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Déliberation - 7114894907 519 deliberations conseil municipal du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 7114894907 519 deliberations conseil municipal du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Environnement,
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
-
M.
GERARD
—
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
,
Le
Maire,
\
Frédéric BELMONTE
vos
séance,
LT
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date d'Affichage
: 0G
uni
20725
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et publication
ou
notification
du
: 24
sun
9727
Le
secré COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 02
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
14
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION,
Adjoint
délégué
aux
finances.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
—
M.
GERARD
—
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
-— MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2022
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
549
821.00
€
Recettes
1
993
981.99
€
INVESTISSEMENT Dépenses
277
646.72
€
Recettes
196
056.57
€
CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
f
UNANIMITE
17
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
L'Adjoint
délégué
aux
finances,
Florent
PION
Le
secrétaire
séan
€,
À
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage
: OO
dun
il D73
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: 31
MGLS
2023
Et publication
ou
notification
du
: A&
ul
Et COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
—
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
—
EXE
E
2022
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
|
VIREMENT
|!
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2021
SECTION
L'EXERCICE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2022
CLOTURE
REALISER
À
REALISER |
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
801
437.42
-81
590.15!
719
847.27
2
337
047.87)
337
047.37
382
799.90
FONCTIONNEMENT |
482
681.08
444
160.99}
444
160.99
826
842.07
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
926
842.07
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
€
(C/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
582
547.56
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
344
294.51
€
Total
affecté
au
C/1068
582
547,56
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
344
294,51
€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
‘ CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
FT)
séante,
2?)
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage
: €£
avril
2072
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
&
Nos
207
2
Et publication
ou
notification
du
: A2
avr
| 2022 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: O4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-— MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-
M.
GAY
—
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY. Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023.
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l'année
2023.
o
Section
de
fonctionnement :
—
Dépenses:
2217
31121€
—
Recettes :
2217
311.21€
o
Section
d'investissement
:
—>
Dépenses:
1742
272.92
€
—
Recettes
:
1
742
272.92
€
CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FT
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage:
CH;
Guri
75
|
Acte
rendu
exécutoire
après
cépel
en
Sous/Préfecture
le
2er
/
Et
publication
ou
notification
du
: AU
avril
2072,
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétai COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 05
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
— M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELIiCA-
M.
BRANCHE
— MME
UZEL
-— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
— M.
GAY
— M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
Taxe
d'habitation
s'étant
terminée
en
2022,
les
collectivités
retrouvent
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
référence
de
la
taxe
d'habitation
sera
celui
voté
en
2019,
qui
avait
été
fixé
de
2020
à
2022
dans
le
cadre
de
la
réforme.
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
|
Produit
voté
par
le
notifiées
2019
2023
Conseil
Municipal
Taxe
habitation
133
725
10.83
10.83
14
482
€
TOTAL
14
482
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2022
de
la
taxe
foncière
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2025.
Il
précise
que
la
part
départementale
est
transférée
à
la
commune
et
qu'elle
doit
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
taux
de
la
taxe
foncière.
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
notifiées
2022
2023
Conseil
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
3
016
000
40.35
40.35
1
216
956
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
51
000
69.44
69.44
35
414€
bâties
TOTAL
1 252
370
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
nn.
“ance,
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date
d’Affichage
: Ohawril.D72,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
20 MES
AC
Et publication
ou
notification
du
: 2A
Mr,
Eva COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
_
MME
BECT
-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
—
M.
GAY
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
-
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.
OBJET
: TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
- LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventignnés.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions:
nouvelles,
additions
de
constrüction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
50%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Cefivatation: 17
mars
2023
Date
d'Affichage
: 66
au
27%
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
SM
2sTT
fisere)
Et publication
ou
notification
du
: 21
MALE2. COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-
M.
PION
-
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-
M.
GAY
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
-
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.
OBJET
: STAGE
SPORTIF
AVRIL
2023
— TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT.
Monsieur
lé
Maire
informe
qu'un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
24
enfants
(de
7
à
13
ans)
aura
lieu
sur
la commune
du
11
au
14'avril
2023.
Ce
dernier
Sera
organisé
en
collaboration
avec
deux
éducateurs :
- Monsieur
Frédéric
LESKO
(Tennis
club)
- Monsieur
Elié
PECH,
éducateur
sportif.
