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Arrêté - a ndeg423 2026 portant reglementation de la circulation et deviation occupation du domaine public 118 rue jeanne darc 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg423 2026 portant reglementation de la circulation et deviation occupation du domaine public 118 rue jeanne darc 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
True 0e
ÆRRMEHUN
Arrêté n°423/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
118 RUE JEANNE D'ARC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4 partie « signalisation de prescription » approuvées par arrêté du 7 juin 1977, modifiées et complétées,
Vu les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8ème partie « signalisation temporaire », approuvées par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 11 septembre 2026 par Monsieur DUCOURTIOUX Edouard — 3 rue Henri Boulard — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE pour l'entreprise EURL Antonio TEIXEIRA - 26 quater chaussée de César - 18500 MEHUN-SUR-YEVRE visant à obtenir une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, 118 rue Jeanne d'Arc (partie comprise entre la porte de l'horloge et la rue Sophie Barrère) les vendredis 9 octobre 2026 ou 16 octobre 2026 (de 9 h à 11h), afin de réparer ou déboucher les descentes de gouttières avec un télescopique,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer lacirculation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, 118 rue Jeanne d'Arc (partie comprise entre la porte de l'horloge et la rue Sophie Barrère) les vendredis 9 octobre 2026 ou 16 octobre 2026 (de 9 h à 11h), afin de réparer ou déboucher les descentes de gouttières avec un télescopique par l'entreprise EURL Antonio TEIXEIRA - 26 quater chaussée de César — 18500 MEHUN-SUR- YEVRE.
Le libre passage des véhicules de secours ainsi que le transport scolaire sera préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : La circulation se fera par déviation :
- Rue Emile Zola. Article 3 : L'entreprise EURL Antonio TEIXEIRA est autorisée à occuper le domaine public au
droit et aux abords du chantier, 118 rue Jeanne d'Arc, (partie comprise entre la porte de
l'horloge et la rue Sophie Barrère) les vendredis 9 octobre 2026 ou 16 octobre 2026 (de 9 h à
11h), afin de réparer ou déboucher les descentes de gouttières avec un télescopique.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par
l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise EURL Antonio TEIXEIRA pourra être engagée du
fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour
défaut ou insuffisance du chantier et de non-conformité au présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé
par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise EURL Antonio TEIXEIRA
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la
Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 15 septembre 2026
Notifié le
Publié sur le site internet de la commune le À loô} 24
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie,
45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr