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Déliberation - documents 20231221163747 1538 deliberation2019 133
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163747 1538 deliberation2019 133)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI Afiche te TT
DU CONSEIL COMMUNAUT: ID : 059-200030633-20191217-2019_133-DE
C
Caudrésis-Catésis Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/133
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
pe Fe L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
au adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
Bévilers d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
re Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Caïllon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Saudry Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
éme Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Dehéries Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élincourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
EStoursl Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
pe Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Honey Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Le Gatsau-Gambrésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
née” Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Mälhcourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Maurpis Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
SN Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Manigny-en-cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuvilly Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8):
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET. Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/133 : Portant attributio a
la Commune de Saint-Souplet Esçcaufourt
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant
renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un
fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux ;
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels :
— Valorisation des espace publics ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre
d’un titre de recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de
service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un
récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre
de l'année n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V.
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la
convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les
dispositions incluant la Commune de Saint-Souplet Escaufourt, comme l'une de ses
communes membres,
Considérant que la commune de Saint-Souplet Escaufourt souhaite installer un cabinet
dentaire, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,
Considérant que le projet susmentionné présente l'ensemble des conditions requises pour
l'attribution du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ci-dessous indiqué,
Coût du projet Subvention Autofinancement Montant du fonds
de concours
7 440 € 0€ 7 440 € 3720 € Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
Il est proposé au Conseil Communautaire : ID: 059-20000638-20191217-2019_139-DE
— Article 1: D’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Souplet
Escaufourt en vue de participer au financement de l'installation d’un cabinet
dentaire, à hauteur de 3 720 € ;
— Article 2 : D’autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que
tout acte y afférent ;
— Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoji nt Pour expédition conforme Compte tenu de envoi eñ Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre 201%et de la/publication le F 23 décembre/201
Vu, Le Président,
Maire du CATFA
Conseiller Régi
CAMBRESIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.