Compte-Rendu - compte rendu 20 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 20 janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 janvier 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,

1

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 janvier 2021

Ouverture de séance à 18 h30.

Madame le Maire fait l’appel.

Présents et représentés :

Elus de la majorité : Mme Françoise GONNET-TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER – Mme Monique BOF – M. Alexandre CHABANIS – M. Michel QUINSON – M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA -M. Alain DEFFES -M. Gérard BEYDON – Mme Nicole HUGUES – M. Alain CARILLION (représenté par Mme F. GONNET-TABARDEL) - M. Gérard THERON – Mme Christine FAVIER - Mme Thérèse GUINAULT- Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Bénédicte SAUJOT – Mme Marlène BOUVIER (représentée par Mme E. MARCE) – Mme Wendy SCHUSCHITZ – Mme Orlane COMBE (représentée par Mme W. SCHUSCHITZ) ;

Elus de l’opposition : M. Jean Marc SERRE (représenté par M. P GARCIA) - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - Mme Mina HARIM - M. Jean François COAT - M. Jean Yves MAURY

Madame Langlet donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2020 qui est adopté à l’unanimité.

Suspension de séance pour signature du compte-rendu et reprise à 18h40. Madame Le Maire nomme comme secrétaire de séance Mme Monique BOF.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, Madame le Maire annonce que la délibération portant sur la dénomination de la salle du boulodrome Emile Serméas sera reportée à la prochaine séance. En effet, une nouvelle demande a été présentée par la Boule bourguésanne pour dénommer le cours d’honneur Didier DAVID. Sans retour formel à ce jour de l’accord nécessaire, les deux délibérations seront inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

DELIBERATION N° 1

Objet : Personnel communal – Fermeture de postes

Madame le Maire fait part au conseil municipal des mouvements du personnel intervenus en 2020 nécessitant des fermetures de postes. Ces mouvements concernent des changements de grade et des départs à la retraite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide la fermeture des postes suivants à compter du 1er janvier 2021 :

Nombre GRADE

1 Rédacteur principal de 2e classe

1 Adjoint administratif principal de 2e classe

2 Adjoint administratif

1 Adjoint d’animation à TNC 17 h 30

1 Agent de maîtrise principal

3 Agent de maîtrise

1 Adjoint technique principal de 2e classe

4 Adjoint technique

1 Adjoint technique à TNC 32h30

1 Adjoint technique à TNC 30h

2 ATSEM principal de 2e classe

18 TOTAL

.

Adoption à l’unanimité

2

DELIBERATION N°2

Objet : Approbation du tableau du Personnel municipal au 01.01.2021

Compte tenu des modifications approuvées par le Conseil Municipal au cours de l’année 2020, Madame le Maire propose sous forme de tableaux, un recensement des postes du personnel existants dans la commune au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les tableaux ci-annexés des postes du personnel municipal au 1er janvier 2021.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux comptes concernés du budget primitif 2021.

AGENTS TITULAIRES

GRADE Nombre Pourvu

Attaché Principal 2 1,9

Rédacteur Principal 1e classe 2 2

Rédacteur 2 1,8

Adjoint Administratif Principal de 1e classe 4 2,9

Adjoint Administratif Principal de 2e classe 4 2,8

Adjoint Administratif Principal 2e classe TNC 28 h 2 2

Adjoint Administratif 2 2

Chef de Police 1 1

Brigadier-chef principal 2 2

Gardien/Brigadier de police municipale 2 2

Animateur principal de 1e classe 1 1

Adjoint animation principal 2e classe TNC 18H 1 1

Adjoint animation principal 2e classe TNC 17H30 1 1

Adjoint d’Animation 2 2

Adjoint Animation TNC 27 h 1 1

Adjoint Animation TNC 17 h 30 3 3

Adjoint Animation TNC 15h15 1 1

Adjoint Animation TNC 10h 1 1

Technicien principal 1e classe 1 1

Technicien principal 2e classe 1 1

Agent de maitrise principal 2 1

Agent Maîtrise 4 4

Adjoint technique principal 1e classe 2 2

Adjoint technique principal 2e classe 8 8

Adjoint technique principal 2e classe TNC 33H 1 1

Adjoint technique principal 2e classe TNC 30H 1 1

Adjoint technique principal 2e classe TNC 17H30 1 1

Adjoint technique 17 15

Adjoint technique TNC 31h45 1 1

Adjoint technique TNC 30h 3 3

Adjoint technique TNC 29h30 1 1

Adjoint technique TNC 28h30 1 1

Adjoint technique TNC 28 h 1 1

Adjoint technique TNC 26 h 1 1

Adjoint technique TNC 25 h 1 1

3

Adjoint technique TNC 23h30 1 0

Adjoint technique TNC 21h30 2 2

Adjoint technique TNC 19h30 1 1

Adjoint technique TNC 17H30 1 0

Adjoint technique TNC 8 h 1 1

ATSEM Principal 1e classe 2 1,8

TOTAL 89 81,2

CABINET DU MAIRE

Fonctions Nombre

Collaborateur de cabinet 1

CONTRACTUELS

Grade Nombre

Adjoint d’animation 3

Adjoint technique 9

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

CAE

4

Archiviste 1

TOTAL 17

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°3

Objet : Attribution de prime exceptionnelle aux récipiendaires de la médaille d’honneur départementale et communale

Trois agents vont recevoir la Médaille d'Honneur Départementale et Communale en regard des années de service effectuées dans la Fonction Publique Territoriale.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'usage qui veut que les récipiendaires bénéficient d'une prime exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'allouer une prime unique et exceptionnelle de 170 euros à Monsieur José TERUEL titulaire de la médaille échelon Argent,

- Décide d'allouer une prime unique et exceptionnelle de 200 euros à Mesdames Dominique LE GALL FERNANDES et Marie-Laure GUERIN, titulaires de la Médaille Echelon Vermeil,

- Dit que la dépense sera assurée au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice 2021.

Madame le Maire précise qu’une petite cérémonie sera prévue pour les retraités et médaillés en petit comité dans la mesure où le contexte sanitaire ne permet pas d’organiser les traditionnels vœux au personnel. La municipalité souhaite également maintenir un temps convivial avec l’ensemble du personnel quand la situation sanitaire le permettra.

Adoption à l’unanimité

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DELIBERATION N°4

Objet : Personnel communal – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Vu le code de l’éducation – art L124 et D124

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Madame le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la commune.

Elle prend la forme d’une gratification accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité dont le montant forfaitaire est déterminé par le montant applicable selon les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ;

- Inscrit les crédits prévus à cet effet au budget de la collectivité.

Madame le Maire precise que la gratification correspond à un montant d’environ 500 €/mois. Un stagiaire bourguésan en études supérieures de communication, a proposé ses services pour un stage au sein des services de la ville. Un certain nombre de sujets pouvant lui être proposés ont été identifés dans le domaine de la programmation culturelle, l’élaboration de supports de communication pour les festivités, le patrimoine... Mme LANGLET sera son tuteur de stage et il sera suivi par Mme BOF.

Adoption à l’unanimité

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DELIBERATION N°5

Objet : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune – Exercice 2021

Présentation par Patrick GUERIN

- Vu la loi du 5 janvier 1988 d’Amélioration de la décentralisation

- Considérant la possibilité pour le conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir la possibilité d’engager un certain nombre de dépenses d’investissement à caractère urgent avant le vote du budget primitif de l’exercice 2021 de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune dans la limite des ouvertures de crédits suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

AFFECTATION MONTANTS

Chapitre 20 16 000

Chapitre 21 340 000

Chapitre 23 180 000

TOTAL 536 000

- Dit que ces crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°6

Objet : Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2021

Présentation par Patrick GUERIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Madame le Maire expose au conseil municipal que le calendrier budgétaire de cette année 2021 est quelque peu modifié, le vote du budget primitif étant prévu au mois de février et non au mois de mars comme

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habituellement pratiqué. Ce vote s’accompagnera de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020. Cette avancée du calendrier simplifiera le processus budgétaire en évitant l’anticipation des restes à réaliser dans le budget primitif puis leur validation ultérieure dans le budget supplémentaire et permettra de mettre en exécution plus rapidement les décisions budgétaires adoptées par le conseil municipal en termes d’investissements.

Le présent rapport est organisé autour de trois axes principaux :

- La Loi de finances pour 2021 et le contexte macro-économique

- Le contexte des finances communales de Bourg Saint Andéol

- Les orientations budgétaires de l’exercice 2021

I. La Loi de finances pour 2021 et le contexte macro-économique

La loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020) s’inscrit dans le contexte de crise sanitaire mondiale impactant de façon considérable le budget de l’Etat. La baisse d’activité et la mise en place d’interventions publiques massives conduisent à constater un déficit public de 11,3% du PIB en 2020 et une dette publique atteignant 119,8% du PIB. S’agissant des collectivités locales, l’impact de la crise sanitaire est évalué à 20 milliards d’euros sur trois ans.

Le budget 2021 de l’Etat est principalement marqué par la mise en place de nombreuses mesures issues du plan de relance de l’économie en faveur du soutien à l’emploi et aux entreprises face à la crise sanitaire.

Ces mesures concernent essentiellement les entreprises avec des mesures fiscales dont la principale porte sur la réduction de moitié de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par la suppression de la composante régionale compensée par une fraction de TVA reversée aux régions. Une mesure porte sur la réévaluation de la méthode servant au calcul des impôts fonciers des entreprises, l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), la prolongation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en cas d’extension ou création d’établissement. Le mécanisme des prêts garantis par l’Etat est conforté et un volet export du plan de relance met en place des mesures de soutien aux entreprises exportatrices. Une enveloppe de 1,5 milliard d’euros est ouverte en faveur de la mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires.

Le dispositif d’activité partielle longue durée (ALPD) initié en juillet 2020 est consacré dans la loi pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques. L’indemnisation des salariés peut aller jusqu’à 24 mois à hauteur de 70% du salaire brut dont 85% pris en charge par l’Etat.

Le fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur d’un milliard d’euros et de nouveaux crédits sont octroyés à l’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et l’embauche en contrat d’alternance.

Il est à noter que la loi de finances pour 2021 comporte pour la première fois une évaluation des impacts environnementaux pour la plupart des mesures contenues.

En ce qui concerne plus directement les collectivités territoriales, il est à noter l’avancement d’une année du versement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) qui sera versée en année N+1 ou en année N selon les collectivités. L’automatisation du FCTVA sera mise en œuvre dès 2021 avec une éligibilité des dépenses directement liée à l’imputation budgétaire.

La clause de sauvegarde des recettes du bloc communal est reconduite pour 2021. L’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement est maintenue au niveau de 2020, soit 26,756 milliards d’euros. La dotation de soutien à l’investissement est également dans la continuité de 2020, à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Le plan de relance ouvre des crédits budgétaires dont les collectivités territoriales pourront bénéficier notamment par le biais de la DETR et de la DSIL.

Dans le même temps, l’Etat procède à la suppression de taxes considérées à faible rendement au nombre desquelles la taxe d’inhumation et la taxe de crémation par les communes.

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La réforme fiscale portant sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se poursuit et les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales atteindront 104,4 milliards d’euros pour compenser les pertes de recettes fiscales et autres transferts. Rappelons que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera figé jusqu’en 2023 sur le niveau de 2019. La taxe foncière sur les propriétés bâties devient l’impôt pivot du système de lien entre les taux de cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière sur le non bâti.

II. Le contexte des finances communales de Bourg Saint Andéol

1. La dette de la commune de Bourg Saint Andéol

Encours total

de la dette au

31/12/2020

5 092 265 €

Commune

BSA

694 € /hab

Moyenne

Département

1 255 € /hab

Moyenne

Région

901 €/hab

Moyenne

nationale

815 €/hab

Annuités des

dettes

bancaires

524 883 €

72 €/hab

156 €/hab

119 €/hab

104 €/hab

Fonds de

roulement en

fin d’exercice

2019

186 741 €

25 €/hab

198 €/hab

378 €/hab

310 €/hab

*Etat de l’endettement de la commune par exercice à la date du 01/01/2021

Année Total Capital Intérêts Capital restant

dû au 31/12

2021 515 577,40 346 430,49 169 146,91 4 745 835,30

2022 506 759,47 349 270,77 157 488,70 4 396 564,53

2023 497 862,17 352 253,81 145 608,36 4 044 310,72

2024 489 147,33 355 386,78 133 760,55 3 688 923,94

2025 480 193,33 358 677,22 121 516,11 3 330 246,72

2026 431 545,61 322 133,05 109 412,56 3 008 113,67

2027 423 808,57 325 762,56 98 046,01 2 682 351,11

2028 416 231,45 329 574,49 86 656,96 2 352 776,62

2029 359 004,01 283 850,58 75 153,43 2 068 926,04

2030 336 478,22 271 479,74 64 998,48 1 797 446,30

2031 340 123,74 283 799,33 56 324,41 1 513 646,97

2032 315 395,86 272 630,47 42 765,39 1 241 016,50

2033 209 305,00 173 405,12 35 899,88 1 067 611,38

2034 208 072,31 178 521,17 29 551,14 889 090,21

2035 206 840,49 183 894,36 22 946,13 705 195,85

2036 205 676,16 189 537,63 16 138,53 515 658,22

2037 169 557,84 157 588,87 11 968,97 358 069,53

2038 77 295,48 71 613,88 5 681,60 286 455,65

2039 76 078,83 71 613,88 4 464,95 214 841,77

8

2040 74 856,29 71 613,88 3 242,41 143 227,89

2041 73 614,35 71 613,88 2 000,47 71 614,01

2042 72 386,02 71 614,01 772,01 0,00

2. L’environnement socio-économique de la commune de Bourg Saint Andéol

Population légale INSEE au 01/01/2021 : 7 332 habitants

M. GUERIN ajoute que le prochain recensement aura lieu en 2022.

Données socio-

économiques

Commune BSA Moyenne

départementale

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Nombre de

foyers fiscaux

au 01/01/2020

4 388

Part des foyers

non imposés

63,8% 62,1% 52,6% 56,3%

Revenu fiscal

moyen par foyer

22 454 € 23 058 € 30 560 € 27 012 €

M. GUERIN relève que le revenu moyen des foyers à Bourg Saint Andéol se situe en dessous de la moyenne. Taux des impôts locaux Année 2020

Taux taxe d’habitation voté par la

commune

18,33%

Taux foncier bâti voté par la commune

23,41%

Taux foncier non bâti voté par la

commune

88,83%

Bases nettes

ménages au

01/01/2020

Bases en € Commune

BSA

Moyenne

départementale

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Taxe

d’habitation

8 319 885 1 135 €/hab 1 171 €/hab 1 549 €/hab 1 387 €/hab

Taxe

foncière sur

le bâti

7 204 345

983 €/hab

1 115 €/hab

1 484 €/hab

1 302 €/hab

Taxe

foncière non

bâti

118 438

16 €/hab

7 €/hab

12 €/hab

17 €/hab

Valeur locative moyenne

des locaux d’habitation

2 821 €

3 057 €

3 891 €

3 539 €

M. GUERIN attire l’attention sur le niveau des bases d’imposition à Bourg Saint Andéol inférieur à la moyenne.

III. Les orientations budgétaires de l’exercice 2021

L’exercice budgétaire 2020 de la commune a été totalement bouleversé par le renouvellement du conseil municipal et le report des échéances budgétaires lié aux mesures de confinement du printemps. Sous réserve

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de nouvelles dispositions applicables, le budget communal sera soumis au vote de l’assemblée délibérante lors de la séance du 24 février prochain. Comme annoncé précédemment, le budget primitif sera accompagné de la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent, procédure réalisée en lien avec le comptable public. Les résultats définitifs continueront à être approuvés par le conseil municipal lors du vote du compte administratif. Globalement, l’équipe municipale souhaite mener une politique faite de projets pour répondre aux besoins actuels mais aussi préparer l’avenir, et ce malgré la crise sanitaire, économique et sociale. Répondre aux besoins actuels passe par la réalisation de travaux de fond sur des bâtiments communaux et voiries communales trop longtemps délaissés, mais aussi par des actions visant l’amélioration du quotidien des administrés (programme d’animation ambitieux, fleurissement, montée en compétence et réactivité des équipes techniques de voirie).

Préparer l’avenir passe par la construction du programme d’actions « Petites villes de demain », une planification de rénovation thermique des bâtiments municipaux (notamment les écoles) et la finalisation du projet de Forum/médiathèque. Même si cela n’est pas toujours « visible » budgétairement, préparer l’avenir passe aussi par une forte implication dans les projets portés par la Communauté de communes autour du PLUIH, de l’OPAH et du développement économique.

Il n’y aura pas de hausse des taux d’imposition pour la partie communale, ni des différents tarifs liés aux produits du domaine et des services.

