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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 15 mai 202
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 15 mai 202
Déliberation - 35 d1571126412679
Ordre du Jour - CM du 13 mai 2024 ODJ
Déliberation - deliberations
Conseil Municipal - 124 d1766996279097
Déliberation - 124 d1766996279097
Déliberation - 91 d1579614390448
Déliberation - 15 d1715774313507
Déliberation - 15 d1646665536299
Déliberation - 15 d1638799722603
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1638799722603)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-325
Rapport Social Unique 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-325
Direction Ressources Humaines Rapport Social Unique 2020
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 créé par l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP) ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 précisant le contenu, les conditions et les modalités d'élaboration du Rapport Social Unique (RSU) et de la Base de Données Sociales (BDS) par les administrations des trois versants de la fonction publique ;
Il ressort des textes susvisés que l’autorité territoriale doit :
- présenter annuellement devant l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (CST), un Rapport Social Unique se substituant aux rapports sur l’état de la collectivité (« bilan social »), l'égalité professionnelle, les mises à disposition, le handicap et sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (« bilan hygiène et sécurité ») ;
- mettre en place une Base de Données Sociales contenant les données nécessaires à l’établissement des Rapports Sociaux Uniques et la rendre accessible aux membres du Comité Social Territorial.
C’est à partir des éléments et données rassemblés dans le Rapport Social Unique que sont élaborées les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale et établissement public.
Le Rapport Social Unique est établi annuellement au titre de l'année civile écoulée mais il doit comporter également les informations se rapportant au moins aux 2 années précédentes et, lorsque c'est possible, aux 3 années suivantes.
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour la période 2021-2022.
La Base de Données Sociales est mise en place au plus tard le 31 décembre 2022. En conséquence, le Rapport Social Unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022 sera « élaboré à partir des données disponibles ».
De plus, dans la mesure où le Comité Social Territorial ne sera mis en place qu’à l’issue des prochaines élections professionnelles (fin 2022), les membres du Comité T echnique seront informés des conditions et du calendrier d’élaboration ainsi que des modalités d’accessibilité de la Base de Données Sociales en période transitoire. De même, le Rapport Social Unique portant sur l’année 2020 et celui portant sur l’année 2021 seront présentés aux membres du Comité T echnique. Les membres de l'assemblée délibérante sont donc informés de l'avis du Comité Technique du 9 novembre 2021 :
« Les principaux indicateurs avec les évolutions des dernières années ont été présentés aux membres du Comité Technique le 9/11/2021.
Les membres du Comité Technique constatent une augmentation du taux de travailleurs handicapés.
Ils questionnent les outils de prévention de l’usure professionnelle sur certains postes dans le cadre de leur parcours professionnels à la Ville de Niort et demandent que les chiffres issus du RSU puissent être exploités pour améliorer les conditions de travail des agents.
Trois thématiques de travail sont identifiées : l’absentéisme, l’emploi précaire et la prévention.
Différents dispositifs de prévention existent déjà au sein de la collectivité, auxquels les représentants du personnel sont associés.
Il est demandé de faire un lien entre les chiffres du RSU et les actions concrètes mises en œuvre, ce qui est le cas avec le bilan annuel du CHSCT.
Chacun convient que l’objectif, au-delà des chiffres, et de réussir à dialoguer, sur ce qui est fait par exemple à travers les Lignes Directrices de Gestion. »
Le Comité Technique a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre connaissance du Rapport Social Unique pour l’année 2020 et de l’avis du Comité Technique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU Rapport social unique
2020
Ville de Niort Préambule
• L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique = obligation d’élaborer un RSU, chaque
année
• Décret n°2020-1493 du 30/11/2020 précise le contenu, les conditions et les modalités d’élaboration du RSU et de la
Base de données sociales = 10 thèmes
• Une phase de concertation s'est engagée pour définir le cadre des collectes à partir 2022 ce qui débouchera sur la
prise d'un arrêté propre à la FPT
• Réalisation d’un rapport social unique (RSU) pour l’année 2020 = questionnaire des bilans sociaux Les effectifs Les effectifs
• Au 31/12/2020 :
– 933 agents sur postes permanents
• 910 agents titulaires ou stagiaires
• 23 agents contractuels
L’effectif global concerne l’ensemble des agents permanents et non permanents rémunérés au 31 décembre de l’année.
Les agents permanents comprennent les agents titulaires et stagiaires, et les agents non titulaires recrutés sur
emplois permanents.
Les agents non permanents comprennent les agents sur emplois occasionnels ou saisonniers, les pigistes ou encore les animateurs. Structure de l’effectif global (1)
• Répartition de l’effectif global au 31 décembre 2020 Structure de l’effectif global (2)
• Evolution des effectifs entre 2011 et 2020
En nombre on constate une légère diminution des effectifs sur postes permanents (4) et non permanents (11) entre 2019 et 2020.
Concernant les agents sur postes permanents, nous observons une évolution de la répartition avec une diminution des agents titulaires et stagiaires (12) et une augmentation des agents contractuels (8). Au total, une diminution de 15 agents de l’effectif global est à constater.
2011 2013 2015 2017 2019 2020
en nombre en % en nombre en % en nombre en %
en
nombre en % en
nombre en % en nombre en %
Agents titulaires et stagiaires 937 89% 972 90% 949 93% 947 92% 922 93% 910 93%
Agents contractuels sur
postes permanents 62 6% 53 5% 32 3% 18 2% 15 2% 23 2% Sous-total agents
permanents 999 95% 1025 95% 981 96% 965 94% 937 94% 933 95%
Agents non permanents 58 5% 57 5% 40 4% 64 6% 59 6% 48 5%
TOTAL 1057 100% 1082 100% 1021 100% 1029 100% 996 100% 981 100% • Pyramide des âges 2020 des agents sur postes permanents
Structure de l’effectif global (3) Structure et évolution de l’effectif
des agents titulaires et stagiaires (1)
• Structure et évolution de l’effectif par catégorie
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Catégories
en
nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en %
Catégorie A 76 8% 89 9% 94 10% 87 9% 81 9% 75 8%
Catégorie B 101 11% 116 12% 115 12% 122 13% 102 11% 101 11%
Catégorie C 760 81% 767 79% 740 78% 738 78% 739 80% 734 81%
dont agents de maîtrise 31 3% 34 3% 43 5% 73 8% 77 8% 82 9%
TOTAL 937 100% 972 100% 949 100% 947 100% 922 100% 910 100%
Entre 2019 et 2020, la diminution des effectifs s’opère principalement en catégorie A et catégorie C. La répartition entre les 3 catégories reste la même avec :
• 8% des effectifs en catégorie A • 11% des effectifs en catégorie B • 81% des effectifs en catégorie C Structure et évolution de l’effectif
des agents titulaires et stagiaires (2)
• Structure et évolution de l’effectif par filière
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Filières
en
nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en %
Administrative 231 25% 252 26% 246 26% 239 25% 233 25% 226 25%
Technique 613 65% 632 65% 596 63% 600 63% 582 63% 575 62%
Culturelle 3 0% 3 0% 3 0% 3 0% 3 0% 4 0%
Sportive 5 1% 5 1% 5 1% 4 0% 3 0% 2 0%
Sociale et médico-sociale 64 7% 62 6% 60 6% 53 6% 53 6% 55 6%
Police municipale 12 1% 14 1% 14 1% 21 2% 17 2% 21 2%
Animation 9 1% 9 1% 25 3% 27 3% 31 3% 27 3%
TOTAL 937 100% 977 100% 949 100% 947 100% 922 100% 910 99%
Entre 2019 et 2020, chacune des filières est restée relativement stable en proportion de l’effectif global. En nombre, on constate une diminution de :
- 7 agents de la filière administrative ; - 7 agents de la filière technique ; - 1 agent de la filière sportive, - 4 agents de la filière animation Et, une augmentation de 4 agents de la filière police municipale. Structure et évolution de l’effectif des agents non
titulaires sur emplois permanents (1)
• Structure et évolution de l’effectif par type de recrutement
Les agents affectés sur un poste vacant poursuivent leur augmentation depuis 2017. Au total, entre 2019 et 2020, une augmentation de 8 recrutements est à constater.
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Catégories en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en %
Remplaçants 18 29% 36 53% 10 31% 7 39% 0 0% 1 7%
affectés sur un poste vacant 20 32% 11 16% 2 6% 4 22% 8 53% 12 80%
Pas de cadre d'emplois existant 0 0% 2 3% 4 13% 0 0% 0 0% 1 7%
Catégorie A selon les fonctions ou
pour des besoins de service 24 39% 19 28% 16 50% 3 17% 2 13% 4 27%
Autres contractuels (Art 38..) 1 7% 1 7%
Agents en CDI 4 22% 4 27% 4 27%
TOTAL 62 100% 68 100% 32 100% 18 100% 15 100% 23 100% Structure et évolution de l’effectif des agents non
titulaires sur emplois permanents (2)
• Structure et évolution de l’effectif par filière
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Filières
en
nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en %
Administrative 26 42% 21 31% 13 41% 9 50% 4 27% 9 39%
Technique 33 53% 25 37% 15 47% 5 28% 8 53% 12 52%
Culturelle 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0% 0%
Sportive 1 2% 1 1% 1 3% 1 6% 1 7% 0%
Sociale et médico-sociale 2 3% 1 1% 3 9% 3 17% 2 13% 1 4%
Police municipale 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0% 0%
Animation 0 0% 17 25% 0 0% 0 0% 0% 1 4%
Hors filières 0 0% 3 4% 0 0% 0 0% 0% 0%
TOTAL 62 100% 68 100% 32 100% 18 100% 15 100% 23 100%
En 2020, les filières administrative et technique sont principalement concernées par cette augmentation avec 9 agents recrutés en tant que contractuels. Structure et évolution de l’effectif des agents non
permanents
• Structure et évolution de l’effectif par type de contrats
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Ttypes de contrats
en
nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en %
Contractuels occasionnels ou
saisonniers 31 53% 19 33% 3 8% 29 45% 42 71% 36 61%
Apprentis 14 24% 12 21% 11 28% 11 17% 10 17% 6 10%
Emplois aidés 0 0% 4 7% 23 58% 19 30% 0 0% 1 2%
Emplois de cabinet 3 5% 3 5% 3 8% 3 5% 3 5% 2 3%
Vacataires, Autres 10 17% 19 33% 0 0% 2 3% 4 7% 3 5%
TOTAL 58 100% 57 100% 40 100% 64 100% 59 100% 48 100%
Le nombre de contractuels occasionnels ou saisonniers a diminué par rapport à 2019 sur l’ensemble des types de recrutement. L’obligation d’emploi des personnels en
situation de handicap
A noter que le taux d’emploi pris en compte par le FIPHFP se base sur le personnel au 1er janvier, quand celui pris en compte par le bilan social se base sur le personnel au 31 décembre.
