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Déliberation - 2026 03 02 Debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
AR Prefecture
303-CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mil vingt-six, le 03 mars à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune de Sainte-Sigolène, dûment convoqué le 24
février 2026 par Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, s'est réuni en session ordinaire,
en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS.
PRÉSENTS : Mr Didier ROUCHOUSE, Président, Mme Ghislaine BERGER, Vice-
Présidente, Mr Henri BARDEL, Mme Anne PICHON-KELLY, Mr Jean-Louis LAVERGNE,
Mme Brigitte BEST, Mr Gérard CELLE, Mme Thérèse CORNILLON, Mme Annie DESAGES,
Mme Nicole GUILLAUMOND, Mr Yves ROCHE, Mr Hervé VACHET.
EXCUSÉE : Mme Noëlle BERTHASSON
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Adeline BRUN ayant donné pouvoir à
Ghislaine BERGER
ABSENTS : Mme Karine PAULET, Mme Anne-Laure GUILLAUMOND, Mme Laëtitia
SABATIER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne PICHON KELLY
OBJET : Débat d'orientation budgétaire
Délibération n°2026 03 02
Vu l’article L1612-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) joint à la présente délibération
Considérant que les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics
administratifs, dont les CCAS, organisent dans un délai de 10 semaines précédant le vote du
Budget Primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir.
Monsieur le Président, présente au Conseil d'Administration les grandes orientations pour la préparation du budget primitif 2026, résumées dans le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB).
Après avoir pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et en avoir débattu, le
Conseil d'Administration du CCAS à l’unanimité à prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026
mens . 17 Quorum 9
Présents 12 Abstention(s)
Représentés 1 Contre
Votants 12 Pour 12
Certifiée exécutoire compte tenu de sa D pr EX transmission en sous-préfecture le : ER ea Et de sa publication le 1 0 MAR 2076 Le Président du CEA4Sy e JE À < 1 0 MARS 2076 M. Didier ROUC