Plus précisément en termes de contenu des dispositions budgétaires, quelques aspects peuvent être mis en exergue.

1. La section de fonctionnement du budget communal

La section de fonctionnement du budget 2021 comportera en dépenses les charges courantes liées à l’entretien du patrimoine de la ville et aux dépenses récurrentes liées au fonctionnement quotidien des services publics communaux (écoles, cantines, mairie, services techniques, entretien des locaux recevant du public, suivi et entretien des installations sportives, éclairage public ...).

Le secteur associatif bénéficiera d’une enveloppe dédiée aux subventions attribuées annuellement aux associations de la ville. L’activité associative fortement touchée par la crise sanitaire, sera soutenue par la municipalité au fil de l’année à venir et en fonction de l’évolution de la situation. Pour 2021, il sera donc proposé de consacrer une enveloppe s’inscrivant dans la continuité de celle de 2020. Le volet culturel privilégiera la dynamisation des activités et une forte implication communale en termes d’animations à destination de l’ensemble des Bourguésans. Les programmations seront bien évidemment calibrées en fonction des contraintes sanitaires qui seront en vigueur comme cela l’a déjà été pour la brève saison estivale passée.

Très attachée au cadre de vie des habitants, la municipalité souhaite également poursuivre en 2021 ses actions initiées en 2020 pour améliorer le quotidien de chacun, qu’il s’agisse de mettre en valeur les différents quartiers de la ville par un fleurissement raisonné au bénéfice de tous les secteurs (Patrick GUERIN en profite pour remercier l’association Bourg en fleurs) ou de solliciter la participation des Bourguésans pour diverses opérations de proximité via les comités de quartiers, ou encore de faciliter la mobilité des plus fragiles ou améliorer les déplacements dans le respect de l’environnement. L’acquisition toute récente par la ville d’une Renault Zoé électrique marque une première action concrète en direction de la transition écologique et sera très vite suivie par une dotation en VTT électriques dédiée à la police municipale. Le renouvellement des équipements des services communaux s’effectuera progressivement en privilégiant le choix de véhicules propres.

Parce que les habitants de Bourg Saint Andéol font la richesse de notre petite ville et parce que le service public est au service des habitants, le budget 2021 de la commune devra pallier de nombreux manques en termes de personnel communal. Les trop nombreux départs en retraite d’agents non remplacés privent aujourd’hui la collectivité d’hommes et de femmes aux métiers variés pour accomplir les missions de service public qui sont l’essence même du rôle des communes. Il en va de notre capacité à répondre aux nombreuses attentes des Bourguésans et ce, de manière professionnelle et réactive.

La sécurité publique essentielle dans la cadre des pouvoirs de police du maire, a déjà pu bénéficier du recrutement d’un policier municipal en fin d’année 2020.

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Les contraintes budgétaires nécessiteront de prioriser des besoins ciblés et le renforcement des effectifs interviendra en parallèle d’un travail de fond sur les organisations de services et l’amélioration de la transversalité interne, gage d’optimisation et d’efficacité. La mise en place des obligations imposées par la loi de transformation de la fonction publique sur le temps de travail sera également un enjeu des ressources humaines à très court terme puisque mars 2021 sera la date butoir pour la décision de mise en place de la règle des 1607 heures annuelles de travail. Sur ce point, une réflexion est engagée depuis plusieurs mois par la municipalité, en lien avec les représentants du personnel, pour se conformer à cette obligation.

Evolution des effectifs de la commune de Bourg Saint Andéol au 01/01 de l’année n : Nombre de

postes titulaires

pourvus

Nombre de

contractuels

Charges de

personnel

en milliers

d’€

Montant

en € par

habitant

BSA

Montant

moyen strate

nationale

en €/par hab

2021 81,2 17 - - -

2020 84,9 19 3 104 406 € 540 €

2019 89,4 18 3 271 428 € 540 €

2018 91,1 18 3 244 425 € 540 €

2017 91,8 30 3 499 475 € 540 €

2016 97,8 26 3 522 461 € 535 €

2015 106,9 32 3 717 498 € 535 €

2014 105,7 19 3 700 484 € 531 €

2013 100,5 21 3 367 441 € 531 €

Au-delà des charges de fonctionnement courantes, tout comme le budget précédent, le budget 2021 continuera hélas à devoir supporter les charges induites par la crise sanitaire notamment en ce qui concerne l’application des protocoles sanitaires dans les écoles, l’achat de masques et de désinfectant pour les effectifs de la collectivité ainsi que des actions ponctuelles d’aide au public fragile, vulnérable et/ou en situation de précarité (enveloppe d’environ 35 000 € pour l’année 2020).

L’accent sera mis en 2021 et les années suivantes sur la création et le développement du lien social entre les populations, à l’intérieur des quartiers, du lien intergénérationnel, au plus près du lieu de vie des habitants et de leurs préoccupations de tous les jours. A l’heure de la digitalisation, l’intervention de terrain prend tout son sens pour harmoniser la vie de la cité grâce à des intervenants du CCAS, des associations caritatives, des institutionnels compétents. La politique de la ville doit alors apparaître comme un outil au service du vivre ensemble et sera très prochainement formalisée par la municipalité. Ce chantier ne peut toutefois être conduit sans ouverture en direction de l’Etat et des partenaires spécialisés. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance mis en sommeil depuis plusieurs années, sera réactivé dès le premier trimestre 2021.

Le volume des dépenses de fonctionnement sera équilibré par un volume de recettes tirées de la fiscalité directe locale à taux constant, des concours de l’Etat annoncés stables et autres produits de services et du domaine dont les niveaux resteront identiques à l’année 2020. Compte tenu des faibles marges de manœuvre liées aux recettes communales, il est essentiel d’optimiser les dépenses, de réaliser des arbitrages pour dégager un volant permettant de mettre en œuvre les actions dont pourront bénéficier tous les administrés.

2. La section d’investissement du budget

De nombreuses opérations d’investissement sont envisagées mais un arbitrage doit bien évidemment être réalisé.

Les impératifs en termes de conservation du patrimoine communal et de contraintes de sécurité orientent déjà, de fait, un certain nombre de choix d’opérations d’investissement. Les écoles et les salles communales doivent faire l’objet de rénovations de structure, des équipements recevant du public doivent être remis aux normes de sécurité, des installations sportives et culturelles doivent être réparées... Des programmes de rénovation énergétique doivent être engagés pour améliorer la consommation d’un patrimoine vieillissant énergivore et planifiés à l’échelle du mandat.

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L’opération de mise en accessibilité de la mairie et d’amélioration de l’accueil des administrés constitue un volet important de la section d’investissement dont l’enveloppe estimative de travaux s’élève à 360 000 € HT. Les travaux devant s’étaler sur les exercices budgétaires 2021 et 2022, il sera proposé, lors du vote du budget primitif, de prévoir une autorisation de programme définissant les enveloppes budgétaires maximales sur les deux exercices.

De lourdes opérations de voirie viennent déjà d’être engagées en décembre et seront reportées en restes à réaliser sur le budget 2021. En centre-ville, il s’agit de la réfection de la rue de Tourne qui sera suivie en septembre de celle de la rue Neuve. Sur le secteur nord, les travaux de réfection de l’avenue Maréchal Juin permettront de reprofiler cette artère desservant tout un secteur résidentiel et d’améliorer les aménagements de sécurité nécessaires à la circulation piétonne à proximité du groupe scolaire. Le détail du programme d’investissement 2021 sera présenté en commission des finances et exposé lors de l’adoption du budget. M. GUERIN indique à titre indicatif qu’une enveloppe de 2 millions d’euros d’opérations nouvelles sera prévue au budget 2021.

Ces opérations seront financées à la marge par le recours à l’emprunt qui permettra d’améliorer le fonds de roulement de la collectivité tout en profitant de taux d’emprunt extrêmement bas. L’essentiel des recettes sera constitué par les ressources propres de la collectivité, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, la prévision de virement de la section de fonctionnement et par la très large sollicitation des financements mobilisables auprès de l’Etat, la Région AURA, le Département de l’Ardèche et les autres institutions partenaires. Voilà ainsi présentées les principales orientations budgétaires de l’année 2021.

Madame le Maire ouvre le débat suite à l’exposé de M. GUERIN.

M. Patrick GARCIA revient sur la phrase « des bâtiments communaux et voiries communales trop longtemps délaissés », commentaire qu’il estime déplacé. M. GARCIA énumère toutes les voiries qui ont été refaites pendant le mandat précédent.

Mme le Maire confirme que la municipalité a trouvé une situation relativement dégradée des bâtiments communaux.

M. GARCIA relève que la municipalité actuelle est bien dans la continuité de la précédente notamment en ce qui concerne la réfection de la rue de Tourne, possible parce qu’il y a eu antérieurement des travaux en lien avec la communauté de communes. Dans les écoles, il ne s’est jamais fait autant de choses que sous le mandat précédent. Il s’est fait des choses dans l’intérêt général, c’est un éternel recommencement. Mme le Maire explique que les écoles doivent véritablement faire l’objet de travaux de fond. M. GARCIA rappelle que l’ancienne municipalité a travaillé sur les économies d’énergie notamment avec les chèques énergie. Un retard a été pris à cause de l’accumulation des années passées, les écoles se trouvent dans des conditions anciennes, très énergivores. Une étude avait été faite sur la faisabilité de la création d’un seul groupe scolaire.

Mme HARIM rappelle que l’équipe précédente a fait des investissements dans toutes les écoles et attire l’attention sur le problème de sécurité actuel à l’école du nord dans le cadre des travaux en cours. Mme DEVE-COLLETTE explique d’un cheminement piéton a été fait pour sécuriser la traversée des piétons, il a également été demandé à l’entreprise de reboucher la tranchée réalisée et ce, pendant les horaires scolaires. Des barrières ont été installées, la police municipale est mobilisée et les enseignants ont communiqué auprès des parents. Mme DEVE-COLLETTE invite Mme HARIM à être force de proposition pour améliorer la sécurité aux abords des écoles compte tenu de la problématique générale de sécurité aux entrées et sorties des établissements scolaires.

Mme HARIM propose qu’une personne soit présente à chaque sortie d’école. Mme le Maire indique que les possibilités vont être examinées, notamment pour mobiliser la police municipale pendant la courte période des travaux compte tenu des effectifs disponibles et de l’absence de médiateur.

Concernant les chiffres du personnel, M. GARCIA précise qu’il faut tenir compte du transfert de l’office de tourisme à la communauté de communes.

Ce transfert de trois agents datant de 2015, Madame le Maire ajoute que seules les autorisations d’occupation du sol ont récemment été transférées à l’intercommunalité, sans transfert de personnel. Monsieur GARCIA interroge sur la mise en conformité du temps de travail du personnel.

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Mme le Maire expose que la mise en conformité s’effectuera par le passage à 36 heures de travail par semaine et la mise en place de RTT pour les agents concernés.

Patrick GARCIA relève qu’une augmentation des effectifs va entraîner une augmentation des frais de personnel et donc des dépenses de fonctionnement.