Année de référence 2011 2013 2015 2017 2019 2020
Taux d'emploi des personnels en situation
de handicap 6,88% 7,28% 7,40% 8,39% 8,43% 9,54%
Nous constatons une continuité de l’augmentation du taux d’emploi des personnels en situation de handicap. Les conditions de
travail L’absentéisme (1)
• Répartition de l’effectif global par motif (en jours calendaires) hors congés pour maternité, paternité et adoption • Evolution du nombre de jours d’absence des agents permanents par motif, hors congés pour maternité, paternité et adoption
L’absentéisme (2)
2011 2013 2015 2017 2019 2020 Nbre de
jours % Nbre de
jours % Nbre de
jours % Nbre de
jours % Nbre de
jours % Nbre de
jours % Maladie ordinaire 14 296 58% 15 057 53% 18 841 60% 17 169 53% 13 632 48% 15 022 48% Longue maladie, maladie de longue
durée
et grave maladie
6 121 25% 7 891 28% 5 880 19% 7 697 24% 9 100 32% 7 121 32%
Accidents du travail ou de trajet 1 543 6% 3 995 14% 4 062 13% 3 556 11% 2 781 10% 3 646 10% Maladie professionnelle, maladie
imputable
au service ou à caractère
professionnel
2 659 11% 1 300 5% 2 678 9% 3 975 12% 2 962 10% 4 398 10%
TOTAL 24 619 100% 28 243 100% 31 461 100% 32 397 100% 28 475 100% 30 187 100%
Le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire a augmenté en 2020 ainsi que le nombre de jours d’absence pour accidents du travail ou de trajet, pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel. Le nombre de jours d’absence pour longue maladie, maladie de longue durée ou grave maladie diminue. Au total, on constate une augmentation de 1712 jours d’absence pour maladie.
Cette année particulière a été marquée par la crise sanitaire liée au COVID19. Zoom sur les accidents du travail
Analyse :
• On peut constater pour la ville une baisse des accidents de service depuis environ 3 ans. Pour l'année 2020, cette diminution peut s'expliquer par une année particulière en raison de la pandémie de la COVID 19 qui a engendré un confinement de 2 mois puis le maintien du travail à distance pour une partie des agents sur le reste de l'année.
• Beaucoup moins d'agents étaient présents sur les sites et donc moins exposés à des risques.
• Depuis 2018, la ville connaissait une baisse du nombre de jours d'arrêt mais en 2020 ils augmentent de nouveau. Cela peut s'expliquer par des accidents qui ont plus de 100 jours d'arrêt (au nombre de 5).
• Les métiers des directions techniques (espaces verts, voirie,…) et de l’éducation sont exposés à de nombreux risques de par leur nature d’activité (tâches techniques, manutention,…). Ce sont également des directions ayant les effectifs les plus importants.
Cadres d'emplois -
Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2020
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les
accidents du travail survenus dans l'année
2020 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
TOTAL 25 19 6 9 0 12 0 4 1 528 1 022 0 1 355 Le temps de travail (1)
• Répartition de l’effectif des agents titulaires permanents selon le temps de travail Le temps de travail (2)
• Evolution de l’effectif des agents titulaires permanents selon le temps de travail
La répartition des agents selon le temps de travail est relativement stable. Il est à noter la forte diminution des postes à temps non complet entre 2019 et 2020.
2013 2015 2017 2019 2020
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Temps complet 966 94% 932 98% 933 99% 908 98% 908 99,78%
dont temps plein 895 87% 861 91% 865 91% 854 92,6% 855 94,2%
dont temps partiel 71 7% 71 7% 68 7% 54 5,9% 53 5,8%
Temps non complet 59 6% 17 2% 14 1% 14 1,5% 2 0,22%
TOTAL 1025 100% 949 100% 947 100% 922 100% 910 100% Les instances paritaires
2011 2013 2015 2017 2019 2020
CT 15 11 14 10 13 10
CAP 12 11 4 6 4 6
CHSCT 5 5 6 8 7 5
- le nombre de comités techniques a diminué mais reste à une périodicité pratiquement mensuelle ;
- le nombre de commissions administratives paritaires a augmenté - le nombre de CHSCT ont diminué - Au-delà des instances paritaires, des réunions thématiques sont également organisées avec les représentants du personnel. Les dynamiques
professionnelles Titularisations et promotions (1)
• Evolution des dynamiques professionnelles
Entre 2019 et 2020, le nombre de titularisations, d’avancements de grade et de promotions internes ont diminué. Le nombre d’avancement d’échelon augmente.
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Titularisations 40 23 35 50 45 31
Avancements d'échelon 355 372 423 332 322 443
Avancements de grade 99 91 98 137 84 81
Promotions internes 6 16 10 32 11 9 Le budget des
ressources humaines Le budget « personnel »
2011 2013 2015 2017 2019 2020
Total des dépenses de
fonctionnement au compte
administratif
81 100 931 € 86 759 039 € 78 392 900 € 79 661 708 € 79 204 139 € 76 562 119 €
dont charges de personnel 38 643 530 € 41 219 170 € 41 011 555 € 42 336 102 € 41 707 601 € 41 885 335 €
en % 47,6% 47,5% 52,3% 53,1% 52,7% 54,7%
Après une diminution des dépenses de personnel pour l’année 2019, le budget est en augmentation pour l’année 2020 avec une augmentation de sa part dans les dépenses de fonctionnement à hauteur de 54,7%. Les rémunérations
• Traitement de base et indemnités des fonctionnaires (hors NBI)
2011 2013 2015 2017 2019 2020 en € en % en € en % en € en % en € en % en € en % en € en % Rémunération annuelle
brute 20 598 998 € 81,4% 20 003 464 € 80,1% 21 623 416 € 79,5% 22 130 607 € 81,0% 21 554 748 € 80,0% 21 656 249 € 79,8% Primes et indemnités 4 711 437 € 18,6% 4 975 969 € 19,9% 5 588 262 € 20,5% 5 207 592 € 19,0% 5 372 060 € 20,0% 5 469 852 € 20,2% Total 25 310 435 € 100,0% 24 979 433 € 100,0% 27 211 678 € 100,0% 27 338 199 € 100,0% 26 926 808 € 100,0% 27 126 101 € 100,0% Effectif 999 1025 949 947 922 910 Les formations Départ en formation
574 agents sur emploi permanent ont participé en 2020 à, au moins, 1 journée de formation sur un effectif de 933 agents au 31/12/2020 (61,5%).
Sur ces 574 agents, 420 agents relèvent de cadres d’emplois de catégorie C (73%). En catégorie C, 50% des effectifs féminins sont partis en formation contre 63% pour les fonctionnaires masculins. Coûts de formation NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : 79 Téléphone :
Code postal : 79000 Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :
. La collectivité… oui non
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ? X
* Dispose-t-elle de son propre CT ? X
. Pour les OPHLM et les ODHLM, le nombre de logements gérés
PRÉSENTÉ AU COMITÉ TECHNIQUE ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE DE NIORT
RICOMET
054
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
xavier.ricomet@mairie-niort.fr
0
AU 31 DECEMBRE 2020
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
21790191700013
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
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Page de garde 01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
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Page de garde Sommaire
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1 - EFFECTIFS
Fiche 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Fiche 1.1.0 - IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Fiche 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe Fiche 1.1.1
- IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1
Fiche 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe Fiche 1.1.2 - IND 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.1.2
Fiche 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe Fiche 1.1.3 - IND 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 1.1.3
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat, le type de recrutement Fiche 1.2.1 - IND 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1
Fiche 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières, cadre d'emplois, selon la quotité de travail et le sexe Fiche 1.2.2 - IND 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières et cadres d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.2.2
Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe Fiche 1.2.3 - IND 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe IND 1.2.3 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4
Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels Fiche 1.3.1-1.3.2 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1 - IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe IND 1.3.2
Fiche 1.4.1 - 1.4.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020 Fiche 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure détachés dans la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Fiche 1.5.0 - Départs dans l'année 2020 Fiche 1.5.0 - IND 1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.5.0
Fiche 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel, au cours de l'année 2020 Fiche 1.5.1 - IND 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.5.1
Fiche 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020 Fiche 1.5.2 - IND 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.5.2
Fiche 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020 Fiche 1.5.3 - IND 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.5.3
Fiche 1.5.4-1.5.7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Fiche 1.5.4-1.5.7 - IND 1.5.4 - Titularisation et stages au cours de l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.5 - Avancements dans l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.6 - Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.5.6 - IND 1.5.7 - Nombre d'agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle IND 1.5.7
Fiche 1.6.1 - 1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) Fiche 1.6.1-1.6.2
- IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2020 IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
- IND 1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020 IND 1.7.1
2 - TEMPS DE TRAVAIL
Fiche 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents Fiche 2.1.0 - IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0 - IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2020 IND 2.1.1
- IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2020 IND 2.1.2
- IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2020 IND 2.1.3
- IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7
Fiche 2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travail Fiche 2.2.1-2.2.7 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.4
RSU 2020 - Présentation au CTP 3/93
Sommaire - IND 2.2.4 - Télétravail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.2.6 - IND 2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.2.7
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1
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Sommaire 3 - REMUNERATIONS
Fiche 3.1.1 - 3.4.3 - Rémunération et assurance chômage Fiche 3.1.1-3.4.3
- IND 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.4.3
- IND 3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 3.4.4 - IND 3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.5
4 - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2020 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3
Fiche 4.1.4 - 4.1.6 - Documents de prévention Fiche 4.1.4-4.1.6 - IND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents et démarches de prévention IND 4.1.4-4.1.7
- IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2020, par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service , par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.2 - IND 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020 IND 4.2.3 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020 IND 4.2.4 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5 - IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020 IND 4.3.1
5 - FORMATION
Fiche 5.1.1-5.1.4 - Formation Fiche 5.1.1-5.1.4 - IND 5.1.1(1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant participé à au moins une formation en 2020 IND 5.1.1
- IND 5.1.1(2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents ayant participé à au moins une journée de formation en 2020 IND 5.1.1
- IND 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020 IND 5.1.2 - IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020 IND 5.1.2
- IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020 IND 5.1.3
- IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
6 - 7 - DROITS SOCIAUX
- IND 6.1.1 - Réunions statutaires IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.3 - Conflits du travail : grèves IND 6.1.1-6.1.3
Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année Fiche 6.1.4 - IND 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 6.1.4
Fiche 7.1.1 - 7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire Fiche 7.1.1-7.1.4
- IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Aides à la garde d'enfants IND 7.1.1-7.1.3
- IND 7.1.4 - Protection sociale complémentaire IND 7.1.4
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Sommaire Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 2 0 0 0 1 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Tableau 3 : Contractuels sur emplois permanents 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint TAU1
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques TTU2
Directeur des services techniques TTU1
Ingénieurs
1.1.0 - Effectifs /Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Autres Ingénieurs en chef
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2020.
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Emplois fonctionnels
Contractuels sur emplois
permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
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IND 1.1.0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 00X3
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IND 1.1.0 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
10 21 22 23 20 1 2 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 1 0 0 0 0 1 0 1
Administrateur hors classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Administrateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Administrateur stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADMINISTRATEURS 5 0 0 0 0 1 4 5
Attaché hors classe 4 0 0 0 0 2 2 4
Directeur territorial 0 0
Attaché principal 18 0 0 0 0 9 9 18
Attaché 23 0 0 0 0 10 13 23
Attaché stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ATTACHES 46 0 0 0 0 21 25 46
Secrétaire de mairie 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 23 0 0 0 0 7 16 23
Rédacteur principal de 2ème classe 18 0 0 0 0 4 14 18
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Rédacteur 14 0 0 0 0 0 14 14
Rédacteur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
REDACTEURS 57 0 0 0 0 12 45 57
Adjoint administratif principal de 1ère classe 41 0 0 0 0 2 39 41
Adjoint administratif principal de 2ème classe 56 0 0 0 0 4 52 56
Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint administratif 17 0 0 0 0 3 14 17
Adjoint administratif stagiaire 4 0 0 0 0 1 3 4
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 118 0 0 0 0 10 108 118
FILIERE ADMINISTRATIVE 226 0 0 0 0 44 182 226
Par exemple, un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs .
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
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IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0
Ingénieur en chef hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieur en chef 1 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieur en chef stagiaire 0 0
INGENIEURS EN CHEF 2 0 0 0 0 0 2 2
Ingénieur hors classe 0 0
Ingénieur principal 14 0 0 0 0 11 3 14
Ingénieur 5 0 0 0 0 1 4 5
Ingénieur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
INGENIEURS 20 0 0 0 0 13 7 20
Technicien principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 8 3 11
Technicien principal de 2ème classe 13 0 0 0 0 10 3 13
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Technicien 7 0 0 0 0 7 0 7
Technicien stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
TECHNICIENS 32 0 0 0 0 26 6 32
Agent de maîtrise principal 31 0 0 0 0 31 0 31
Agent de maîtrise 46 0 0 0 0 34 12 46
Agent de maîtrise stagiaire 5 0 0 0 0 4 1 5
AGENTS DE MAITRISE 82 0 0 0 0 69 13 82
Adjoint technique principal de 1ère classe 143 0 0 0 0 110 33 143
Adjoint technique principal de 2ème classe 159 0 0 1 1 98 62 160
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint technique 119 0 0 0 0 57 62 119
Adjoint technique stagiaire 17 0 0 0 0 13 4 17
ADJOINTS TECHNIQUES 438 0 0 1 1 278 161 439
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint technique 0 0
Adjoint technique stagiaire 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 574 0 0 1 1 386 189 575
FILIERE CULTURELLE
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9/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Conservateur en chef 0 0
Conservateur 0 0
Conservateur stagiaire 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0
Conservateur 0 0
Conservateur stagiaire 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 2 0 0 0 0 0 2 2
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 2 0 0 0 0 0 2 2
Bibliothécaire principal 0 0
Bibliothécaire 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0
BIBLIOTHECAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe normale 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Assistant de conservation 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant de conservation stagiaire 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0
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10/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 1 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE CULTURELLE 4 0 0 0 0 0 4 4
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0
Conseiller 0 0
Conseiller stagiaire 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2
Educateur principal de 2ème classe 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0
Educateur 0 0
Educateur stagiaire 0 0
EDUCATEURS DES APS 2 0 0 0 0 1 1 2
Opérateur principal 0 0
Opérateur qualifié 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0
Opérateur 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 0 0 0 0 1 1 2
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 0
Assistant socio-éducatif de 1ère classe 0 0 1 0 1 0 1 1
RSU 2020 - Présentation au CTP
11/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 1 0 1 0 1 0 2 2
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0 0
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe stagiaire 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire 0 0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 43 0 0 0 0 0 43 43
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 9 0 0 0 0 0 9 9
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ASEM 53 0 0 0 0 0 53 53
Agent social principal de 1ère classe 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Agent social 0 0
Agent social stagiaire 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 54 0 1 0 1 0 55 55
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0
Psychologue de classe normale 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
12/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Sage-femme de classe normale 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 0 0
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0
Infirmier de classe normale 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
13/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure 0 0
Technicien paramédical de classe normale 0 0
Technicien paramédical de classe normale stagiaire 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0
Directeur de police municipale 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 0 0
Chef de service de police municipale 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 2 0 0 0 0 1 1 2
Chef de police municipale 0 0
Brigadier-chef principal 6 0 0 0 0 5 1 6
Gardien-brigadier 12 0 0 0 0 8 4 12
Gardien-brigadier stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 19 0 0 0 0 14 5 19
Garde-champêtre chef principal 0 0
Garde-champêtre chef 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
14/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 21 0 0 0 0 15 6 21
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0
Colonel hors classe 0 0
Colonel 0 0
Colonel stagiaire 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0
Commandant 0 0
Capitaine 0 0
Capitaine stagiaire 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 Lieutenant de 1ère classe 0 0 Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 Lieutenant de 2ème classe 0 0 Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0
Infirmier de classe normale 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
15/93
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Adjudant 0 0
Sergent 0 0
Sergent stagiaire 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0
Caporal 0 0
Caporal stagiaire 0 0
Sapeur 0 0
Sapeur stagiaire 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Animateur principal de 2ème classe 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Animateur 2 0 0 0 0 0 2 2
Animateur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
ANIMATEURS 5 0 0 0 0 1 4 5
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 1 2 3
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 6 0 0 0 0 3 3 6
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint territorial d'animation 12 0 0 0 0 7 5 12
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 22 0 0 0 0 11 11 22
FILIERE ANIMATION 27 0 0 0 0 12 15 27
TOTAL 908 0 1 1 2 458 452 910
* voir notice dans la fiche 1.1.1.
RSU 2020 - Présentation au CTP
16/93
IND 1.1.1 10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.1.2(1)
Femmes
1.1.2(2)
Hommes
1.1.2(3)
Femmes
1.1.2(4)
Hommes
1.1.2(5)
Femmes
1.1.2(6)
Hommes
1.1.2(7)
Femmes
1.1.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 1 3 0 0 0 1 0 0 1 4
Attachés 21 22 0 0 0 2 0 1 21 25
Secrétaires de mairie 0 0
Rédacteurs 12 42 0 0 0 1 0 2 12 45
Adjoints administratifs 8 99 1 0 0 8 1 1 10 108
FILIERE ADMINISTRATIVE 42 166 1 0 0 12 1 4 44 182
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Ingénieurs 12 5 0 1 1 1 0 0 13 7
Techniciens 26 3 0 0 0 2 0 1 26 6
Agents de maîtrise 69 12 0 0 0 0 0 1 69 13
Adjoints techniques 265 152 0 1 11 7 2 0 278 160
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0
FILIERE TECHNIQUE 372 174 0 2 12 10 2 2 386 188
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Bibliothécaires 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0
Educateurs des APS 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Opérateurs des APS 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
par filière, cadre d'emplois selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs .
FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2020 - Présentation au CTP
17/93
IND 1.1.2 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Educateurs de jeunes enfants 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 48 0 0 0 4 0 1 0 53
Agents sociaux 0 0
FILIERE SOCIALE 0 49 0 0 0 4 0 1 0 54
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0
Psychologues 0 0
Sages-femmes 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0
Puéricultrices* 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0
Infirmiers 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0
Auxiliaires de soins 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0
Chefs de service de police municipale 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Agents de police municipale 14 5 0 0 0 0 0 0 14 5
Gardes-champêtres 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 15 6 0 0 0 0 0 0 15 6
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0
Lieutenants 0 0
Cadres de santé 0 0
Infirmiers 0 0
Sous-officiers 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Adjoints d'animation 10 10 0 0 1 1 0 0 11 11
FILIERE ANIMATION 11 14 0 0 1 1 0 0 12 15
TOTAL 441 414 1 2 13 27 3 7 458 450
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
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18/93
IND 1.1.2 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
1.1.3(1) 1.1.3(2)
Hommes 0 1 1
Femmes 1 5 1
Total 1 6 1
Hommes 2
Femmes 2 4 2
Total 2 4 2
Hommes 7 9 3
Femmes 7 17 3
Total 14 26 3
Catégorie C
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2020 - Présentation au CTP
19/93
IND 1.1.3 La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12)
- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
RSU 2020 - Présentation au CTP
20/93
IND 1.1.4 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.1.4(1.1)
Femmes
1.1.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 41,15 175,41 A 0
Catégorie A 21,29 28,35 A 1
Catégorie B 10,17 43,21 A 2
Catégorie C 9,69 103,85 A 3
FILIERE TECHNIQUE 373,58 174,07 T 0
Catégorie A 12,74 8,30 T 1
Catégorie B 27,43 5,08 T 2
Catégorie C 333,41 160,69 T 3
FILIERE CULTURELLE 0,00 3,75 C 0
Catégorie A 0,00 2,00 C 1
Catégorie B 0,00 1,00 C 2
Catégorie C 0,00 0,75 C 3
FILIERE SPORTIVE 1,41 1,00 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 1,41 1,00 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,00 50,09 M 0
Catégorie A 0,00 1,00 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 49,09 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 O 0
Catégorie A 0,00 0,00 O 1
Catégorie B 0,00 0,00 O 2
Catégorie C 0,00 0,00 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 14,43 4,23 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 1,42 0,17 P 2
Catégorie C 13,01 4,06 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 10,63 15,47 N 0
Catégorie B 0,50 3,17 N 2
Catégorie C 10,13 12,30 N 3
TOTAL 441,20 424,02 00 0
année 2020
1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps
Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Titulaires et stagiaires)
RSU 2020 - Présentation au CTP
21/93
IND 1.1.4 Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Catégorie A
selon les
fonctions ou
pour des
besoins de
service
Secrétaire de
mairie dans les
communes et
groupements de
communes de
moins de 1000
habitants
Temps non
complet des
communes et
groupements de
communes de
moins de 1000
hab., lorsque la
quotité de temps
de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de
la décision d'une
autorité qui s'impose à
la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
1.2.1(1) 1.2.1(2) 1.2.1(3) 1.2.1(4) 1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7) 1.2.1(8) 1.2.1(9) 1.2.1(10) 1.2.1(11) 1.2.1(12) 1.2.1(13) 1.2.1(14) 1.2.1(15) 1.2.1(16) 1.2.1(17) 1.2.1(18)
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 10 20 10 20 30 1 3 2 4
Administrateurs 0
Attachés 0 0 0 1 0 0 0 0 2 3 3 0 0 0 3 1 1 1 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0 4 1 0 0 0 0 0 0 5 5 0 5 0 0 0 0 2 3
Adjoints administratifs 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 4 1 1 0 0 0 0 2 9 9 0 6 0 3 1 1 3 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0 1 0 2 0 0 0 0 2 5 5 0 4 0 1 2 0 1 2
Techniciens 0 5 0 0 0 0 0 1 0 6 6 0 5 1 0 0 0 4 2
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 0 7 0 2 0 0 0 1 2 12 12 0 10 1 1 2 0 6 4
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrats
Tous emplois
exerçant à
Total
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Agents en CDD
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
RSU 2020 - Présentation au CTP 22/93
IND 1.2.1 Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Catégorie A
selon les
fonctions ou
pour des
besoins de
service
Secrétaire de
mairie dans les
communes et
groupements de
communes de
moins de 1000
habitants
Temps non
complet des
communes et
groupements de
communes de
moins de 1000
hab., lorsque la
quotité de temps
de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de
la décision d'une
autorité qui s'impose à
la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
1.2.1(1) 1.2.1(2) 1.2.1(3) 1.2.1(4) 1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7) 1.2.1(8) 1.2.1(9) 1.2.1(10) 1.2.1(11) 1.2.1(12) 1.2.1(13) 1.2.1(14) 1.2.1(15) 1.2.1(16) 1.2.1(17) 1.2.1(18)
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
TOTAL 1 12 1 4 0 0 0 1 4 23 22 1 17 2 4 3 1 11 8
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2020 - Présentation au CTP 23/93
IND 1.2.1 10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.2.2(1)
Femmes
1.2.2(2)
Hommes
1.2.2(3)
Femmes
1.2.2(4)
Hommes
1.2.2(5)
Femmes
1.2.2(6)
Hommes
1.2.2(7)
Femmes
1.2.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0
Attachés 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Secrétaires de mairie 0 0
Rédacteurs 2 3 0 0 0 0 0 0 2 3
Adjoints administratifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 5 0 0 0 0 0 0 4 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0
Ingénieurs 3 2 0 0 0 0 0 0 3 2
Techniciens 4 2 0 0 0 0 0 0 4 2
Agents de maîtrise 0 0
Adjoints techniques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0
FILIERE TECHNIQUE 8 4 0 0 0 0 0 0 8 4
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0
Bibliothécaires 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0
Educateurs des APS 0 0
Opérateurs des APS 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0
Agents sociaux 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0
Psychologues 0 0
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet
par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
24/93
IND 1.2.2 Hommes
1.2.2(1)
Femmes
1.2.2(2)
Hommes
1.2.2(3)
Femmes
1.2.2(4)
Hommes
1.2.2(5)
Femmes
1.2.2(6)
Hommes
1.2.2(7)
Femmes
1.2.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Sages-femmes 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0
Puéricultrices* 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0
Infirmiers 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0
Auxiliaires de soins 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0
Agents de police municipale 0 0
Gardes-champêtres 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0
Lieutenants 0 0
Cadres de santé 0 0
Infirmiers 0 0
Sous-officiers 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
TOTAL 13 9 0 0 0 0 0 0 13 9
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2020 - Présentation au CTP
25/93
IND 1.2.2 1 2 temps
Temps partiel de droit
Temps partiel sur
autorisation catégorie sexe
1.2.3(1) 1.2.3(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 0 1 2 Total 0 0 1 0 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 0 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 0 Catégorie C
1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2020 - Présentation au CTP
26/93
IND 1.2.3 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.2.4(1.1)
Femmes
1.2.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 2,58 3,65 A 0
Catégorie A 2,00 0,14 A 1
Catégorie B 0,58 2,56 A 2
Catégorie C 0,00 0,95 A 3
FILIERE TECHNIQUE 4,80 3,23 T 0
Catégorie A 2,01 0,81 T 1
Catégorie B 1,81 1,17 T 2
Catégorie C 0,98 1,25 T 3
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 C 0
Catégorie A 0,00 0,00 C 1
Catégorie B 0,00 0,00 C 2
Catégorie C 0,00 0,00 C 3
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,40 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 0,00 0,40 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,00 0,17 M 0
Catégorie A 0,00 0,17 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 0,00 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,03 0,37 O 0
Catégorie A 0,03 0,37 O 1
Catégorie B 0,00 0,00 O 2
Catégorie C 0,00 0,00 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 0,00 0,00 P 2
Catégorie C 0,00 0,00 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 0,14 0,33 N 0
Catégorie B 0,00 0,00 N 2
Catégorie C 0,14 0,33 N 3
TOTAL 7,55 8,15 00 0
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 - un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
année 2020
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Contractuels sur emplois permanents)
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.2.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
RSU 2020 - Présentation au CTP
27/93
IND 1.2.4 E1 E1 E1 E2 E2 E2
Hommes
1.3.1(1.1)
Femmes
1.3.1(1.2) Total
Hommes
1.3.1(1.3)
Femmes
1.3.1(1.4) Total
1 2 0 1 2 0 1 1 2 1 2 3
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
10 26 36 20 32 52
1 0 1 1 0 1
0 0 0 0 0 0
4 2 6 8 5 13
0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 2 4
0 1 1 0 1 1
17 31 48 32 42 74
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
Effectifs ayant été rémunérés au
moins un jour entre le 1er janvier
2020 et le 31 décembre 2020
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2020
1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
1.3.1 (1) - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.1(1.3) ou 1.3.1(1.4) .
- ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 Remarques :
RSU 2020 - Présentation au CTP
28/93
IND 1.3.1 Hommes
1.3.1(2.1)
Femmes
1.3.1(2.2) Total
1 2 0 sexe/emploi
0,33 1,20 1,53 01
0,00 0,00 0,00 02
0,00 0,00 0,00 03
0,00 0,00 0,00 04
7,38 9,61 16,99 05
1,00 0,00 1,00 06
0,00 0,00 0,00 09
4,35 3,64 7,99 10
0,00 0,00 0,00 11
0,38 0,17 0,55 41
0,00 1,00 1,00 12
13,44 15,62 29,06 00
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur
emploi non permanent en
Equivalent Temps Plein Rémunéré
sur l'année 2020
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
Exemples :
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent. La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Remarque : Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.1 (2) - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
RSU 2020 - Présentation au CTP
29/93
IND 1.3.1 E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4) 1 2 1 2 Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Personnels employés dans le cadre du recours au service des
entreprises (intérim) 0 0 0 0
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes , ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou 1.3.2(4).
Effectifs présents
au 31 décembre 2020
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2020
Remarques :
- ces agents NE doivent PAS avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
30/93
IND 1.3.2 1 2 0 sexe
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total position1
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 10
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office
ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
2 5 7
20
dont disponibilité de droit 0 1 1 21
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 1 0 1 22
En position hors cadres (article 70)
Fonctionnaires uniquement 0 79
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 80
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 1 1 2 41
Fonction publique hospitalière 0 1 1 42
Autre collectivité 1 0 1 43
Autres structures* 1 0 1 44
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 1 3 4 51
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 52
Changement de filière 0 53
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136)
Fonctionnaires et contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 0 70
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 71
1.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2020.