Une
convention
de
prestation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
s'élève
à
140
euros
(cent
quarante
euros)
avec
une
participation
de
la
commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l’ordre
de
la Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
trois
mensualités
pour
les
familles
qui
le souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
chargé
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
_
Le
Maire,
/
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
d
ES
…
2
Date
de
Convécation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage:
CG
aril
202%
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
rucs
Et publication
ou
notification
du
3AÀ
MC
2,H97, COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
—
M.
GAY
—
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.
OBJET
: PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITES
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
approuvé
lé
8
novembre
2022
son
projet
de
Plan
dé
Mobilités
(PDM).
Pour
rappel,
lé
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
(PDU)
avait
été
approuvé
en
octobre
2003
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'air
et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(LAURE)
du
30
décembre
1996,
sur
la
base
d'un
scénario
volontariste.
Il avait
ensuite
fait
l'objet
d’une
révision
par
délibération
du
13
décembre
2012.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
avait
approuvé
en
2012
son
second
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
L'Agglomération
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
volontaire
définissant
les
principes
généraux
de
l’organisation
des
transports,
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
sein
de
ce
périmètre
regroupant
désormais
30
communes
avec
cette
fois-ci
un
Plan
de
Mobilité
(PDM).
En
effet,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
lé
24
décembre
2019
à
fait
évoluer
les:
outils:
des
colléctivités:
pour:
là
planification
des
déplacements
afin
de
mieux
tenir
compte
dé
là
diversité
des
territoires;
là
pluralité
dés
besoins
de
la
population
ét
l'évolution
dés
modes
de
déplacements.
Afin
de
signifier
cette
évolution,
les
plans
de
déplacements
urbains
(PDU)
sont
renommés
Plans
de
Mobilité
(PDM):
Le
Plan.
de
Mobilité
«
détermine
les
princibes
régissant
l'organisation
dé
la
mobilité
dès
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
I! est
élaboré
par
cette
dernière
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
comportements
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la population,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes:
»
(extrait
de
l’article
£.1214-1
du
Code
des
transports).
Le
PDM
est
conçu
en
intégrant
plus
largement
les
enjeux
environnementaux
(trajectoire
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
lutte
contre
la
pollution
sonore,
limitation
de
l’étalement
urbain
et
présérvation
de
la biodiversité).
La
démarche.
d'écriture
de
ce
projet
de
PDM
a
été
confiéé
au
cabinet’
d'étude:
inddigo.
La
démarche
comporte
les
éléments
suivants
:
ea
réalisation
du
diagnostic
du
PDU
2012-2017,
+
L'analyse
de
la demande
et de
l'offre
de
mobilité
du
territoire,
+
La
définition
dés
enjeux
du
PDM,
e
La
définition
du
programme
d'actions
du
PDM:
L'élaboration
du
projet
de
PDM
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET). À
partir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
4
enjeux
forts
et transversaux
ont
été
retenus :
e
S'engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le
cadre
de
vie,
e
Construire
un
territoire
attractif
et
accessible,
e
Assurer
le lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité,
+
Tendre
vers
une
gouvernance
partenariale
et
une
communication
efficace.
Le
projet
de
PDM
doit
être
arrêté
par
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
en
l'occurrence
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
membres.
||
sera
ensuite
transmis
aux
personnes
publiques
concernées
qui
doivent
rendre
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois.
Après
cette
première
phase
de
consultation,
le
projet
est
soumis
à
enquête
publique.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
vous
propose
d'adopter
le
projet
de
Plan
de
Mobilité.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
Vu
la
délibération
n°19-76
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
15
mai
2019
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°
22-216
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
8
novembre
2022
relative
arrêtant
un
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
POUR
/
| ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
- Donne
un
avis
favorable
l'unanimité
au
projet
de
PDM
- Adopte
lavant-projet
de
PDM
et
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ou
son
représentant
à
saisir
le
Président
du
Tribunal
Administratif
aux
fins
de
désignation
du
Commissaire
enquêteur. - Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prévoir
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
à
procéder
à
l'ouverture
de
cette
enquête
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l'environnement, - Autorise
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à
l'exécution
de
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date d'Affichage
: Ob
@mi\
2722
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
30
EC,
À
22,
Et publication
ou
notification
du:
3j
Mare
2-72,
| . ii 7 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 09
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
,régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
=
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
-
M.