Mme le Maire indique qu’il y a des besoins, des missions, des tâches incontournables, des demandes des administrés auxquelles la commune doit pouvoir répondre. C’est un choix. Des économies seront réalisées par ailleurs mais un point de non-retour a été atteint pour certains services avec des compétences manquantes

M. Jean-Yves MAURY s’excuse de ne pas avoir pu mieux préparer son intervention et déclare être ravi que les impôts n’augmentent pas pour la 4ème année consécutive. M. MAURY rappelle que dans les effectifs de la police municipale, deux policiers étaient en maladie sous le précédent mandat. La municipalité précédente a réalisé 10 millions de travaux pendant le mandat pour seulement 1 million de prêt alors que les dotations de l’Etat ont baissé de 500 000 €.

M. MAURY remarque qu’il n’y a pas de budget prévu pour l’accessibilité et rappelle que l’ancienne municipalité avait prévu une enveloppe de 2 millions d’euros étant donné que rien n’avait été fait jusqu’en 2014 pour se mettre en conformité avec la loi.

Patrick GUERIN confirme qu’à l’arrivée de la nouvelle municipalité, deux policiers étaient présents sur un effectif de quatre. Un cinquième policier a été embauché en décembre.

Jean-Yves MAURY attire l’attention sur le fait que les remplacements d’agents malades doublent la charge.

S’agissant de la mise en accessibilité de la mairie, M. GUERIN souligne la globalité du projet de réhabilitation de la mairie. Mme le Maire précise que si la réhabilitation de l’hôtel de ville est bien le gros projet du budget accessibilité, une enveloppe budgétaire sera inscrite pour la mise aux normes d’autres bâtiments et plus largement, un diagnostic global sera engagé dès cette année en lien avec l’Ademe.

M. Yvon BLADIER expose les grandes lignes du projet de réhabilitation de la mairie. Un ascenseur desservira tous les niveaux et le dernier étage sera aménagé. Le CCAS sera installé dans une zone plus facile d’accès. L’ascenseur initialement prévu à l’Est, entraînait des problèmes de structure liés à la prise au vent. Il sera mis en place côté Nord. L’accès du public sera organisé en une seule zone. M. MAURY rappelle que le projet initial était quasiment terminé avec des dépenses engagées à hauteur de 30 000 €. Le nouveau projet engendrera une augmentation de plus de 120 000 €, soit 25% du coût. M. BLADIER explique que toute une partie de la rénovation consistera à améliorer l’accueil. L’installation de pompes à chaleur permettra de réguler la température en inter-saisons et remplacera les climatisations archaïques existantes avec des trous dans les fenêtres et une déperdition d’énergie. Mme le Maire complète sur le contenu du projet qui consiste à un toilettage des locaux, une amélioration des accès et des conditions d’accueil du public.

M. Jean-François COAT interroge sur le coût de la vie.

Patrick GUERIN indique que l’inflation est quasi nulle et demande à M. Coat de préciser sa question. S’il s’agit du niveau d’augmentation des bases, cette donnée n’est pas connue à ce jour. Mme le Maire précise que les prévisions budgétaires 2021 prennent en compte des bases contraintes à taux constants.

Il est pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

DELIBERATION N°7

Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du bonus relance pour la mise en accessibilité de l'hôtel de ville

Présentation par Patrick GUERIN

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Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation légale de mise en accessibilité des établissements recevant du public afin que les personnes en situation de handicap puissent circuler avec la plus grande autonomie possible et accéder et utiliser tous équipements et locaux.

L’hôtel de ville de Bourg Saint Andéol ne répondant pas à cette obligation, Madame le Maire expose la nécessité de prévoir au plus vite les travaux de mise en accessibilité. Dans le même temps des travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville seront engagés permettant d'améliorer l'accueil des administrés.

Cette opération est estimée comme suit :

- montant des travaux 360 000.00€ HT

- étude maitrise d'œuvre et frais annexes : 70 000.00€ HT

- imprévus : 35 000.00€ HT

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 465 000.00€ HT (558 000.00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière d’un montant de 100 000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du bonus relance pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite une subvention d’un montant de 100 000 euros auprès de la Région AURA au titre du bonus relance pour l’année 2021.

Madame le Maire expose que les demandes de subventions présentées au conseil municipal sont liées à des dates de dépôt des dossiers contraintes obligeant à anticiper le vote du budget.

Patrick GARCIA interroge sur le montant de 70 000 € sur la maîtrise d’oeuvre. Mme le Maire précise qu’outre la maîtrise d’œuvre, l’enveloppe comprend toutes les études nécessaires, thermique, de sol, de structure... M. GARCIA estime que l’ascenseur sera plus vulnérable aux inondations par rapport à la position initiale retenue. M. BLADIER confirme que le positionnement de l’ascenseur et de l’appareillage ne le rendra pas plus inondable.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°8

Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pass territoires pour la mise en accessibilité de l'hôtel de ville

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation légale de mise en accessibilité des établissements recevant du public afin que les personnes en situation de handicap puissent circuler avec la plus grande autonomie possible et accéder et utiliser tous équipements et locaux.

L’hôtel de ville de Bourg Saint Andéol ne répondant pas à cette obligation, Madame le Maire expose la nécessité de prévoir au plus vite les travaux de mise en accessibilité. Dans le même temps des travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville seront engagés permettant d'améliorer l'accueil des administrés.

Cette opération est estimée comme suit :

- montant des travaux 360 000.00€ HT

- étude maitrise d'œuvre 70 000.00€ HT

- imprévus 35 000.00€ HT

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Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 465 000.00€ HT (558 000.00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pass Territoires, programme de solidarité avec les territoires reconduit pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de l’Ardèche, au titre du Pass Territoires.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°9

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la mise en accessibilité de l'hôtel de ville

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation légale de mise en accessibilité des établissements recevant du public afin que les personnes en situation de handicap puissent circuler avec la plus grande autonomie possible et accéder et utiliser tous équipements et locaux.

L’hôtel de ville de Bourg Saint Andéol ne répondant pas à cette obligation, Madame le Maire expose la nécessité de prévoir au plus vite les travaux de mise en accessibilité. Dans le même temps des travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville seront engagés permettant d'améliorer l'accueil des administrés.

Cette opération est estimée comme suit :

- montant des travaux 360 000.00€ HT

- étude maitrise d'œuvre 70 000.00€ HT

- imprévus 35 000.00€ HT

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 465 000.00€ HT (558 000.00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2021 – catégorie "sécurité – accessibilité des ERP" avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 186 000.00€.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°10

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la sécurisation et mise en valeur des équipements sportifs

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux pour la sécurisation et la mise en valeur des équipements sportifs.

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Il s’agira de créer des clôtures au stade Lilian Thuram et au stade Camberabero, ainsi que d’installer des dispositifs de sécurisation constitués d’alarmes et systèmes de sécurité complétés par la mise en conformité ERP des sanitaires du stade Camberabero.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 47 568.00€ HT (57 081.60€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2021 – catégorie "sécurité et accessibilité des ERP" avec une prise en charge de 30% du montant HT des travaux, soit 14 270.40€.

M. COAT estime peu élevée l’enveloppe accessibilité.

Mme le Maire indique que les dossiers ont été regroupés pour solliciter la ligne de subvention. M. Jean-Pierre MAUBERT ajoute que les principales dépenses concernent les clôtures des stades qui sont de véritables passoires permettant aux sangliers de dégrader les terrains.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°11

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le renforcement du dispositif de vidéoprotection

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’amélioration et de renforcement du dispositif de vidéoprotection mis en place dans la ville.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 24 909 € HT (29 890,80€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2021 – catégorie "sécurité et accessibilité des ERP" avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 9 963,60 euros.

M. GUERIN précise que le dossier porte sur l’ajout de trois caméras dont une caméra lapi et le remplacement de deux caméras existantes. En 2020, une demande de DETR avait déjà été présentée pour la caméra lapi mais avait été refusée car le montant n’atteignait pas le seuil en vigueur. Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°12

Objet : Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le renforcement du dispositif de vidéoprotection

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Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’amélioration et de renforcement du dispositif de vidéoprotection mis en place dans la ville.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 11 573,30 € HT (13 887,96 € TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa ligne « vidéoprotection » pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de la région avec une prise en charge à hauteur de 50% du montant HT des travaux, soit 5 786,65 euros.

Patrick GUERIN rappelle qu’une subvention a été demandée à la Région pour la caméra lapi en 2020 et que la réponse est en attente. Il s’agit ici de solliciter une aide de la Région dans le cadre de son opération sur la vidéoprotection.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°13

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour l’équipement des ERP en défibrillateurs

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’équiper lieux et établissements recevant du public en défibrillateurs.

Il s’agira d’installer un défibrillateur extérieur sur la place du Champ de Mars à proximité de l’office de tourisme, un défibrillateur extérieur à l’extérieur de l’hôtel de ville, sous les arcades, un défibrillateur intérieur dans chaque groupe scolaire ainsi qu’à l’église. Madame le Maire souligne l’intérêt d’installer ainsi deux équipements extérieurs permettant d’être utilisés en cas de besoin 24h/24.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 6 200,00 € HT (7 440,00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2021 – catégorie "sécurité et accessibilité des ERP" avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 2 480 euros.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°14

Objet : Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 au titre de l’amélioration des équipements des établissements scolaires

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Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux portant sur l’amélioration des équipements des établissements scolaires.

Il s’agira de créer des sanitaires au groupe scolaire rue Pierre Tondini et de rénover trois salles de classes réparties dans les groupes scolaires de la ville.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 35 000.00€ HT (42 000.00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la DSIL, exercice 2021 – catégorie " Création, transformation, rénovation des bâtiments scolaires " avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 14 000.00€.

Patrick GARCIA souhaite connaître le détail de la répartition des classes rénovées. Alexandra DEVE-COLLETTE précise qu’il s’agira d’une classe à la maternelle nord, une classe à l’élémentaire nord et très certainement la classe ULIS à l’élémentaire sud.

Mina HARIM interroge sur l’éventuel recours à Ecate. Mme DEVE-COLLETTE confirme que les mises en peinture sont bien toujours confiées à Ecate.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°15

Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour des travaux d’amélioration des équipements des établissements scolaires

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux portant sur l’amélioration des équipements des établissements scolaires.

Il s’agira de créer des sanitaires au groupe scolaire Pierre Tondini et de rénover trois salles de classes réparties dans les groupes scolaires de la ville.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 35 000.00€ HT (42 000.00€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pass Territoires, programme de solidarité des territoires reconduit pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide du Département de l’Ardèche au titre du Pass Territoires, exercice 2021 avec une prise en charge la plus élevée possible du montant HT des travaux.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°16

Objet : Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour des travaux de rénovation thermique des écoles

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Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux portant sur la rénovation de bâtiments du groupe scolaire René Cassin. Il s’agira de procéder à la réfection de toiture avec isolation thermique de l’annexe accompagnée d’une isolation thermique de la cantine et du remplacement des huisseries du bâtiment côté Est.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 118 193.28€ HT (141 831.94€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la DSIL, exercice 2021 – catégorie "Rénovation énergétique" avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 47 277.31€.

Mme le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une opération urgente mais que dans le même temps, un travail est engagé sur la question thermique pour la globalité des équipements communaux, en lien avec l’Ademe.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°17

Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pass territoire pour des travaux de rénovation thermique des écoles

Présentation par Patrick GUERIN

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux portant sur la rénovation de bâtiments du groupe scolaire René Cassin. Il s’agira de procéder à la réfection de toiture avec isolation thermique de l’annexe accompagnée d’une isolation thermique de la cantine et du remplacement des huisseries du bâtiment côté Est.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 118 193.28€ HT (141 831.94€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pass Territoire pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide du conseil départemental de l’Ardèche au titre du Pass Territoire avec une prise en charge de 40% du montant HT des travaux, soit 47 277.31€.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°18

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour l'acquisition de VTT électriques

Présentation par Patrick GUERIN

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Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'acquisition de vélos tout terrain à assistance électrique pour les besoins de la police municipale.

Afin de mener à bien ce projet estimé à la somme de 4 150 HT (4 980€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2021 – catégorie "projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel" avec une prise en charge de 30% du montant HT, soit 1245 euros.

Madame le Maire précise que la demande porte sur l’acquisition de deux VTT électriques.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°19

Objet : Décisions du Maire

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations du conseil municipal au maire.

Il s’agit des décisions suivantes :

- Décision n°2020-04 en date du 2 juillet 2020 portant acceptation de rétrocession de concession carré Saint Andéol au cimetière Saint Polycarpe par Mme Myriam MOUILLE née DUFOUR ;

- Décision n°2020-05 en date du 1er octobre 2020 portant cession de divers matériaux mis au rebut à Monsieur Jacques ZIGLER demeurant 379 chemin de Lauve Blanc – 07400 Meysse, pour un montant de 500 € ;

- Décision n°2020-06 en date du 26 novembre 2020 portant attribution des marchés d’assurances pour les lots 1,2,3, et 4 à la SMACL Assurances et déclarant le lot 5 infructueux. Les marchés se décomposent de la façon suivante :

Lot 1 assurance responsabilité civile : 4 452,65 € TTC

Lot 2 assurance protection fonctionnelle : 579,31 € TTC

Lot 3 assurance protection juridique : 1 852,96 € TTC

Lot 4 assurance automobile : 23 773,04 € TTC

- Décision n°2020-07 en date du 10 décembre 2020 portant attribution d’un marché de travaux de voirie pour la réfection de l’avenue Maréchal Juin, à l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de 109 415,90 € HT, soit 131 299,08 € TTC ;

- Décision n°2020-08 en date du 10 décembre 2020 portant attribution d’un marché de travaux de voirie pour la réfection de la rue de Tourne, à l’entreprise BRAJA VESIGNE, pour un montant de 49 494,80 € HT, soit 59 393,76 € TTC ;

- Décision n°2020-09 en date du 10 décembre 2020 portant convention pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires de la commune conclue avec la société API RESTAURATION pour l’année scolaire 2020/2021 au tarif unitaire inchangé de 2,72 € HT, soit 2,87 € TTC (TVA 5,5%) ;

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- Décision n°2020-10 en date du 22 décembre 2020 portant attribution des marchés d’assurances pour le lot 5 (assurance dommages aux biens), à la SMACL Assurances pour un montant de 38 385,56 € TTC.

Après avoir examiné l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour et en l’absence de questions diverses, Madame le Maire souhaite faire un point sur le centre de vaccination. Les services municipaux se sont mis en quatre pour que le gymnase Pierre Pieri soit prêt pour accueillir un centre de vaccination. Les locaux de la maison de quartier ont été évalués comme trop étroits par les autorités sanitaires. L’ensemble des acteurs, professionnels de santé, communauté de communes, communes voisines, se sont mobilisés pour cette organisation. Tout est opérationnel. L’élément bloquant réside en l’approvisionnement en vaccins. Quatre vingts doses devraient être disponibles la semaine prochaine, ce qui représente une journée de vaccination. Cette situation n’est pas propre à Bourg Saint Andéol mais est nationale. Il y a peu de visibilité mais tout est prêt ici pour rendre ce service à la population. Madame MARCE ajoute que l’agent du CCAS est mobilisée pour effectuer la transmission au centre des demandes émanant des personnes en difficulté.

Monsieur GUERIN relève qu’avec l’organisation du centre de tests covid, les professionnels de santé ont créé une camaraderie formidable. Malheureusement, l’Etat demande aux communes de monter des centres alors qu’il n’y a que peu de vaccins disponibles. Il est alors très difficile d’expliquer cela aux personnes âgées qui se font beaucoup de souci.

Monsieur COAT interroge sur les consignes adressées par l’ARS à la commune. Madame MARCE explique qu’il a été demandé à la commune de répondre au besoin d’un centre et de mettre à disposition des agents pour répondre au téléphone. Il est difficile d’avoir des réponses de l’ARS, les soignants ont mis en place des réseaux parallèles qui facilitent la circulation de l’information. Madame le Maire précise que le choix de la plateforme doctolib est un choix national et que les communes n’ont pas la main sur ce point.

Selon Jean-François COAT, il faut faire remonter les difficultés auprès de l’ARS, les gens s’inscrivent partout et plusieurs fois.

Emilie MARCE rappelle qu’il y a des personnes prioritaires mais encore faut-il que ces personnes puissent s’inscrire. Il est à espérer que le niveau local puisse reprendre la main. Les collectivités sont en soutien mais les professionnels de santé ne sont pas des spécialistes de la logistique et ont d’autres choses à faire. Patrick GUERIN attire l’attention sur le coût de cette mise en place alors même qu’il n’y a pas de réponse de l’Etat sur le remboursement.

Madame le Maire conclut en espérant que la situation se décante et que la commune puisse bénéficier d’une montée en puissance des vaccins.

Prochain conseil municipal mercredi 24 février et commission des finances mercredi 17 février.

Clôture de la séance à 20h25