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité
RSU 2020 - Présentation au CTP
31/93
IND 1.4.1-1.4.4 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Détachés dans votre collectivité et issus de : 1 1 2 2 3 3
Fonction publique d'Etat 6 1 0 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 2 0 0 0 0
Autre collectivité
Autres structures*
1 2 1 2 1 2 *par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1 1 2 2 statut1
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 1
dont originaire de la fonction publique d'Etat 2
1 2 1 2 sexe
1 2 0 sexe
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total position4
Depuis moins d'1 an 0 1
De 1 an à moins de 2 ans 0 2
De 2 ans à moins de 5 ans 0 3
5 ans et plus 0 4
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
1.4.2 Nombre d'agents originaires d'une autre structure
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
au 31/12/2020
au 31/12/2020
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
Fonctionnaires
1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Contractuels sur
emploi permanent
RSU 2020 - Présentation au CTP
32/93
IND 1.4.1-1.4.4 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Remarque : prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année . Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Code couleur
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2020
1 1 1 1 2 2 2 2 Fonctionnaires sur emploi permanent
Motif de départ définitif ou "temporaire" Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre en compte que les mises à disposition complètes ) 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux (article 100) 0 0
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 1 1
. Mise en disponibilité 1 0 1 2 0 1 1 2
- de droit 0 0
- sur demande 1 0 1 2 0 1 1 2
. Congé parental 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier 1984) 0 2 11 13 2 0 4 6
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année 2020) 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 1 1
. Démission 0 0 0 0 1 0 0 1
. Départ à la retraite 1 2 1 4 2 1 12 15
. Licenciement 0 0
. Décès 0 0 2 2 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0
. Congé spécial 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.) 1 1 4 6 3 1 2 6
Total 3 5 19 27 8 3 21 32
1 2 3 0 1 2 3 0
Départs
"temporaires"
Départs
"définitifs"
Nombre d'agents sur
emploi permanent au
31/12/2020
934 60 61
Nombre de départs de la
collectivité en 2020
Nombre d'arrivées dans la
collectivité en 2020
Hommes Femmes
Nombre d'agents sur emploi permanent au 31/12/2019
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2020
1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'année 2020
1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
933
RSU 2020 - Présentation au CTP
33/93
IND 1.5.0 1 1 1 1 2 2 2 2 Contractuels sur emploi permanent
Motif de départ Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que
les agents en CDI )
0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0
. Congé parental 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 2 0 2
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020) 0 0
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020) 0 0
. Départ à la retraite 0 0
. Licenciement 0 0
. Décès 0 0
. Transfert de compétence 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.) 0 0
Total 0 0 0 0 0 2 0 2
Départs
"définitifs"
1.5.0.2 - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2020
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
RSU 2020 - Présentation au CTP
34/93
IND 1.5.0 Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 3 : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 sexe/emploi1
Directeur général des services ou directeur TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint TAU1
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques TTU2
Directeur des services techniques TTU1
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 00X3
Arrivées en 2020
Contractuels sur emploi
permanent
Arrivées en 2020 Administrateurs Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
Arrivées en 2020
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
RSU 2020 - Présentation au CTP
35/93
IND 1.5.1 FPE : Fonction publique d'Etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPEUE : Fonction publique d'un Etat de l'Union Européenne
11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Total
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant
dans la
collectivité
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
1.5.2 (0) 1.5.2 (1) 1.5.2 (2) 1.5.2(3) 1.5.2(4) 1.5.2(5) 1.5.2 (6) 1.5.2(7) 1.5.2(8) 1.5.2(9) 1.5.2(10) 1.5.2(11) 1.5.2(12) 1.5.2(13) 1.5.2(14) 1.5.2(15) 1.5.2(16) 1.5.2(17) 1.5.2(18) 1.5.2(19) 1.5.2(20)
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 2 0 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoints administratifs 2 0 2 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 1 7 1 6 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 0 2 1 0 0 0 0 6 0 1 0 0 0 0 0 1 13 3 10 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
Adjoints techniques 13 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 17 13 4 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 13 0 2 1 0 0 1 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 22 16 6 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 5 0 0 0 0 0 0 0 6 5 1 0 0
Gardes-champêtres 0
Voie de concours, Sélection pro Recrutement direct
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence :
Voie de
mutation
Par
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
Remarque importante : les agents recrutés sur des emplois fonctionnels doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois d'origine .
1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Fonctionnaires
Transfert de
compétence
Recrutements
de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
RSU 2020 - Présentation au CTP 36/93
IND 1.5.2 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 1 5 0 0 0 0 0 0 0 6 5 1 0 0
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Adjoints d'animation 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 1 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 3 1 2 0 0
TOTAL 15 0 5 3 0 0 1 0 15 5 1 0 0 0 1 0 1 47 25 22 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2020 - Présentation au CTP 37/93
IND 1.5.2 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020
Tableau 1 : recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 0 1 0 0 1
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0
Tableau 2 : recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Cadres d'emplois Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0 2 0 0 2
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 3 1 0 0 4
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3 0 0 6
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 1 2 0 0 3
Techniciens 3 1 0 0 4
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 4 3 0 0 7
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
Temps complet Temps non complet
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet
Total
RSU 2020 - Présentation au CTP
38/93
IND 1.5.3 Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 1
TOTAL 8 6 0 0 14
10 10 20 20 00
1 2 1 2 0 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2020 - Présentation au CTP
39/93
IND 1.5.3 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2020.
1 2
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage
Prolongation de stage 2 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)
Refus de titularisation 1 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2020
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2020
1 2
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon 201 242
. avancement de grade 46 35
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 7 1
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 1
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité : 1
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
Total 7 2
1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2020
1.5.4-1.5.5 Titularisations et avancements dans l'année 2020
1.5.5 Avancements dans l'année 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
40/93
IND 1.5.4-1.5.5 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.5.6(1) Femmes 1.5.6(2)
Hommes
1.5.6(3) Femmes 1.5.6(4)
Hommes
1.5.6(5) Femmes 1.5.6(6)
1 2 1 2 1 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 1 3 2 2 10
FILIERE TECHNIQUE 0 0 1 2 34 13
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE 0 1 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE 1
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 1 1
TOTAL 4 2 4 4 38 29
Suite à l'avancement de grade
Nombre de fonctionnaires bénéficiant
d'un avancement de grade en 2020 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique
RSU 2020 - Présentation au CTP
41/93
IND 1.5.6 1 2 sexe/categ
Hommes Femmes
Catégorie A 2 2 1
Catégorie B 4 3 2
Catégorie C 51 48 3
1.5.7. Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
42/93
IND 1.5.7 Remarque : seules les collectivités ayant répondu 'oui' à la question suivante doivent remplir les tableaux 1 et 2.
Ne sait pas
Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés : 1 2 1 2 sexe tableau 1 : emploi permanent 1 1 2 2 statut3/categ_hier
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 0 0 0 1 B 4 5 0 0 2 C 40 38 0 0 3
1 2 1 2 sexe
tableau 2 : emploi NON permanent 3 3 4 4 statut3
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires
Contractuels sur emploi
permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap, rémunérés au 31/12/2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
43/93
IND 1.6.1 Montant total des marchés passés dans l'année (sous-traitance) * 48 431 €
Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 0 €
Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées 0 €
Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.
0 €
Unités déductibles ** 2,79
Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la collectivité au 31/12/2020 87
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 9,32
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 9,62
(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC.
