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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 mars 2019

Ouverture de séance à 18 h.

Jean-Marc Serre fait l’appel.

Présents : Elus de la majorité : Serre Jean-Marc, Garcia Patrick, Maîtrejean Régine, Coat Jean-François, Landraud Maryline, Maury Jean-Yves, Harim Mina, Garcia Christine, Bellec Georges, Domingo Maïté, Bianchi Jean-Noël, Parcollet Jean-Luc, Lacour Christine, De Azévédo Paola, Garcia Antonio, Dumontier Karima, Turchet Christiane, Chamontin Serge

Elus de l’opposition : Martinez Serge, Auriol Bernard, Prévot Michèle, Beydon Gérard,

Procurations : De Vaulx François procuration à Tonio Garcia, Veillet Alain procuration à Jean-Noël Bianchi, Forthoffer Martine procuration à Christine Garcia, Céfis Alain procuration à Jean-Yves Maury, Brouquier Philippe procuration à Régine Maîtrejean, Deffes Marie-Anne procuration à Serge Martinez, Beau Jacky procuration à Michèle Prévot

Madame Langlet donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2019.

18 h 03 suspension de séance pour signature du compte rendu.

18 h 06 reprise de séance. Monsieur Le Maire nomme comme secrétaire de séance, Mme Garcia Christine.

DELIBERATION N° 1

Objet : Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2019 et vote des taux d’imposition

Présentation par Jean-Yves Maury

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, - Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 février 2019,

- Vu la réunion de la commission des finances en date du 13 mars 2019,

Monsieur le Maire soumet à l’examen du conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal de la commune de Bourg Saint Andéol.

Le conseil municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre,

- Arrête le budget primitif de l’exercice 2019 avec les prévisions suivantes, votées au niveau du chapitre :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 6 955 425,00 4 872 000,00

Recettes 6 955 425,00 4 872 000,00

- Décide de retenir les taux suivants :

Taxe d’habitation 18,33 %

Taxe foncière sur le bâti 23,41 %

Taxe foncière sur le non bâti 88,85 %

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 6

M. Martinez : texte écrit par l’opposition : « le budget primitif 2019 de la commune qui vient de nous être présenté, pourrait être une source de satisfaction au regard des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement et de la baisse des taux d’imposition de la taxe d’habitation et du foncier non bâti de 1 %. Malheureusement l’analyse de ce budget primitif fait apparaître une tout autre réalité. Alors que la recette de fonctionnement globale liée aux taxes foncières et d’habitation payées par les bourguésans est passée de 3 185 000 au BP 2018 à 3 345 000 au BP 2019, soit une augmentation de 160 000 (+ 5%) et ce malgré la baisse des taux d’imposition prévue en 2019. Nous constations sur le terrain au travers des remarques que nous adressent de nombreux citoyens qui ne se reconnaissent pas dans votre gestion : une sérieuse dégradation d’un service public de qualité que seraient en droit d’attendre les bourguésans : dégradation de tout genre des voies communales et abords, manque total d’entretien du mobilier urbain existant, disfonctionnement de plus en plus fréquent de l’éclairage public, dans certains quartier, ruisseaux non curés, défaut d’entretien général, des associations à bout de souffle, suite à la baisse des subventions municipales, et qui de ce fait peinent à animer les manifestations phares, gage de rayonnement de la ville, que dire des commerces mis en difficultés financières graves, suite à la lenteur des travauxengagés bd Rambaud et av. Jean Jaurès. Nous espérons d’ailleurs à ce sujet que M. l’Adjoint en charge des travaux saura nous informer à l’issue de ce conseil de la date prévisionnelle de fin de travaux et de l’ouverture définitive à la circulation, indispensable à la reprise normale de l’activité commerciale et la tranquillité des habitants. Enfin nous pensons que les recettes issues de la vente de nombreux bâtiments municipaux réalisée depuis 5 ans auraient dû permettre de traiter ces nombreux dysfonctionnements et de répondre à l’attente des bourguésans à qui vous aviez promis d’améliorer la vie quotidienne et faire de leur cité une ville harmonieuse, solidaire et fraternelle (je reprends vos termes de campagne). Ces différents éléments nous amènent donc à nous interroger fortement sur les orientations budgétaires que vous avez choisies pour la commune. C’est pour cette raison que nous, élus de l’opposition, voterons contre le budget qui nous a été présenté. »

M. Maury : « je vais vous raconter encore la même chose : vous avez augmenté les taxes de 24 % durant vos mandats, nous aujourd’hui sommes à 5,7 % avec la baisse. Pour les subventions aux associations, il n’y a aucune baisse nous avons conservé les mêmes chiffres. Nous avons investi en 5 ans pas loin de 10 millions d’euros avec un seul emprunt d’1 million d’euro. Nous avons perdu des dotations. Durant ce mandat nous avons déjà fait plus de travaux dans les écoles que vous sur vos deux mandats : 3 millions d’euros. Nous n’avons pas endetté la commune nos ratios sont supérieurs aux vôtres. Les taxes ont moins augmenté que sur vos 2 mandats. »

M. Martinez : « sur 2 mandats nous avons investi 24 millions d’euro, je ne sais pas où vous prenez les chiffres de baisse de subventions de l’Etat entre 2013 et maintenant je ne note que 270 000 euros de baisse. »

M. Auriol : j’avais demandé les chiffres du budget précédent pour comparer. Pourquoi conserve-t-on certaines colonnes ? Mme Langlet : nous ne pouvons rien changer dans le logiciel.

M. Maury : c’est vrai nous devions vous donner le dernier budget, vous pouvez venir le consulter. M. Martinez : je les ai tous.

DELIBERATION N° 2

Objet : Attribution des subventions annuelles aux associations pour l’année 2019

Présentation par Patrick Garcia.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les subventions annuelles aux associations pour l’année 2019 telles qu’indiquées sur les tableaux annexés à la présente délibération,

- Dit que le versement effectif de ces subventions est subordonné à la réception du dossier complet de demande de subvention,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune exercice 2019.

Pour : 23 Abstentions : 6 Contre : 0

M. Martinez : première remarque concernant la subvention de la cascade, je pense que c’est dû au transfert à la CC Draga ?

M. P. Garcia : la délibération n° 12 l’expliquera. Le montant est transféré à la DRAGA. M. Martinez : pour la solidarité 2 subventions ne sont pas renouvelées : l’amicale laïque ? M. P. Garcia : ils n’ont pas fait de demande, nous avons répondu à 99 % aux demandes des associations. M. Martinez : et la Voix du Nord ?

M. P. Garcia : c’est une association en sommeil, pas de demande

M. Martinez : le collège du Laoul sport ?

M. P. Garcia : pas de demande

M. Martinez : Escal en bourg ? ils avaient 500 euros l’an dernier

Mme Landraud : ils n’ont pas fait de demande, l’an dernier non plus et n’avons pas versé la subvention M. Martinez : le CSLG ?

Mme Landraud : c’est la Draga qui prend en charge car ils font leur championnat sur Imbours, Nous avions juste aidé pour une animation particulière.

DELIBERATION N° 3

Objet : Attribution d’une subvention au Sporting Club Bourguésan pour les activités en temps scolaire – 1er trimestre année scolaire 2018/2019

Présentation par Maryline Landraud

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 772,88 euros au Sporting Club Bourguésan correspondant aux activités conduites par l’association en temps scolaire et se décomposant de la manière suivante :

ECOLE CLASSES NOMBRE

D’HEURES

Elémentaire Centre

CP/CM1/CM2

11h15

Elémentaire

Marie Rivier

CE2/CM1/CM2

22H30

TOTAL 33H45

TOTAL : 33h45 au taux de 22,90 €/heure, soit un montant de 772,88 euros.

- Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 4

Objet : Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Présentation par Jean-Yves Maury

- Vu la demande du comptable public concernant l’admission en non-valeur des titres portés sur le bordereau de situation dressé au nom de DEFIS 07 faisant apparaître un montant total de 21 010,27 euros pour des titres de recettes correspondant à des produits locaux émis en 2006 et 2007 et qui n’ont pu être recouvrés par les comptables publics successifs ;

- Considérant que le créancier a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2007 et qu’il n’est donc plus possible de recouvrer ces créances ;

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Décide l’admission en non-valeur des titres émis au nom de DEFIS 07 pour un montant total de 21 010,27 euros ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019 de la commune.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 5

Objet : Fixation des tarifs de location des salles municipales

Présentation par Christine Garcia

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2019, en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 - Fixe à compter du 1er avril 2019 les tarifs de location des salles municipales suivants : FOYER MUNICIPAL

Bal

* Sociétés locales

----------------------------------------

* Autres sociétés ou tournées professionnelles

-------------------------------------------

* Bal du 31 décembre

109,28 euros

--------------------------------------

195,92 euros

---------------------------------------

288,87 euros

Lotos - Expositions - Cérémonies diverses 76,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 76,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes) pour les associations de Bourg St Andéol

Gratuit

Location aux particuliers

* Apéritif (maximum 2 h)

----------------------------------------

* Repas ou soirée

124,32 euros

-------------------------------------

248,66 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

SALLE SAINT MICHEL

Expositions - Cérémonies diverses 32,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 32,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes)

Gratuit

Vente aux enchères : par jour 102,99 euros

Location aux particuliers : Apéritif

(maximum 2 h)

51,51 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

MAISON DE QUARTIER

Location au week-end et 31 décembre 164,83 euros

Location d’un jour 82,42 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque CHATEAU PRADELLE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

154,53 euros/ semaine et/ou 30 euros/ jour

Gratuit

Ventes aux enchères

* 2 jours

* par jour supplémentaire

206,04 euros

103,02 euros

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque

MAISON FORESTIERE du LAOUL

Location au week-end et 31 décembre 309,06 euros

Location journée en semaine 154,53 euros

CAUTION à la réservation 500 euros par chèque de banque

CHAPELLE SAINT POLYCARPE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

103,02 euros / semaine

Gratuit

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque

- Dit que le règlement est effectué lors de la réservation de salle,

- Dit qu’en cas d’annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement du règlement sur justificatif d’un évènement de force majeure.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 6

Objet : Fixation des tarifs de location de divers matériels municipaux

Présentation par Jean-Noël Bianchi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location de divers matériels communaux pour l’année 2019, en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2018. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à compter du 1er avril 2019 les tarifs de location des matériels municipaux suivant le tableau ci- dessous :

1. Location aux particuliers domiciliés à Bourg Saint Andéol et gratuité aux associations :

LOCATION SANS TRANSPORT

Chaise 0,90 euros

Grille d’exposition 1,76 euros

Table 8,80 euros

Barrière 1,76 euros

Estrade 26,37 euros

Marabout 131,86 euros

2. Location seulement aux communes dans un rayon de 15 Kilomètres :

Livraison, assistance montage, démontage et retour

Petit podium 219,77 euros

Grand Podium 274,70 euros

3. Tarifs applicables aux particuliers et associations de Bourg Saint Andéol :

Vidéoprojecteur - tarif prêt 48 heures 21,65 euros et

dépôt de garantie 150 euros

- Dit que la redevance devra être réglée à l’ordre du Trésor Public au plus tard avant le début de chaque location.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 7

Objet : Fixation des droits de place pour occupation du domaine public

Présentation par Jean-François Coat

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des droits de place pour occupation du domaine public pour l’année 2019 en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2018.

I - ABONNEMENTS

jusqu'à 5 ml 32,16 euros

de 5 à 8 ml 48,92 euros

au dessus de 8 m par ml supplémentaire 5,97 euros

Ces abonnements trimestriels n'étant pas valables pour les foires sauf si celles-ci tombent un jour de marché.

II - DROITS D'OCCUPATION

Prix du mètre linéaire pour marchés et foires 1,20 euros

Emplacement réservé pour taxi 60,82 euros/ emplacement

III - DROITS POUR VEHICULES A LA VENTE

Voiture neuve 4,77 euros

Voiture exposée 2,38 euros

IV - CIRQUES

Petit cirque sans mât 7,76 euros

Cirque moyen à un mât 32,21 euros

Cirque à deux mâts 138,39 euros

Grand cirque à plus de deux mâts 368,74 euros

V - ETALAGES et TERRASSES

(par mètre carré)

Par an, pour 4 mois maximum d'occupation 4,18 euros

Par an, pour une durée d'occupation supérieure à 4 mois 11,93 euros Par an, pour une terrasse couverte et fermée 15,49 euros

VI - FETES FORAINES

Baraques foraines 4,49 euros pour 3 jours

Attractions moyennes 83,19 euros pour 3 jours

Gros métiers 166,51 euros pour 3 jours

Baraques foraines 5,99 euros pour 4 jours

Attractions moyennes 110,92 euros pour 4 jours

Gros métiers 222,01 euros pour 4 jours

VII – BROCANTE, VIDE GRENIER

Brocante annuelle ou foire 2,93 euros le ml

Brocante mensuelle 2,34 euros le ml

Vide grenier 5,84 euros pour les locaux

9,35 euros pour les extérieurs

VIII – MARCHES NOCTURNES

Marché nocturne :

3 ml

6 ml

12 ml

9,35 euros

18,72 euros

28,05 euros

IX – AUTRES

Manège place Frédéric Mistral 178,94 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le barème ci-dessus et dit qu'il sera mis en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 8

Objet : Tarification de la fête de la randonnée – Edition 2019

Présentation par Maryline Landraud

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'organisation de la "Fête de la randonnée" les 11 et 12 mai 2019.