GAY
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
-
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
-
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
DES
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNANT
L'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
-
AVENANT
N°3.
Lors
du:
transfert
de
la
compétence.
voirie:
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire.
Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1° janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Condrieu
(CCRC)
et
de
Meyssiez.
Ces
conventions
se
terminent
au:
31
décembre
2020.
Afin
de
préparer
le
renouvellement
dé
ces
conventions
avec
les
élus
dé
la
commission
voirie,
cette
convention
a
été
prolongée
par
un
1%
avenant
en
2021,
puis
un
deuxième
en
2022.
Le
bilan
des
conventions
passées
réalisé
durant
ces
deux
années
avec
les
communes,
et
une
remise
à
plat
de
certaines
dispositions
semble
nécessaire,
eu
égard
aux
réalités
actuelles
de
l'entretien
des
voiries.
Les
montants
financiers
en
jeu
sont
en
relation
avec
les
attributions
de
compensations
établies
par
la
CLET
au
moment
du
transfert.
ll
est
proposé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
lès
conventions
actuelles
par
un
troisième
avenant,
afin
de
prendre
le temps
de
la
concertation
nécessaire
avec
les
communes
pour
ajuster
ces
évolutions:
Pour
l'année
2023;
lés
autres
conditions
de
lä
convention
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré;
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
à
la
convention
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONT
gs
Le
secrétair
P
séance,
Date
de
Convocation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage:
C6
ail
b?2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
DOM
Lo22
Et
publication
ou
notification
du
: 2,4
maes
2022
D. COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 10
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-—
MME
UZEL
=
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
FISNES
=
M:
GAY
=
M.
GERARD.
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DU
FINANCEMENT
DU
POSTE
D'INTERVENANT.
SOCIAL.
EN
PARTENARIAT
AVEC
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
FRANCE
VICTIMES
38
APRESS
—
2023-2025. NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
du
8
janvier
2019
a
souligné
l'utilité
d'un
poste
d’intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
pour
accompagner
les
victimes
au
dépôt
de
plainte.
Le
développement
de
ce
poste
fait
partie
des
priorités
de
la.
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
au
rang
desquelles
se
situe
là
prévention.
des
violences
faîtes
aux
femmes,
des.
violences
intrafamiliales
et
l'aidé
aux
victimes.
Les
intervenants
sociaux
en
police
et
en
gendarmerie
jouent:
un
rôle
dé
premièr
accueil
social,
d'écoute,
d'orientation,
voire
d'accompagnement
à
la
plainte:
Ils
ont
Vocation
à assurer
l'interface
entre
là
police
ou
la
géndarmerie
et
les
services
sociaux
afin
de
favoriser
une
prise
én
charge
globale
dés
personnes
reçués.
Les
communes
du
territoiré
se
sont
accordées
pour
cofinancer
un
poste
d'intervenant
Social
sur
notre
territoire
qui
sera:
porté
par
l'association
France
Victimes:38
APRESS.
L’intervenant
social
interviendra
au
commissariat
de
police
de
Vienne
et
dans
les
brigades
de
Gendarmerie
qui
dépendent
du
ressort
des
communes
du
territoire.
Le
financement
du
poste
fera
appel
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et se
décomposerait
dé
la manière
suivante :
Financeur
Montant
de
la
subvention
Vienne
Condrieu
Agglomération
15
000
€
Vienne
5
000
€
Chasse-sur-Rhône
2000
€
Pont-Evêque
2
000
€
Condrieu
1
000
€
Estrablin
1
000
€
Ampuis
500
€
Chonas-lAmballan
500
€
Chuzelles
500
€
Echalas
500
€
Eyzin-Pinet
500
€ Jardin
500
€
Les
Côtes-d’Arey
500
€
Les
Haies
500
€
Loire-sur-Rhône
500
€
Longes
500
€
Luzinay
500
€
Meyssiez
500
€
Moidieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Saint-Romain-en-Gal
500
€
Saint-Romain-en-Gier
500
€
Saint-Sorlin-de-Vienne
500
€
Sainte-Colombe
500
€
Septème
500
€
Serpaize
500
€
Seyssuel
500
€
Trèves
500
€
Tupin-et-Semons
500
€
Villette-de-Vienne
500
€
Les
communes
verseront
leur
contribution
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
qui
reversera
l’ensemble
des
financements
des
collectivités
locales
à
France
Victimes
38
APRESS.