(**) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Remarque : Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
1.6.2 (1) - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2 (2) - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 1.6.2 Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Sexe Age* Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
1.7.1 (1) 1.7.1 (2) 1.7.1 (3) 1 2 3 moins de 25 ans 4 1 7 25 à 29 ans 17 2 3 30 à 34 ans 38 0 1 35 à 39 ans 34 2 1 40 à 44 ans 63 4 1 45 à 49 ans 85 3 2 50 à 54 ans 94 0 1 55 à 59 ans 92 1 1 60 à 64 ans 31 0 0 65 ans et plus 0 1 0 TOTAL 458 14 17
moins de 25 ans 2 0 14
25 à 29 ans 13 2 6
30 à 34 ans 30 0 3
35 à 39 ans 40 1 1
40 à 44 ans 65 2 2
45 à 49 ans 82 2 1
50 à 54 ans 88 2 3
55 à 59 ans 97 0 1
60 à 64 ans 35 0 0
65 ans et plus
TOTAL 452 9 31
moins de 25 ans 6 1 21
25 à 29 ans 30 4 9
30 à 34 ans 68 0 4
35 à 39 ans 74 3 2
40 à 44 ans 128 6 3
45 à 49 ans 167 5 3
50 à 54 ans 182 2 4
55 à 59 ans 189 1 2
60 à 64 ans 66 0 0
65 ans et plus 0 1 0
TOTAL 910 23 48
* Age atteint au 31/12/2020 Année de naissance
moins de 25 ans 1995 et années suivantes
25 à 29 ans 1990 à 1994
30 à 34 ans 1985 à 1989
35 à 39 ans 1980 à 1984
40 à 44 ans 1975 à 1979
45 à 49 ans 1970 à 1974
50 à 54 ans 1965 à 1969
55 à 59 ans 1960 à 1964
60 à 64 ans 1955 à 1959
65 ans et plus 1954 et avant
ENSEMBLE
1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020
HOMMES
FEMMES
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanement, présents au 31/12/2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 1.7.1 Nombre de jours accordés à
l'ensemble des agents
Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002) 25
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 2
2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Remarque : Remplir le nombre de jours accordés uniquement si vous avez répondu 'oui' à la question située au- dessus.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 2.1.0 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 172 219 7 212,0 7 760,0 191 305 01
Pour accidents du travail imputables au service 16 13 1 363,0 898,0 16 9 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 11 0,0 1 350,0 0 9 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 11 13 1 490,0 2 216,0 9 6 02
Pour maladie de longue durée 3 7 708,0 2 342,0 3 0 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 16 9 2 298,0 2 100,0 9 4 05
Pour maternité ou adoption (1) 6 611,0 2 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et accueil de
l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple) et congé
d’adoption (article 57-5° de la loi du 26 janvier 1984)
8 2 86,0 2,0 10 2 07
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
218 116 2 276,0 366,0
09
Total 444 396 15 433,0 17 645,0 238 337 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
Autres raisons
Nombre de journées
d'absence (en jours
calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Medical
Non-
compressible
Compressible
2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Ne pas remplir les cellules grisées
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
RSU 2020 - Présentation au CTP
47/93
IND 2.1.1 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à
54 ans
55 ans à
59 ans
60 ans à
64 ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 4 11 38 28 48 74 84 82 22 0 391
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 5 1 3 2 9 7 2 0 29
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 2 2 0 3 2 2 0 11
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 0 0 1 3 1 2 9 4 4 0 24
Pour maladie de longue durée 0 0 0 0 0 1 3 3 3 0 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 1 0 1 6 3 11 3 0 25
Total 4 11 45 34 55 85 111 109 36 0 490
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à
54 ans
55 ans à
59 ans
60 ans à
64 ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 71,0 653,0 831,0 713,0 1 402,0 4 009,0 3 765,0 2 593,0 935,0 0,0 14 972,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 213,0 211,0 152,0 86,0 656,0 857,0 86,0 0,0 2 261,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 39,0 577,0 0,0 134,0 279,0 321,0 0,0 1 350,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 0,0 0,0 365,0 388,0 5,0 96,0 1 606,0 711,0 535,0 0,0 3 706,0
Pour maladie de longue durée 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 304,0 1 034,0 982,0 730,0 0,0 3 050,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0 0,0 76,0 0,0 52,0 1 279,0 382,0 1 728,0 881,0 0,0 4 398,0
Total 71,0 653,0 1 485,0 1 351,0 2 188,0 5 774,0 7 577,0 7 150,0 3 488,0 0,0 29 737,0
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Non-
compressible
Compressible
Nombre de fonctionnaires* présents dans les effectifs au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires présents dans les effectifs au 31/12/2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
48/93
IND 2.1.1 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 4 2 42,0 5,0 3 2 01
Pour accidents du travail imputables au service 1 0 35,0 0,0 1 0 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 1 0 365,0 0,0 1 0 02
Pour maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 05
Pour maternité ou adoption (1) 0 0,0 0 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité
et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de
l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé
d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15
février 1988)
0 0 0,0 0,0 0 0 08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales,
réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
2 1 15,0 1,0
09
Total 8 3 457,0 6,0 5 2 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Nombre de contractuels
sur emploi permanent *
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
- Ne pas remplir les cellules grisées
Medical
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons
RSU 2020 - Présentation au CTP
49/93
IND 2.1.2 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 0 0 0 1 1 1 1 1 1 0 6
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1
Pour maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 2 2 1 1 1 0 8
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 0,0 0,0 0,0 12,0 2,0 19,0 3,0 3,0 8,0 0,0 47,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 35,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 35,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 365,0 0,0 0,0 0,0 0,0 365,0
Pour maladie de longue durée 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 12,0 37,0 384,0 3,0 3,0 8,0 0,0 447,0
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Compressible
Non-
compressible
Nombre de contractuels sur emploi permanent * présents au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent présents au 31/12/2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
50/93
IND 2.1.2 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 5 5 55,0 83,0 7 9 01
Pour accidents du travail imputables au service 1 0 13,0 0,0 1 0 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 02
Pour maladie de longue durée 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 05
Pour maternité ou adoption (1) 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité
et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de
l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé
d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15
février 1988)
08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales,
réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation 09
Total 6 5 68,0 83,0 8 9 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts**
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
2.1.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
- Ne pas remplir les cellules grisées
Medical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
RSU 2020 - Présentation au CTP
51/93
IND 2.1.3 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 4 2 0 1 1 1 1 0 0 0 10
Pour accidents du travail imputables au service 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0
Pour maladie de longue durée 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0
Total 5 2 0 1 1 1 1 0 0 0 11
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 60,0 9,0 0,0 2,0 3,0 10,0 54,0 0,0 0,0 0,0 138,0
Pour accidents du travail imputables au service 13,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0,0
Pour maladie de longue durée 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0
Total 73,0 9,0 0,0 2,0 3,0 10,0 54,0 0,0 0,0 0,0 151,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent présents au 31/12/2020
Compressible
Nombre de contractuels sur emploi non permanent * présents au 31/12/2020
Non-compressible
Medical
Medical
Compressible
Non-compressible
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IND 2.1.3 Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 2 88,0
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2020.
2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2020.
2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
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IND 2.1.4-2.1.6 Départ en congé
Retour de congé
2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent, en 2020.
Non
Oui
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? Oui
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? Non
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? Non
Non
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IND 2.1.7 Non
Hommes Femmes Total cycle1
Agents sur cycle hebdomadaire 471 246 717 1
Cycle mensuel 0 2
Cycle saisonnier 0 3
Cycle annuel 0 213 213 4
Autre cycle 0 5
Forfait 0 6
Total tous types de cycles 471 459 930 0
0 0 0 7
1 2 0 sexe
930
Hommes Femmes Total cycle2
0 0 0 1
0 0 0 2
0 0 0 3
0 0 0 4
1 2 0 sexe
Non
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet concernés au 31 décembre 2020
2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Forfait
2.2. - Temps de travail
2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020.
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet concernés au 31 décembre 2020
Rappel : nombre total d'agents concernés
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020.
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ?
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IND 2.2.1-2.2.4 Nombre total
d'agents
ayant un
compte
épargne
temps (CET)
au 31/12/2020
dont nombre d'agents
ayant ouvert un compte
épargne temps (CET) en
2020
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
35 41 2 4 76 6 1
35 54 2 3 89 5 2
248 159 39 27 407 66 3
318 254 43 34 572 77 0
1 1 2 2 1 2 annee_compte
1 2 1 2 0 0 sexe
Nombre de
jours
accumulés
au 31/12/2020
dont nombre de jours
versés au titre de l'année
2020
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
944 885 21 30 1 829 51 1
664 838 21 44 1 502 65 2
4 422 2 213 310 180 6 635 490 3
6 030 3 936 352 254 9 966 606 0
1 1 2 2 1 2 annee_jour
1 2 1 2 0 0 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
105 78 0 0 0 0 0 0
53 64 0 0 0 0 0 0
158 161 0 0 0 0 0 0
316 303 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4
1 2 1 2 1 2 1 2
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
dont nombre de jours versés au titre de l'année 2020
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au titre
de la Rafp* en 2020 Nombre de jours utilisés sous forme de congés en 2020
Toutes catégories
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2020.
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2020
Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
au 31/12/2020 2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au 31/12/2020
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2020 2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai 2010)
Catégorie C
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020.
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
Toutes catégories
Catégorie B
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020.
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte
épargne temps (CET) en 2020
2.2.3 - Compte épargne-temps
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IND 2.2.1-2.2.4 Non
Si oui, renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du
télétravail au cours de l'année 2020
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre
du télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au
31/12/2020
1 1 1 2 2 2 sexe
1 2 3 1 2 3 categ
2.2.4 - Télétravail
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020.
Femmes Hommes
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les
locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon (régulière et) volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.)
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IND 2.2.1-2.2.4 Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ? Non
2.2.5 Charte du temps
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IND 2.2.5 Agents fonctionnaires
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 8 12 197 24 19 304 564 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 1 282 891 13 010 2 297 1 759 18 966 38 205 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 35 41 382 42 58 352 910 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 6 8 134 14 15 183 360 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 8 7 179 17 17 274 502 1 1 1 2 2 2 0 Agents contractuels permanents 1 2 3 1 2 3 0
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 2 0 0 0 3 0 5 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 204 0 0 0 212 0 416 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 6 6 2 3 5 1 23 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 2 0 0 0 3 0 5 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 2 1 0 0 3 0 6 1 1 1 2 2 2 0 Agents contractuels non permanents 1 2 3 1 2 3 0
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 1 1 2 0 0 4 8 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 100 65 47 0 0 147 359 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 1 1 15 2 1 28 48 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 1 1 2 0 0 4 8 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 4 1 6 0 0 20 31
Hommes Femmes
Hommes
Femmes Hommes
Femmes
Total
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2020
2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Total
Total
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IND 2.2.6 Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie
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IND 2.2.7 1 2 0 sexe/demande
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 2 6 8 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 2 6 8 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 2 6 8 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 6 6 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
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IND 2.3.1 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Oui
Non
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 913 642 5 985 114 503 038 1 266 424 23 666 52 032 3 810 16 188 28 093 43 736 0 0
Catégorie A 1 255 344 1 578 708 369 235 438 498 18 178 24 202 0 1 249 18 450 10 455 0 0
Catégorie B 423 971 1 521 640 93 535 347 725 4 029 5 057 2 388 4 622 6 998 12 972 0 0
Catégorie C 234 327 2 884 766 40 268 480 201 1 459 22 773 1 422 10 317 2 645 20 309 0 0
FILIERE TECHNIQUE 11 151 911 5 150 111 2 150 986 983 598 61 932 29 443 39 069 6 199 115 362 66 195 0 0
Catégorie A 763 842 537 794 251 044 185 619 1 401 1 402 0 0 3 438 13 577 0 0
Catégorie B 992 654 167 936 236 402 43 704 7 341 508 10 203 0 8 686 1 798 0 0
Catégorie C 9 395 415 4 444 381 1 663 540 754 275 53 190 27 533 28 866 6 199 103 238 50 820 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 132 227 0 32 154 0 0 0 0 0 938 0 0
Catégorie A 0 87 298 0 22 855 0 0 0 0 0 938 0 0
Catégorie B 0 27 615 0 6 250 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 17 314 0 3 049 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 52 742 36 556 11 903 8 409 422 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
Catégorie B 52 742 36 556 11 903 8 409 422 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 0 1 408 359 0 233 523 0 11 389 0 483 0 10 199 0 0
Catégorie A 0 42 891 0 12 209 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B
Catégorie C 0 1 365 468 0 221 314 0 11 389 0 483 0 10 199 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
3.1.1.3
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
dont SFT
3.1.1.5 3.1.1.4
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et de contractuels occupant un EMPLOI PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
3.1.1 et 3.2.1 incluent dans le traitement brut annuel, les indemnités de résidence (IR), le supplément familial de traitement (SFT), les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour 3.1.1.
dont IR
3.1.1.6
3.1.1.0 - Agents fonctionnaires - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois ?
dont primes et indemnités
(à l'exception des frais de
déplacement)
Si oui, avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1 3.1.1.2
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
RSU 2020 - Présentation au CTP
62/93
IND 3.1.1-3.4.3 FILIERE POLICE MUNICIPALE 466 694 135 082 122 629 34 038 1 012 0 12 668 1 340 8 834 2 230 0 0
Catégorie A
Catégorie B 66 198 6 119 25 323 1 987 1 012 0 8 059 0 897 0 0 0
Catégorie C 400 496 128 963 97 306 32 051 0 0 4 609 1 340 7 937 2 230 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 273 427 420 236 47 327 75 823 1 124 5 976 1 769 2 895 6 812 2 688 0 0
Catégorie B 13 014 112 638 2 856 22 987 0 1 686 0 849 0 55 0 0
Catégorie C 260 413 307 598 44 471 52 836 1 124 4 290 1 769 2 046 6 812 2 633 0 0
Total 13 858 416 13 267 685 2 835 883 2 633 969 88 156 98 840 57 316 27 105 159 101 125 986 0 0
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6
RSU 2020 - Présentation au CTP
63/93
IND 3.1.1-3.4.3 Oui
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes categ
FILIERE ADMINISTRATIVE 87 955 102 840 26 229 20 058 0 0 A 0
Catégorie A 71 306 5 101 22 528 1 557 0 0 A 1
Catégorie B 16 649 78 429 3 701 18 501 0 0 A 2
Catégorie C 0 19 310 0 0 0 0 A 3
FILIERE TECHNIQUE 188 226 98 664 48 853 25 472 0 0 T 0
Catégorie A 107 823 31 841 33 538 11 162 0 0 T 1
Catégorie B 54 207 36 673 11 309 8 662 0 0 T 2
Catégorie C 26 196 30 150 4 006 5 648 0 0 T 3
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 C 0
Catégorie A C 1
Catégorie B C 2
Catégorie C C 3
FILIERE SPORTIVE 0 12 418 0 2 781 0 0 S 0
Catégorie A S 1
Catégorie B 0 12 418 0 2 781 0 0 S 2
Catégorie C S 3
FILIERE SOCIALE 0 4 769 0 1 222 0 0 M 0
Catégorie A 0 4 769 0 1 222 0 0 M 1
Catégorie B M 2
Catégorie C M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 O 0
Catégorie A O 1
Catégorie B O 2
Catégorie C O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 E 0
Catégorie A E 1
Catégorie B E 2
Catégorie C E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 P 0
Catégorie A P 1
Catégorie B P 2
Catégorie C P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 R 0
Catégorie A R 1
Catégorie B R 2
Catégorie C R 3
FILIERE ANIMATION 3 212 4 872 477 715 0 0 N 0
Catégorie B N 2
Catégorie C 3 212 4 872 477 715 0 0 N 3
Total 279 393 223 563 75 559 50 248 0 0 00 0
3.2.1.0 - Agents contractuels - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP ?
3.2.1.2
dont primes et indemnités
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI
PERMANENT
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
3.2.1.3
RSU 2020 - Présentation au CTP
64/93
IND 3.1.1-3.4.3 1 2 1 2 1 2 sexe
1 1 2 2 3 3 remu2
Hommes Femmes emploi6
1
2
313 727 492 561 3
313 727 492 561 0
1 2 sexe
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
si en auto-assurance
Anciens contractuels
Oui Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires
Nombre d'allocataires dans l'année 2020
Nombre d'allocataires dans l'année 2020
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
0
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels, vous :
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels
1
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi non permanent, ayant travaillé au moins un jour au cous de l'année 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
65/93
IND 3.1.1-3.4.3 Votre collectivité est-elle concernée par les heures supplémentaires et/ou complémentaires en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées.
Inclure aussi les heures complémentaires .
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS
ATTACHES
SECRETAIRES DE MAIRIE
REDACTEURS 110,00 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 66,00 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 176,00 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF
INGENIEURS
TECHNICIENS 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 897,00 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
FILIERE TECHNIQUE 1 575,00 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
BIBLIOTHECAIRES
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS
EDUCATEURS DES APS
OPERATEURS DES APS
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Temps non complets
3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020 par sexe, filière et cadre d'emplois
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présent au cours de l'année 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
66/93
IND 3.4.4 Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX
FILIERE SOCIALE 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS
PSYCHOLOGUES
SAGES-FEMMES
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
PUERICULTRICES *
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
INFIRMIERS
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
AUXILIAIRES DE SOINS
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 205,00 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
FILIERE POLICE MUNICIPALE 505,00 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
MÉDECINS, PHARMACIENS
LIEUTENANTS
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
INFIRMIERS
SOUS-OFFICIERS
SAPEURS ET CAPORAUX
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 77,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 77,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 333,00 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
RSU 2020 - Présentation au CTP
67/93
IND 3.4.4 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.4.1 Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 76 562 119
3.4.4.2 Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 41 885 335
3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
3.4.4.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.4.4.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
RSU 2020 - Présentation au CTP
68/93
IND 3.4.5 Effectif au 31/12/2020 des
agents de la collectivité agents_securite
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 1 1
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 1 2
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 3
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 2 4
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …) 8 5
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention 36 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation dans le cadre des habilitations 2 975 5 4
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
282 894
(*) Il s'agit, par exemple :
- d’un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d’inspection,
- d’une entreprise pour évaluer les risques professionnels,
- d’un ergonome.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2020
4.1.1 Agents affectés à la prévention
* Article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
**Articles 4 et 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
Ils sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
*** Article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 4.1.1-4.1.2 Hommes Femmes
54 60 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2020
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 4.1.3 Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2020 ? Oui Si oui, indiquez :
2011
2016
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2020 ? Non
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2020 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non D'autres démarches de prévention des risques ? En cours
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2020 ? Oui
Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé "registre d'hygiène et de sécurité". Il est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple :
- signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations...) ; - poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Il s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité.
4.1.7 - Registre de santé et de sécurité au travail
4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention
4.1.4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
4.1.6 - Démarches de prévention des risques
Précision : le Document unique est mis à jour (Article R. 4121-1 du code du travail) 1° au moins chaque année ;
2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 2312- 8 du code du travail ;
3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ;
Toutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des agents.
Année de création du document
Année de la dernière mise à jour
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 4.1.4-4.1.7 Oui
10 10 11 11 20 20 21 21 10 10 20 20
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 2 0 2 0 2 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0
2 4 0 2 0 3 0 1 18 50 0 586
2 7 0 5 0 6 0 4 18 50 0 586
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 370 36 0 0
20 9 4 2 0 3 0 0 1 140 818 0 503
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 11 5 3 0 3 0 0 1 510 854 0 503
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 1 0 0 0 118 0 10
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 1 0 0 0 118 0 10
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4.2.1 - Les accidents du travail* survenus dans l'année 2020
par cadre d'emplois et par sexe
* y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées qui font l’objet de calculs automatiques .
1 680 136,31 1 656 163,60 Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2020
U n agent peut être comptabilisé plusieurs fois s'il est victime de plusieurs accidents sur l'année
Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Hommes
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2020 dans votre collectivité ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Accidents de SERVICE
Hommes Hommes Femmes Femmes
Cadres d'emplois - Filière
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour
les accidents du travail survenus dans
l'année 2020 ou auparavant)
Accident de TRAJET Accident de SERVICE
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2020
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Nombre d'accidents
de TRAJET
Accidents de TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Hommes
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices**
Médecins
RSU 2020 - Présentation au CTP
72/93
IND 4.2.1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 243
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 243
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 8
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 8
25 19 6 9 0 12 0 4 1 528 1 022 0 1 355
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Infirmiers
** Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
RSU 2020 - Présentation au CTP
73/93
IND 4.2.1 Oui
1 1 2 2 3 3 4 4
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant : 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 688
0 0 0 2 0 0 0 688
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 1 79 0 364 327
6 1 4 2 520 187 1 336 416
0 0 0 0 0 0 0 0
7 1 5 3 599 187 1 700 743
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 517 0 107
0 1 0 1 0 12 0 173
0 3 0 2 0 529 0 280
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Attachés
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Femmes Hommes
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des
MP reconnues dans
les années antérieures
en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP
reconnues dans
l'année en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des
jours d'arrêt dans l'année 2020
Femmes
Adjoints administratifs
4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service, par cadre d'emplois et par sexe
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2020 dans votre collectivité ?
Femmes
Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Hommes
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
2020
Rédacteurs
Administrateurs
Hommes
Secrétaires de mairie
Cadres d'emplois
Hommes
RSU 2020 - Présentation au CTP
74/93
IND 4.2.2 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
7 4 5 7 599 716 1 700 1 711
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
RSU 2020 - Présentation au CTP
75/93
IND 4.2.2 Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.