Il est proposé de fixer un tarif d'inscription identique à celui de l’édition 2018, soit :Samedi 11 mai :

- 8 euros pour les plus de 12 ans

Dimanche 12 mai :

- 20 euros pour les plus de 12 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les tarifs suivants applicables à la Fête de la randonnée des 11 et 12 mai 2019 :

Samedi 11 mai :

- 8 euros pour les plus de 12 ans

Dimanche 12 mai :

- 20 euros pour les plus de 12 ans

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 6

Mme Prévot : on votera contre car on trouve que le tarif est trop élevé.

DELIBERATION N° 9

Objet : Demande d’aide financière auprès de l’Etat pour l’aménagement d'un terrain multisports

Présentation par Maryline Landraud

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménager un terrain multisports sur la commune de Bourg Saint Andéol, dans le secteur du parking de la gare.

Afin de mener à bien ce projet estimé environ à la somme de 150 000€ HT (180 000€ TTC), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2019 – catégorie " services à la population" avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

Mme Prévot : ce terrain sera réservé à l’école privée ?

Mme Landraud : non pour tout le monde et il sera toujours ouvert

Mme Prévot : quelles activités sera-t-il possible de pratiquer ?

Mme Landraud : basket et plusieurs autres activités il s’agit d’un City park. M. Le Maire : comme à Viviers il y en a un.

M. Martinez : 150 000€ c’est élevé

M. P. Garcia : il vaut mieux augmenter le prix pour les demandes de subventions afin de ne pas être en dessous des possibilités, çà ne coûtera pas ce prix.

Mme Prévot : ce n’est pas dangereux si près de la voie ferrée ?

M. T. Garcia : non il y aura des filets de protection.

DELIBERATION N° 10

Objet : Demande d’aide financière auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour l’aménagement d'un terrain multisports

Présentation par Maryline Landraud

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménager un terrain multisports sur la commune de Bourg Saint Andéol, dans le secteur du parking de la gare. Afin de mener à bien ce projet estimé environ à la somme de 150 000.00€ HT (180 000€ TTC), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de la région Auvergne Rhône Alpes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de la région Auvergne Rhône Alpes pour une prise en charge de 40% du montant HT des travaux.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 11

OBJET : Schéma directeur Eclairage public

Présentation par Jean-Noël Bianchi

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°69 du conseil municipal en date du 6 juin 2018 portant transfert de la compétence éclairage public de la commune de Bourg Saint Andéol au profit du SDE07, au titre de la compétence facultative exercée par le SDE07 ;

Dans le cadre de cette compétence, un programme de remplacement de luminaires vétustes va être engagé. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE07 avec un étalement de la dépense d’investissement sur 6 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’établissement d’un programme de remplacement de luminaires vétustes,

- Dit qu’une enveloppe budgétaire de 23 000 € par an sera dédiée à ce programme étalé sur 6 ans.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

M. Bianchi : je précise qu’il ne restera à notre charge que 138 000 euros étalés sur 6 ans pour les 400 points lumineux de la commune. On va pouvoir refaire l’éclairage en centre-ville.

DELIBERATION N° 12

OBJET : Convention cadre pluriannuelle avec la Cascade 2019-2020-2021-2022

Présentation par Patrick Garcia

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la convention cadre à conclure entre d’une part l’Association de Gestion de la Cascade et d’autre part, l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche, la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg Saint Andéol.

Il est rappelé que la Cascade est un pôle national des arts du cirque labellisé en 2010. La convention proposée définit le projet artistique et culturel de la structure ainsi que les engagements financiers des différents partenaires.

Dans le cadre de cette convention, le montant de la subvention versée par la communauté de communes DRAGA s’élève à 71 500 euros.

Cette subvention intègre la participation de la commune de Bourg Saint Andéol suite au transfert de charges à la communauté de communes DRAGA (montant CLECT 45 000 euros). Ce transfert prend en compte l’organisation annuelle à Bourg Saint Andéol, de la manifestation Un jour au cirque, le premier samedi du mois de mai.

