unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 30

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 30 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 30)Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire, 2017-31

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 30 30 30 30 MARS 2017 MARS 2017 MARS 2017 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente mars à dix-huit

heures, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Cazals, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 23 mars 2017.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DE NARDI Fabrice (suppléant de BONAFOUS Jérôme), DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean- François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à BÉNAZÉRAF Catherine), BONAFOUS Jérôme (suppléé par DE NARDI Fabrice )

M. DE NARDI Fabrice a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. INFORMATION DU CONSEIL INFORMATION DU CONSEIL INFORMATION DU CONSEIL INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT

Panneaux de signalisation Nadia Signalisation (49 Cholet) 1 079,90 €

Réparation toiture salle de

l’Ostal à Rampoux

Martegoute Jean-Pierre (46

Montcléra) 1 741,00 €

AAPC travaux de voirie

2017

La dépêche du midi (31

Toulouse) 391,68 €

Disques de frein + étrier de

frein + tube échappement

camion

Garage Garrigou (24

Grolejac) 3 568,99 €

Ballon tampon (chauffage)

médiathèque Salviac LJS (46 Gramat) 2 703,00 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2017-32

Achat matériel électrique

pour mise aux normes

école maternelle Salviac

Rexel (46 Cahors) 948,05 €

AAPC Agrandissement

école de Goujounac

La Dépêche du midi (31

Toulouse) 197,56 €

Travaux agrandissement école Goujounac :

Lot 1 : Perrié Constructions

(47 Montayral)

5 991,40 €

Lot 2 : JP Martegoute (46

Montcléra)

4 835,45 €

Lot 3 : Sarl Mota (46

Prayssac)

6 406,00 €

Lot 4 : Sarl Verlhac (24

Nadaillac)

2 721,35 €

Lot 5 : Guiller Serge (46

Pradines) 4 590,00 €

Coordonnateur sécurité

école Goujounac A2C (46 Gourdon) 848,00 € Fourniture d’émulsion de

bitume et d’enrobés à froid

(groupement de

commande avec

département)

Liants du Sud-Ouest (19

Brive)

Émulsion 69% : 269 €/T

Émulsion modifiée

(élastomère): 308 €/T

Enrobé à froid : 122 €/T

Délégation relative au « louage de choses »

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants Montants Montants Montants Bail commercial 9 ans / Local

rue de la Poste 40m²

Essenti’elle Beauté (Mme Audrey

Escoussat, esthéticienne)

3 600,00 €

annuel

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

En l’absence du Président André BARGUES, retardé, le 1er Vice-Président Gilles VILARD a présidé l’ouverture de la séance et les premières délibérations.

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .01 01 01 01 - - - - CONVENTION TIPI AVEC LA DIRECTION DES FINANCES CONVENTION TIPI AVEC LA DIRECTION DES FINANCES CONVENTION TIPI AVEC LA DIRECTION DES FINANCES CONVENTION TIPI AVEC LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES PUBLIQUES PUBLIQUES PUBLIQUES (PAIEMENTS EN LIGNE) (PAIEMENTS EN LIGNE) (PAIEMENTS EN LIGNE) (PAIEMENTS EN LIGNE)

Le Président de séance donne connaissance au conseil communautaire des modalités de paiement offertes par TIPI (TItre Payable par Internet) pour l’encaissement des produits locaux. Il informe des termes de la convention à conclure avec la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) pour sa mise en œuvre.

Le paiement en ligne est adapté au mode de vie actuel et facilite le paiement pour l’usager en étant accessible 24h/24 et 7j/7. Le Président propose par conséquent d’ouvrir au paiement par TIPI les produits de la taxe de séjour, des loyers et des locations de salle et de matériel.

…/…2017-33

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne pouvoir au Président ou son représentant afin de conclure avec la DDFiP la convention TIPI permettant aux usagers de payer en ligne pour les recettes suivantes :

Taxe de séjour,

Loyer,

Location de matériel,

Location de salle,

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour tous les développements ultérieurs, y compris la liste des produits locaux concernés, permettant de faciliter le paiement pour les usagers et de moderniser par la dématérialisation les moyens mis à disposition des usagers dans leurs relations avec la Communauté de communes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .02 02 02 02 - - - - CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE 2015 2015 2015 2015- - - -2017 2017 2017 2017 : DEMANDE DE : DEMANDE DE : DEMANDE DE : DEMANDE DE PARTICIPA PARTICIPA PARTICIPA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA DRAC TION FINANCIÈRE À LA DRAC TION FINANCIÈRE À LA DRAC TION FINANCIÈRE À LA DRAC

Le Président de séance rappelle aux membres du conseil de communauté que des artistes sont accueillis chaque année en Résidence au Foyer de Marminiac dans le cadre d’une Convention Territoire Culture, conclue avec la DRAC Occitanie pour la période 2015-2017, conformément à la délibération n°13 du 5 mars 2015. Il rappelle également que cette convention intègre en outre les actions de médiation artistique et culturelle menées dans le cadre du projet d’espace mémoriel à Frayssinet-le-Gélat.