La
convention
signée
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
communes
et
l'Association
France
Victimes
38
APRESS
a
pour
objectif
la
mise
en
place
de
permanences
d’intervenant
social
dans
les
commissariats
et gendarmeries
dont
dépendent
les
communes
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Cette
convention
prenant
fin
en
mars
2023
et
au
vu
des
résultats
très
positifs
des
trois
premières
années,
il
est
proposé
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
financières
pour
les
trois
prochaines
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
financement
du
poste
d'intervenant
social
à
hauteur
de
500
euros
(cinq
cent
euros)
pour
la commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire de
sé
onVocation
: 17
mars
2023
Date d'Affichage
: O6
avril.
-
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
DMES
do
22
Et publication
ou
notification
du
:
À
Mes
D
ER ETES COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉÉHBERATENS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-— MME
UZEL
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
—
M.
GERARD.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: ACQUISITION
DE
PARCELLE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.21,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Vu
l’article
R*332-15
du
code
de
l’urbanisme,
La
parcelle
n°
À
2470
d'une
surface
de
499
m?
appartenant
à
la
société
STYLIMMO
est
désaffectée
de
sa
propriété
et
acquise
par
la collectivité
territoriale
pour
l'euro
symbolique.
Cette
acquisition
pourra
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
dans
le
futur
les
travaux
d'aménagements
inhérents
à
la
voirie
: création
de
trottoirs
ou
de
fossé,
élargissement,
…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
rétrocession
et
de
désigner
Maître
Olivier
BESANÇON
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
restant
à
la
charge
de
la
collectivité. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
dé
séanc
Date
de
ConÿOcation
: 17
mars
2023
Date
d'Affichage
: CG
avril
TD
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
0
Et
publication
ou
notification
du
: 5
mx
72, COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 12
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
=
MME
UZEE
=
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
=
M:
GAY
=
M'GERARD:
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
à donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE:
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.
OBJET
: ACQUISITION
DE
PARCELLE.
Vü
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
son
article
L.2122.27,
Vu
ie Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Vu
l'article
R*332-15
du
code
de
l'urbanisme,
La
parcelle
n°
À
2580
d'une
surface
de
60
m°?
appartenant
à
la
société
PHOSPHORE
AMENAGEMENT
est
désaffectée
de
sa
propriété
et
acquise
par
la
collectivité
territoriale
pour
l'euro
symbolique.
Cette
acquisition
pourra
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
dans
le
futur
les
travaux
d'aménagements
inhérents
à
la
voirie
: création
de
trottoirs
où
de
fossé,
élargissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
lé
Maire
à
accepter
la
rétrocession
et
de
désigner
Maître
Olivier
BESANÇON
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
restant
à
la
charge
de
la
collectivité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
récours:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
4
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séañce,
|
D
TER
CL
Date
de
Convocätion
: 17
mars
2023
Date d'Affichage: C6
avril
22
20
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du :
TAMXS
à
2, COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 13
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire:
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
=
MME
UZEL
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
-— M.
GERARD.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
à donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE:
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET.:
OBJET
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
ET
DE
POSTE
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Sachant
qu'un
agent
municipal
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
perméttre
cet
avancement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
suppression
et
la
création
du
poste
suivant
à
compter
du
ter
avril
2023.
NBRE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SSI
GRADE CREE
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
technique
Adjoint
téchnique
territorial
principal
32H08
ARE
de
territorial
principal
de
2°"
Classe
de
1°°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
du
poste
décrit
ci-dessus
à
compter
du
1*
avril
2023. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
12
—
article
6411.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Tr
Le
secrét
F
séañce,
}
Date
de
Convocation:
17
mars
2023
Date d'Affichage : CH
auvil
DT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
70
QUES
AO,
Et publication
ou
notification
du
: 34
fhfse
O23 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 14
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE.
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA-
M:
BRANCHE:
MME
UZEE
—
MME
PFENNIG:
Absents
excusés
:M.
TISNES
M.
GAY
=
M.
GERARD:
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
à donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:MME
DUCRET:
OBJET
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
EMPLOI
AVEC
NOUVEAU
TEMPS
DE
TRAVAIL.
Le
Maire,
Vüle
codé
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Odile
PRECLOUX
d'accéder
à
un
emploi
à temps
complet ;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
suppression
du
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
et
la
création
d'un
poste
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
emploi
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
1er
avril
2028.
NOMBRE
NOMBRE
SRE
D'HEURES
MOTIF
POSTE
CREE |
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
AUGMENTATION
DU
A ISEM
sS1s3
TEMPS
DE TRAVAIL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
[
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19 écide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
du
poste
à
temps
non
comple
sati
x
temps
complet
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1er
avril
2023.
?
plet
et
la
création
du
poste
à
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
Les
.
.
a
commune,
chapitre
12
—
article
6411.
del
résente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
i
:
Lt
a
LU
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicatio
£
:
représentant de l'Etat
P
n et
de
sa
réception
par
le
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
Convocation
:17
mars
2023
Date
d'Affichage
:
06
av
il
4723
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
Ædmes
722
Et
publication
ou
notification
du
:ANS
2522 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
—
M.
GERARD.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
-
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
:
MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
CADEAUX
AUX
AGENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'évènements
personnels
tels
qu'un
départ
à
la
retraite,
une
naissance,
un
mariage
doit
prendre
une
délibération.
I
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
pour
des
événements
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
naissance,
un
mariage.
Événements
Nature
du
cadeau
Valeur
maximum
Naissance
Chèque
cadeau/Bon
d'achat
150.00
€
par
enfant
Mariage/Pacs
Chèque
cadeau/Bon
d'achat
150.00
€
conjontentantaarent
Gerbe
de
fleurs
100.00
€
Noël
des
agents
Chèques
cadeaux
70.00
€
Remise
de
médaille
Présent
100.00
€
Prime
500.00
€ jusqu'à
10
ans
z
:
ès
l'i
Ù
‘uni
d'ancienneté
D
retrai
(dès
l'instant
où
la
commune
est
l'unique
épart
en
retraite
employeur/apprécié
en
fonction
du
temps
de
1
000.00
€
pour
une
travail hebdomadaire)
ancienneté
supérieure
à
10
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19 Valide
à
l'unanimité
le principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
dans
le
cadre
des
événements
énumérés
ci-dessus.
Les
crédits
seront
prévus
à
l’article
6411
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
7]
séance,
SJ
Date
de
Convocation
:17
mars
2023
Date
d'Affichage
:
O6
avvri
222
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
‘Æ#Ümats
e
Et
publication
ou
notification
du
:
A
MOCE
9522,
Mas
223 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 16
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-— M.
FANGET
-
MME
ROUX
— M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA-
M.
BRANCHE
-— MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-
M.
GAY
-
M.
GERARD.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
-
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
DELEGUES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
— SECTEUR
DE
VIENNE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Robert
ODET,
Président
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2023
afin
de
les
aider
dans
leurs
activités
:
—
Visite
des
bâtiments
scolaires
(équipement,
entretien,
sécurité,
hygiène)
des
écoles
élémentaires
et
maternelles.
Liaison
et
coordination
entre
école
et
élus,
usagers
et
administration.
Participation
d’un
DDEN
comme
membre
de
droit
au
Conseil
d'Ecole.
Incitation
et
animation
particulièrement
dans
les
domaines
des
équipements
complémentaires
de
l'école
(centres
de
loisirs,
sports,
transports,
restaurants
scolaires,
bibliothèques...)
—
Réflexion
et
information
sur
l'école
et
l'éducation.
U YU
L'action
du
DDEN
est
entièrement
bénévole.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
sur
le
budget
primitif
2023. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
à
l'Association
Départementale
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELM
Date
de
Convocation
: 17
mes
FES
_
Date
d'Affichage
:
CO (iuvi
L
L
h
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous/Préfecture
le
:
2
MOXXS
Le
22,
Et
publication
ou
notification
du
:
3,
NES
LS?