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Déliberation - documents 20231221163744 1535 deliberation2019 130
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163744 1535 deliberation2019 130)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ommunauté d Agolomératio
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIN “°°° ID :.059-200030633-20191217-2019_130-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTE
sec
C Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/130
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/130 : Portant attributi
la Commune de Troisvilles
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant
renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un
fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux ;
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
— Valorisation des espace publics ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre
d'un titre de recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de
service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un
récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre
de l’année n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la
convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les
dispositions incluant la Commune de Troisvilles, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Troisvilles souhaite installer La Poste dans les locaux de la
Mairie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,
Considérant que le projet susmentionné présente l'ensemble des conditions requises pour
l'attribution du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ci-dessous indiqué,
Coût du projet Subvention Autofinancement Montant du fonds de concours
39 078 € 25 000 € 14 078 € 7 039€ Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
Il est proposé au Conseil Communautaire : ID : 059-200080633-20191217-2019_180-DE
— Article 1 : D'attribuer un fonds de concours à la commune de Troisvilles en vue
de participer au financement des travaux d'installation de La Poste dans les
locaux de la Mairie, à hauteur de 7 039 €;
— Article 2 : D'autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que
tout acte y afférent ;
— Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire ie Prési
Compte tenu de Venvoi en S
Le 23 décembre 2
23 décembre 20
Vu,
Pour expédition conforme
s-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
9 et de la publication le
Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.