Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0016 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Déliberation - 2025121208 Débat dorientation budgétaire 2026
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Déliberation - 2026 03 02 Debat dorientation budgetaire
Déliberation - 003 2026 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Déliberation - 016 Debat dorientation budgetaire pour lexercice 2
Déliberation - Delib 2025 49 debat dorientation budgetaire 2026
Convocation - 015 26 Débat dOrientation Budgétaire 2026
Déliberation - 1 Finances – Debat dorientation budgetaire 2026.
Déliberation - 2026 014 Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID:
073-217300714-202
4-2026014DEL-DE
GC
073
300
0260304-20260
EN
VANOISE 960-3855m
CHAMPAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 MARS
2026
N°’
2026
014
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour
:
12
Votes
contre
:
O0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKAKKKKKKKRKX
Objet :
Débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
commune
(analyse
rétrospective). L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRE
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
L'information
est
même
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le
ROB
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs
ainsi
que
préciser
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[2
contact@mairie-champagnyfr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026014DEL-DE
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2026
sont
précisément
définis
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi NOTRe,
-
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la présente
délibération,
-
Vu
la
réunion
du
24
février
2026
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d’orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2026,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD