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Compte-Rendu - CR+CM+09+Janvier+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+Janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2026
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 22 décembre 2025
Date de la séance : 09 janvier 2025
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-six, neuf janvier, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE: Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Jean-François GAFFET,
Françoise GRAUX, Jane TEMMERMANN
Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Claudie DUHAMEL donne pouvoir à Jean-François GAFFET
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal des Conseils Municipaux du 22 décembre 2025.
1. Sortie du SISCO de 3 communes :
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande de retrait de certaines communes du SISCO de Domart-en-Ponthieu, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Ce retrait fait suite à une délibération du syndicat en date du 2 décembre 2025, acceptant le départ des communes concernées : Berneuil, Fieffes-Montrelet et Bonneville faisant partie de la Com de Com Territoire Nord Picardie (CCTNP) qui a la compétence scolaire.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au retrait des 3 commune du SISCO de Domart en Ponthieu. ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Avenant à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols :
L’avenant n°1 a pour objet d’adapter la convention existante relative à l’instruction des autorisations et actes d’occupation des sols. Il vise à mettre à jour certaines dispositions, notamment celles relatives à l’organisation du service instructeur et/ou aux modalités d’application de la convention, afin d’assurer la continuité et la sécurité juridique de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à la validation de l’avenant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Quart d’investissement :
Afin d’assurer la continuité des projets et de faire face à d’éventuelles dépenses urgentes
d’investissement en début d’année, le Conseil municipal a autorisé le Maire, conformément
à l’article L.1612-1 du CGCT, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent.
Budget général :
• Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 13 500 €
• Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 229 516,31 €
Budget Annexe d assainissement :
• Chapitre 20 : 0.00 €
• Chapitre 21 : 20 551.76 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au vote des quarts d’investissement tel que présenté ci-dessus. ~ 3 ~
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Pont de la rue de l’Etroit :
Devis du Cabinet VERDI : 28 000,00 € et une estimation à 100 000,00 € de travaux. Le cabinet n’existant plus, la commune a été réorientée vers la société NOEA. Devis du cabinet NOEA : 21 000,00 € HT
Devis somme aménagement : 36 000,00 HT Bureau somme aménagement : 30 480,00 € Subvention : 40% par le département mais baisse à 20 % en 2026.
Dispositif Ponts travaux : jusqu’à 60% de subvention par l’État..
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE pour le cabinet NOEA pour la réalisation de l’étude.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les demandes de subventions. ADOPTE A L’UNANIMITE
5. DETR :
La demande de subvention DETR doit se faire avant le 16 Janvier 2026. Il est possible de demander la DETR pour :
- Les travaux de l’église.
- Le remplacement des Dômes de la salle d’activités.
Au regard du caractère d’urgence sécurité, les travaux de remplacement des deux Dômes se fera avec l’entreprise Brailly à hauteur de 8 712,00 HT.
Un dossier de DETR sera déposé pour les travaux de l’église.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE le dépôt d’un dossier DETR pour les travaux de l’église.
OPTE pour la réalisation des travaux de la salle avec l’entreprise BRAILLY pour 8 712,00 HT AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les demandes de subventions. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Questions diverses :
- Lieu de vote des élections municipales : Salle d’Evolution de la cantine Travaux secrétariat : Selon le planning établi avec les entreprises pour 4 mois 1/2, déménagement du 15 au 28 février, début des travaux au 02 Mars.
Réaménagement du secrétariat en juin.
Réception des travaux 14 juillet.
- Epicerie solidaire : en fonction des revenus, sur dossier auprès de l’assistante sociale, en contrepartie ils participent à des ateliers de mieux manger. L’association COALLIA circulera avec un véhicule aménagé.
- Insee : 708 habitants
- SDIS / 28,89 € par habitant
- Fête du village : deuxième dimanche du mois de mai, le 10 Mai. Les forains ont fait une demande d’emplacement.
- Besoin d’heures supplémentaires : 4 heures semaine pour le secrétariat. ACCORDÉ A L’UNANIMITE. ~ 4 ~
- Syndicat d’Eau Potable : Coefficient performance du réseau d’eau potable : 0,5580 >> passe à 1 suite à l’état du réseau.
- Lave-vaisselle : 8 299,80 € HT somme dépannage. ACCORDÉ A L’UNANIMITE. - Elagage : 7 000,00 € rue de l’étroit.
- Chemin de la beurrière : Entretien à prévoir.
- Trou : rue de Belval.
- Coût de remise en conformité de la station : Contacter Hydra pour établir le coût à prévoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54.
Marcel POISSON
Maire de Canaples