Il précise que cette action est rendue possible avec l’aide financière apportée par la DRAC Occitanie et propose de solliciter son partenariat à hauteur de 23 000 € pour 2017.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sollicite l’aide financière de la DRAC Occitanie à hauteur de 23 000 € dans le cadre de la 3ème année de la Convention Territoire Culture ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.3003. N°17.3003. N°17.3003. N°17.3003.03 03 03 03 - - - - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS

Le Président de séance propose au conseil de communauté de conclure une convention de groupement de commande permanent, avec les communes membres, pour l’optimisation des achats. Il rappelle que le groupement de commande permet la passation de tout marché public (de fournitures, services, travaux) au bénéfice des membres qui le souhaitent en regroupant les commandes publiques.

Cette convention permanente améliorerait le fonctionnement actuel en permettant une plus grande réactivité en réponse aux besoins exprimés. Le Président précise, en outre, que les communes membres du groupement ne seront pas automatiquement partie aux différents marchés publics qui seront conclus dans ce cadre, chaque marché faisant l’objet d’une annexe spécifique. Les communes conserveront toute latitude pour participer ou non à chaque procédure, et pourront toujours conclure leur propre marché public, y compris sur la même thématique.

…/…2017-34

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de conclure une convention de groupement de commande permanent, avec les communes membres, pour l’optimisation des achats ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature de ladite convention et des annexe subséquentes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .04 04 04 04 - - - - ACQUISITIONS FONCI ACQUISITIONS FONCI ACQUISITIONS FONCI ACQUISITIONS FONCIÈ È È ÈRES RES RES RES - - - - ACHAT D’UN ACHAT D’UN ACHAT D’UN ACHAT D’UN TERRAIN NU TERRAIN NU TERRAIN NU TERRAIN NU À À À À GINDOU GINDOU GINDOU GINDOU

Le Président de séance rappelle le projet communautaire de salle de cinéma et de spectacles pour lequel il est nécessaire que la Communauté de communes dispose de la maîtrise foncière nécessaire à sa réalisation.

Pour ce faire, il convient d’acheter à la commune de Gindou le terrain d’emprise du projet sis au bourg. Ce terrain, qui a fait l’objet d’un plan de division et d’un bornage aux frais de la communauté de communes, est d’une surface de 34a25ca et portera le numéro cadastral B 1560. Le prix symbolique d’un euro a été validé par la commune.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’acheter à la commune de Gindou le terrain nu sis au bourg, d’une surface de 34a25ca et cadastré au n° B 1560, au prix symbolique d’un euro, pour mener à bien le projet de construction d’une salle de cinéma et de spectacles ; - charge le Président ou son représentant de toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

Le Président André BARGUES a repris la présidence de la séance.

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .30 30 30 3003. 03. 03. 03.05 05 05 05 - - - - RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC - - - - ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE 1 1 1 1 - - - - TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES

Le Président rappelle que la délibération n°14.1812.05 fixe les tarifs journaliers de l’accueil de loisirs de Dégagnac ; ils restent inchangés.

Les tarifs des sorties exceptionnelles constituent une annexe aux tarifs journaliers qu’il convient de modifier pour l’adapter aux propositions d’activités du service.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des sorties exceptionnelles de l’Accueil de loisirs de Dégagnac de la manière suivante :

Activité Activité Activité Activité Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier

Animation avec repas à thème + 2,00 € par enfant

Sorties cinéma, piscine couverte,

grotte, musée, réserve zoologique,

ferme pédagogique

+ 3,00 € par enfant

Centre équestre + 5,00 € par enfant

Accrobranche, escalade, bowling,

patinoire, Quercyland, descente en

canoë

+ 7,50 € par enfant

…/…2017-35

Activité Activité Activité Activité Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles

Parc Walibi 21 € QF > 650 19 € QF ≤ 650

Moto-quad 20 € 19 €

Karting 25 € QF > 650 24 € QF ≤ 650

Activité Activité Activité Activité Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Mini Mini Mini Mini- - - -Camp Camp Camp Camp

Mini-Camp Océan 4 Jours 200 € QF > 650

190 €

QF ≤ 650

et 2ème enfant QF ≥ 650

Mini Camp découverte du Lot 100 € QF > 650

95 €

QF ≤ 650

et 2ème enfant QF ≥ 650

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .06 06 06 06 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2017, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à 29 voix pour et 1 voix contre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .07 07 07 07 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU DE RÉSEAU DE RÉSEAU DE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2017, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Budget principal Budget principal Budget principal Budget principal DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 806 940 € 3 806 940 €

INVESTISSEMENT 4 237 838 € 4 237 838 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 8 044 778 8 044 778 8 044 778 8 044 778 € € € € 8 044 778 8 044 778 8 044 778 8 044 778 € € € €

Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 54 859 € 54 859 €

INVESTISSEMENT 50 809 € 50 809 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 105 668 105 668 105 668 105 668 € € € € 105 668 105 668 105 668 105 668 € € € €2017-36

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .08 08 08 08 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET- - - -LE GÉLAT LE GÉLAT LE GÉLAT LE GÉLAT

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2017, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 28 577 € 28 577 €

INVESTISSEMENT 23 038 € 23 038 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 51 615 51 615 51 615 51 615 € € € € 51 615 51 615 51 615 51 615 € € € € (Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- - - - MÊME MÊME MÊME MÊME SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .09 09 09 09 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE – – – – ZONE ZONE ZONE ZONE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2017, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .10 10 10 10 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE – – – – MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL RURAL RURAL RURAL DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2017, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Zone artisanale Zone artisanale Zone artisanale Zone artisanale DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 270 333 € 270 333 €

INVESTISSEMENT 143 578 € 143 578 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 413 911 413 911 413 911 413 911 € € € € 413 911 413 911 413 911 413 911 € € € €

Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT - € - €

INVESTISSEMENT 223 682 € 223 682 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 223 682 223 682 223 682 223 682 € € € € 223 682 223 682 223 682 223 682 € € € €2017-37

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .11 11 11 11 - - - - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS - - - - EXERCICE 2017 EXERCICE 2017 EXERCICE 2017 EXERCICE 2017

Le Président précise que l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2017, de la taxe d’habitation (TH), des deux taxes foncières (TFB et TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui comprend également les montants des allocations compensatrices, n’a pas encore été notifié par les services fiscaux.

Il rappelle les effets de la baisse des bases de taxe d’habitation enregistrée l’an passé et l’orientation retenue d’une variation lissée des taux.

En l’état actuel des éléments connus, le Président propose de fixer les taux des impôts direct comme ci-dessous, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,015.

Le Président indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 5 278 837 euros. Il précise que la TEOM doit générer un produit de 556 389 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service et propose de voter le taux à 10,54 % pour 2017, sans changement par rapport à 2016.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer les taux 2017 des quatre taxes directes, à 29 voix pour et 1 voix contre, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,015 soit : Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation (TH) 11,34 % 11,51% Taxe sur le foncier bâti (TFB) 10,28 % 10,43% Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 85,54 % 86,82% Cotisation foncière des entreprises (CFE) 18,33 % 18,60% - de voter la somme de 556 389 euros en tant que produit de TEOM attendu en 2017 et de voter le taux de TEOM à 10,54 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .12 12 12 12 - - - - TABLEAU DES TABLEAU DES TABLEAU DES TABLEAU DES EFFEC EFFEC EFFEC EFFECTIFS TIFS TIFS TIFS

Le Président propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Il rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification, ainsi que pour les conventions relatives aux emplois-aidés.

…/…2017-38

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - - - - N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .12 12 12 12 - - - - TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS

Filière Catégorie Nbre Emploi Service Affectation Type de salariés Durée hebdo Pourvu