La convention est établie pour la période 2019/2020/2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve les termes de la convention à conclure entre d’une part l’Association de Gestion de la Cascade et d’autre part, l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche, la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

M. Martinez : on se réjouit de l’intérêt que vous portez à cette structure. Mme Prévot : enfin vous vous intéressez à la Cascade !

M. P. Garcia : vous auriez pu aussi souligner que c’est une sérieuse économie sur le budget communal !! M. Martinez : c’est très bien.

Mme Garcia : cela a été un très long et fastidieux travail pour nous.

DELIBERATION N° 13

Objet : Acquisition de terrain auprès de la SNCF

Présentation par Jean-François Coat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre d’un projet de création de parkings dans deux secteurs communaux en cours de développement, la commune souhaite acquérir plusieurs parcelles issues du domaine de la SNCF.

Les terrains concernés sont :

- la parcelle AH375, sise Avenue du Maréchal Leclerc, pour une surface à acquérir de 361 m² ; - la parcelle AS399, sise Chemin de la Barrière, pour une surface à acquérir de 1511 m² pour l’emprise Nord et de 747 m² pour l’emprise Sud.

Consultés dans le cadre de cette acquisition, dans son avis du 17 novembre 2017, le service des domaines estime la valeur des emprises envisagées à 46 000,00 €.

La SNCF accepte de céder ces terrains à la commune pour le montant estimé (46 000,00 €).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce projet et : - d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ces acquisitions ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à venir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le code des collectivités locales ;

Vu l’avis du service des domaines du 17 novembre 2017 ;

Vu l’accord de la SNCF ;

Considérant que la réalisation de parkings dans les deux zones concernées (avenue du Maréchal Leclerc et Chemin de la Barrière) est nécessaire pour accompagner le développement en cours de ces secteurs ;

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ces acquisitions ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à venir.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

Mme Prévot : c’est en rapport avec le city park ?

M. Coat : oui, on régularise le secteur de l’emprise SNCF

M. Martinez : à l’époque ils n’avaient pas voulu le vendre.

M. Coat : c’est une démarche depuis 4 ans.

DELIBERATION N° 14

Objet : Travaux patrimoniaux en forêt du Laoul – Exercice 2019

Présentation par Jean-François Coat 1-Coupe de bois en forêt communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles suivantes viennent en tour normal d'exploitation à l’exercice 2019 :

- Parcelle 11 : Coupe de conversion en futaie sur souches, sur 11.50 ha.

- Parcelle 44 : Coupe d’amélioration conversion en futaie sur souches sur 10.5 ha . (+ P115p sur 0.3ha)

- Parcelle 76 : Coupe de conversion en futaie sur souches , sur 2.00 ha

- parcelles 103p-104p-105p : Coupe de conversion en futaie sur souches à but DFCI sur environ 30 à 40m de large le long du coupe feux sur 7ha environ

- parcelle 30 – Coupe de conversion en futaie sur souches , sur 7.00 ha

Pour ces coupes, nous devons envisager, soit :

- la mise en vente sur pied ;

- la vente après façonnage des produits ;

- la délivrance en nature aux habitants de la commune ;

- l'ajournement ou la suppression.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Demande la vente sur pied aux ventes par appel d’offres de l’Office National des Forêts, des coupes des parcelles suivantes :

- Parcelle 44 : Coupe d’amélioration conversion en futaie sur souches sur 10.5 ha (+P115p sur 0.3ha)

- Parcelle 76 – Coupe de conversion en futaie sur souches , sur 2.00 ha

- Parcelles 103p-104p-105p : Coupe de conversion en futaie sur souches à but DFCI sur environ 30 à 40m de large le long du coupe feux sur 7ha environ.

- Parcelle 30 – Coupe de conversion en futaie sur souches , sur 7.00 ha

- Décide la délivrance à la commune de la coupe de la parcelle :

- Parcelle 11 : Coupe de conversion en futaie sur souches, sur 11.50 ha.

et décide de l’affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage de l’hiver 2019 – 2020 pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 145-1 du Code Forestier, le Conseil Municipal décide :

a) d’effectuer le partage par tête d’habitant,

b) de fixer le délai d'exploitation au 15 avril 2020, à l'expiration duquel les éventuels retardataires seront déchus de leur droit ;

c) d'interdire l'abattage en période de végétation, du 16 avril au 15 octobre.

d) de fixer le montant de la taxe affouagère à 60 € par lot.

2 – Menus produits 2019

Le Conseil Municipal décide de vendre à l'amiable les bois provenant des travaux réalisés selon la procédure des Menus Produits Forestiers, en priorité à des affouagistes ou à d'autres habitants de la commune, aux prix identiques à ceux de l'année 2018 :

- 10.15 euros T.T.C., le stère vendu sur pied ;

- 19.29 euros T.T.C., le stère vendu façonné, non empilé en forêt ;

- 23.35 euros T.T.C., le stère vendu façonné et empilé en forêt.3 – Travaux patrimoniaux

Monsieur le Maire présente le programme des travaux patrimoniaux proposé par l’O.N.F. pour l’exercice 2019 comprenant :

- Travaux sylvicoles : Matérialisation et/ou ouverture des cloisonnements des parcelles N°44-11-40-46-76, broyage de rémanents P36 pour un montant de 15 630€/ht

- Travaux de maintenance du périmètre ; P84 à 88-110-111-54-107 pour un montant de 2 440€/ht

- Travaux d’infrastructure : Broyage de végétation du coupe feux P103-104-105 et refection piste P94 pour un montant de 8 410€/htBroyage de rémaments Maison forestière.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de l’exercice 2019 à réaliser en forêt communale pour un montant total de 29 331,18 € TTC.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION N° 15

Objet : Echange de concession funéraire

Présentation par Jean-Noël Bianchi

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur LAREF Jean-Michel domicilié à 148, place de Céres – 40090 PERDON, souhaite échanger une concession familiale située au cimetière Saint Andéol. Monsieur LAREF Jean-Michel est le fils de la concessionnaire d’une pleine terre située au cimetière Saint Andéol acquise le 13 mai 1975 pour une durée de 50 ans, l’échéance étant le 13 mai 2025. Cette concession répertoriée sous le n° 425 est située au Carré Saint François n° 137 du plan.

Cette concession sera échangée contre une concession en pleine terre située au cimetière Saint Andéol, Carré Saint Henri n° 75 du plan.

Monsieur LAREF Jean-Michel paiera à la commune la nouvelle concession en pleine terre, déduction faite du temps restant de son ancienne concession. Madame LAREF a utilisé la concession en pleine terre pendant 44 ans, payée 92 €.

La commune déduira au prix de la nouvelle concession 11.40 €.

L’ancienne concession échangée sera remise en état et restituée vide à la commune, pour que celle-ci en dispose librement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’échange de concession funéraire tel qu’exposé précédemment pour Monsieur LAREF Jean- Michel.

Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. Martinez : à quand la fin des travaux ?

M. Bianchi : je vous réponds en partie : le boulevard a été réouvert jusqu’au rond-point de la place de la Madeleine qui sera fini le 27 avril, nous ouvrirons la circulation à ce moment-là.

Pour Jean Jaurès, l’assainissement est terminé, la réouverture interviendra courant mai. M. Martinez : il faut secouer les entreprises.

M. Coat : elles sont dans les délais, vous ne voulez pas qu’on les fasse travailler le week end ? M. Bianchi : on y est tous les matins pour suivre le chantier

M. Beydon : le problème des travaux c’est une menace pour les commerçants et la pérennité des entreprises. La municipalité a-t-elle demandé au FISAC pour soutenir les entreprises ? M. Le Maire : nous avons eu une réunion avec la CCI, peu de personnes sont embêtées la CCI leur a promis une baisse de pression fiscale. Je ne sais pas si tout le monde en a bénéficié, tout le monde peut faire un recours mais ce n’est pas facile, cela se juge au tribunal avec des bilans. Tout le monde voit avec satisfaction l’avancée des travaux. Certains disent que ça leur a occasionné une perte, ce n’est pas la réalité avec les travaux mais plutôt le contexte économique actuel. Des commerçants n’ont pas été touchés. Ces travaux sont une bouffée d’oxygène pour l’ensemble de la commune, cela vabénéficier à tous.

M. Beydon : sur le boulevard il n’y a pas de places handicapés.

M. Coat : elles y sont mais pas encore signalées tout n’est pas fini.

M. Le Maire : par contre on va faire respecter les stationnements et les règles. La police municipale et la gendarmerie interviennent régulièrement et rappellent qu’il ne faut pas monter sur les trottoirs. M. Beydon : vous êtes un mauvais client M. Le Maire

M. Le Maire : plusieurs voitures qui ressemblent à la mienne se garent n’importe où, ne me cherchez pas sur ce terrain, je ne stationne pas sur les places handicapés !

Prochain conseil municipal le 5 juin 2019 à 18 h

Fin du Conseil Municipal 18 h 55.