le
chauffage
au
bois
permettront
de
répondre
aux
dispositions
récemment
introduites à
l’article
L.222-6-1
du
code
de
l’environnement
et
relatives
aux
mesures
à
prendre
par
le
préfet
de
département
pour
réduire
les
émissions
de
poussières
issues
du
chauffage
au
bois.
Ce
plan
d'action
a
fait
l'objet
d’une
évaluation
par
Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes
qui
a
attesté
que
les
objectifs
visés
seraient
globalement
atteints
à
l'horizon
2027,
via
ce
nouveau
plan.
Une
évaluation
environnementale
stratégique
a
également
été
réalisée
par
le
bureau
d'étude
MOSAIQUE
Environnement. Plusieurs
points
feront
l’objet
de
nouveaux
échanges
début
2022,
à
l'instar
du
schéma
de
gouvernance
et
de
l'outil
de
suivi
du
plan
qui
doivent
encore
être
précisés.
Le
financement
des
mesures
du
PPA3
fera
également
l’objet d'échanges
complémentaires
avec
les
cofinanceurs
potentiels.
Ce
dossier
a
été
soumis
à
l'avis
des
conseils
départementaux
de
l'environnement
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
de
l'Isère,
de
l'Ain
et
du
Rhône
qui
ont
chacun
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
les
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
L.222-6-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
projet
de
3€
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
l'agglomération
lyonnaise
notifié
par
le
Préfet
du
Rhône
le
21
décembre
2021,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Seyssuel
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
3°
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
l’agglomération
lyonnaise,
DELIBERE
Article
1:
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
13
voix
pour,
5
abstentions
sur
le
projet
de
39
Plan
de
Protection
de
l’'Atmosphère
de
l'agglomération
lyonnaise
notifié
par
le
Préfet
du
Rhône.
Atticle
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
POUR
13
ABSTENTION
5
CONTRE
/
UNANIMITE
/
Le
Maire, sdéri
ONTE.
Frédéric
BELMORIE,,
Date
de
Convocation:
17
mars
2022
Date d'Affichage: o+ aun
No 722
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture le
: ds
MxsS
SE
Et publication
ou
notification
du:
2)
MMOG
D»