1 2
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou
une maladie professionnelle
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Proposition de période de préparation au reclassement
au cours de l'année 0 1
Période de préparation au reclassement acceptée au
cours de l'année 0 1
Période de préparation au reclassement refusée par
l'agent au cours de l'année
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une
période de préparation au reclassement
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une
maladie professionnelle
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs
Retraite pour invalidité 0 1
Licenciement pour inaptitude physique
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
FILIERE TECHNIQUE 6 0
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique
recensées sur l'année 2020 12 7
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail
Mises en disponibilité d'office
4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020
D
e
m
a
n
d
e
s
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2020 suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière :
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
76/93
IND 4.2.3 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 1 2 2 1 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie
professionnelle ou à
caractère professionnel
ou contractée pendant
le service
Autres cas
4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
77/93
IND 4.2.4 Oui Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2020 ?
4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie
Il s'agit ici de savoir si la collectivité est assurée vis-à-vis des maintiens de traitement. Cela ne correspond pas aux mutuelles destinées aux agents.
RSU 2020 - Présentation au CTP
78/93
IND 4.2.5 Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
de harcèlement moral en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en
2020, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre d'actes de violence physique (y compris
violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2020
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
RSU 2020 - Présentation au CTP
79/93
IND 4.3.1 Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes (cf. définition prévue par
l’article L. 1142-2-1 du code du travail)
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
de harcèlement sexuel en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
RSU 2020 - Présentation au CTP
80/93
IND 4.3.1 1 2 1 2 0 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 24 33 6 2 65 1
Catégorie B 38 40 6 5 89 2
Catégorie C 241 178 1 0 420 3
Total 303 251 13 7 574 0
1 1 2 2 0 statut1
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A 10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 26 0 74 0 100 21 24 45
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 26 0 74 0 100 21 24 45
Formation de perfectionnement 15 0 11 17 43 0 3 9 12 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 41 0 85 17 143 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 18 0 0 0 18 0 5 1 6 0
Formation prévue par les statuts particuliers 55 0 88 0 143 23 33 56
dont formation d'intégration 15 0 0 0 15 1 1 2
dont formation de professionnalisation 40 0 88 0 128 22 32 54
Formation de perfectionnement 20 0 8 49 77 0 10 6 16 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 93 0 96 49 238 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 53 0 0 0 53 0 9 11 20 0
Formation prévue par les statuts particuliers 187 0 402 11 600 149 141 290
dont formation d'intégration 80 0 0 0 80 7 9 16
dont formation de professionnalisation 107 0 402 11 520 142 132 274
Formation de perfectionnement 77 0 46 145 268 0 83 26 109 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 317 0 448 156 921 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces
catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 451 0 629 222 1 302 0
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une
journée de formation en 2020
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un
emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs
types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Femmes
Remarques :
- La comptabilisation se fait sur deux tableaux distincts, en fonction du statut des agents.
- Ne pas remplir les cellules grisées
Total Total dont CPF
5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2020 ayant participé à au moins une formation en 2020
Collectivité
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Hommes
CNFPT
Autres
organismes
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP 81/93
IND 5.1.1 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A 10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 2 0 13 0 15 5 2 7
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 2 0 13 0 15 5 2 7
Formation de perfectionnement 1 0 0 0 1 0 1 0 1 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 0 13 0 16 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 5 0 0 0 5 0 2 1 3 0
Formation prévue par les statuts particuliers 2 0 27 0 29 3 4 7
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 2 0 27 0 29 3 4 7
Formation de perfectionnement 0 0 1 1 2 0 1 1 2 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 0 28 1 36 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 1 0 1 1 0 1
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 1 0 1 1 0 1
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 0 1 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces
catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 10 0 42 1 53 0
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Total
CNFPT
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de
l'année par
Nombre total de contractuels occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
dont CPF Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Hommes
RSU 2020 - Présentation au CTP 82/93
IND 5.1.1 CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Fonctionnaires sur emploi non permanent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois
saisonniers ou occasionnels 0 19 0 1 20 0 1 7 8 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 19 0 1 20 0 1 7 8 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 0 19 0 1 20 0 1 7 8 0
5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020
Total Total
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi
non permanent et présents au
31/12/2020 ayant participé à au moins
une action de formation dans l'année
Collectivité Autres organismes
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Hommes
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
RSU 2020 - Présentation au CTP
83/93
IND 5.1.2 emploi
Fonctionnaires sur emploi non permanent 31
Collaborateurs de cabinet 01
Assistants maternels 02
Assistants familiaux 03
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 04
Agents contractuels recrutés sur emplois
saisonniers ou occasionnels 05
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 06
Total 00
Apprentis 10
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 12
TOTAL Tous types 99 1 7
1 7
0 0
0 0
0 0
Nombre d'agents sur un emploi non permanent
présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins
une formation en 2020
Hommes Femmes
1 7
0 0
0
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
0 0
0
0 0
0
0
5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
84/93
IND 5.1.2 1 1 2 2 0
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des acquis et des expériences
Dossiers déposés durant l'année 0
Dossiers en cours 2 0 0 0 2
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 2 0 0 2
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de
2020 0
1 2 1 2 0
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2020.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020 Contractuels présents au 31/12/2020
Total
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
RSU 2020 - Présentation au CTP
85/93
IND 5.1.3 Montants
pour l'année 2020
en euros
5.1.4.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 159 855,74
5.1.4.2 CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 9 360,00
5.1.4.3 Autres organismes 95 547,00
5.1.4.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité 0,00
Coût total des actions de formation 264 762,74
Précision :
5.1.4.2
5.1.4 - Coûts de formation
Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.
Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part (5.1.4.4).
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
86/93
IND 5.1.4 Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2020
du comité technique * 10
des commissions administratives paritaires 6
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2020 5
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 31
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 7
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2020 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ?
Non
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2020 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT 0
6.1.1 - Réunions statutaires
RSU 2020 - Présentation au CTP
87/93
IND 6.1.1-6.1.3 Nombre de jours
dans l'année 2020 droit syndic
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 0 1
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0 2
Nombre d'heures
dans l'année 2020
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 1 932 3
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 3 070 4
- effectivement utilisées 0 5
Nombre de
protocoles
dans l'année 2020
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0 6
Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail
Nombre de
journées de grève
en 2020 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou
nationale du mot d'ordre) 46 00
- sur mot d'ordre national 40 01
- sur mot d'ordre uniquement local 02
- non précisé, autres 6 99
Précision :
Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée , ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
6.1.2 - Droits syndicaux
6.1.3 - Conflits du travail : grèves
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2020.
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
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IND 6.1.1-6.1.3 1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 3 0
Avertissement
Blâme 2 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 1 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Sanctions du 3ème groupe : 0 0
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
Sanctions du 4ème groupe : 0 0
Mise à la retraite d'office
Révocation
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 2 0
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Ivresse 2 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel)
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
Autres 1 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2020
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2020
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2020 Fonctionnaires titulaires
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2020.
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IND 6.1.4 7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2020
OUI / NON
Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres
organismes propres à la collectivité Oui
Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un autre organisme intercollectivités) Non
OUI / NON
Prestations servies directement par la collectivité territoriale (*) Non
Prestations servies via un Comité d'Œuvres Sociales Oui
OUI / NON
Places réservées en crèche Non
Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri-scolaires Oui
Autres Oui
Si oui, précisez (50 caractères au maximum) : Abonnement transport collectif
7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles
Votre collectivité a-t-elle des dispositifs directs ou via un Comité d'Oeuvres Sociales pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?
7.1.2 - Prestations servies directement ou via un Comité d'Œuvres Sociales par la collectivité territoriale
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants y compris accordées par un Comité d'Ouvres Sociales
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IND 7.1.1-7.1.3 OUI / NON Santé Prévoyance
- via une convention de participation Oui Oui
- via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
1 2 compl
Si OUI
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 0 0 0
En montant des participations (en €)
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 0 0 0
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), au 31/12/ 2020.
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IND 7.1.4 8.1 - Ecarts de rémunération hommes-femmes
Fonctionnaires
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 46 504 34 121 26,63
Catégorie A 58 964 55 686 5,56
Catégorie B 41 688 35 215 15,53
Catégorie C 24 182 27 778 -14,87
FILIERE TECHNIQUE 29 851 29 586 0,89
Catégorie A 59 956 64 794 -8,07
Catégorie B 36 189 33 058 8,65
Catégorie C 28 180 27 658 1,85
FILIERE CULTURELLE 35 261
Catégorie A 43 649
Catégorie B 27 615
Catégorie C 23 085
FILIERE SPORTIVE 37 406 36 556 2,27
Catégorie A
Catégorie B 37 406 36 556 2,27
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 28 117
Catégorie A 42 891
Catégorie B
Catégorie C 27 816
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 32 342 31 934 1,26
Catégorie A
Catégorie B 46 618 35 994 22,79
Catégorie C 30 784 31 764 -3,18
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 25 722 27 165 -5,61
Catégorie B 26 028 35 532 -36,51
Catégorie C 25 707 25 008 2,72
Total 31 411 31 290 0,39
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
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IND 8.1.0 Contractuels sur emploi permanent
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 34 091 28 175 17,35
Catégorie A 35 653 36 436 -2,20
Catégorie B 28 705 30 636 -6,73
Catégorie C 20 326
FILIERE TECHNIQUE 39 214 30 546 22,10
Catégorie A 53 643 39 310 26,72
Catégorie B 29 949 31 344 -4,66
Catégorie C 26 731 24 120 9,77
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 31 045
Catégorie A
Catégorie B 31 045
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 28 053
Catégorie A 28 053
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
Catégorie A 0 0
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 22 943 14 764 35,65
Catégorie B
Catégorie C 22 943 14 764 35,65
Total 37 006 27 431 25,87
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