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché principal Administration générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché territorial Administration générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

principal 2° classe

Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

principal 2° classe

Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

32 1

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur principal

1° classe

Tourisme TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

SPORTIVE B 1 Éducateur des APS

principal 1° classe

Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

CULTURE B 1 Assistant des

bibliothèques

Médiathèques TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

principal 2° classe

Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

28 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

stagiaire

EPN MSAP STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

28 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

stagiaire

Jardin Bourian

EEDD

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

30 1

ADMINISTRATIVE B ou C 1 Rédacteur ou Adjoint

administratif

Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 0

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 1° classe

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique

principal 1° classe

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

32 2

TECHNIQUE C 3 Adjoint technique

principal 2° classe

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 3

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 2

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des locaux

TITULAIRE REGIME

GENERAL

26 1

ADMINISTRATIVE (B) 1 Chargée de mission

Enfance environmt

Administration

générale

CONTRACTUEL (PAET) 35 1

ANIMATION (C) 1 Chargée de mission

TIC

EPN MSAP CONTRACTUEL (PAET) 35 1

TECHNIQUE B 1 Agent de maîtrise

principal

Service

technique

CONTRACTUEL 6,5 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

remplaçant

EPN MSAP CONTRACTUEL 17,5 0

TECHNIQUE 2 CAE Service

technique

EMPLOI AIDE 35 1

TECHNIQUE 1 CAE Service

technique

EMPLOI AIDE 20 1

ANIMATION 2 CAE Centre de

loisirs

EMPLOI AIDE 20 2

ANIMATION 1 CAE Centre de

loisirs

EMPLOI AIDE 20 0

ANIMATION C 2 Adjoint d'animation Centre de

loisirs

CONTRACTUEL

(BESOIN SAISONNIER)

35 0

ANIMATION C 2 Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL

(BESOIN SAISONNIER)

35 02017-39

…/…

ANNEXE (suite) ANNEXE (suite) ANNEXE (suite) ANNEXE (suite) - - - - N° N° N° N°17 17 17 17. . . .3003 3003 3003 3003. . . .12 12 12 12 - - - - TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 2° classe

Chaufferie Mise à disposition de

la commune de Cazals

5 1

TECHNIQUE

C 1

Adjoint technique Nettoyage des locaux Mise à disposition de

la commune de

Frayssinet

3 1

TECHNIQUE

C 1

Adjoint technique Nettoyage des locaux Mise à disposition de

la commune de

Léobard

0,5 1

TECHNIQUE

C 1

Adjoint technique Nettoyage des locaux Mise à disposition de

la commune de

Lavercant

0,5 1

CULTURE B 1 Coordinateur

programmation culture

Coordination PACTe Mise à disposition de

l'association Faits & Ge

17,5 1

ANIMATION 3 Contrat civique Centre de loisirs Mise à disposition de la FOL du Lot

24 0

ANIMATION 1 Contrat civique Voirie Mise à disposition ADPEP46

24 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 30 30 30 30/03/1 /03/1 /03/1 /03/17 7 7 7 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 17.3003. 01 Convention TIPI avec la Direction des Finances

Publiques (paiements en ligne)

2017-32

17.3003. 02 Convention Territoire Culture 2015-2017 : demande

de participation financière 2017 à la DRAC

2017-33

17.3003. 03 Convention de groupement de commande permanent

pour l’optimisation des achats

2017-33-

17.3003. 04 Acquisitions foncières - Achat d’un terrain nu à Gindou 2017-34 17.3003. 05 Régie de recettes de l’Accueil de Loisirs (alsh)

dégagnac - annexe 1 - Tarifs des sorties

exceptionnelles

2017-34

17.3003. 06 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget principal 2017-35 17.3003. 07 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget annexe -

Réseau de chaleur et chaufferie

2017-35

17.3003. 08 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget annexe -

Multiple rural Frayssinet-le Gélat

2017-36

17.3003. 09 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget annexe - Zone

artisanale

2017-36

17.3003. 10 Vote du Budget Primitif 2017 - Budget annexe -

Multiple rural Dégagnac

2017-36

17.3003. 11 Vote des taux des impôts directs - Exercice 2017 2017-37 17.3003. 12 Tableau des effectifs 2017-372017-40

III III III III. QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES

C C C Compétence ompétence ompétence ompétence en matière de en matière de en matière de en matière de P P P Plan lan lan lan L L L Local d’ ocal d’ ocal d’ ocal d’U U U Urbanisme (PLU), de documents rbanisme (PLU), de documents rbanisme (PLU), de documents rbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale : Le Président informe que 4 communes, représentant la majorité de blocage (au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population), se sont opposées au transfert automatique de la compétence, prévu par la loi Alur au 27/03/2017.

Par conséquent, la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale n’est pas transférée à la Communauté de communes Cazals-Salviac et demeure communale.

Pouvoirs de police Pouvoirs de police Pouvoirs de police Pouvoirs de police : Le Président rappelle que les Maires ont la possibiité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police avant le 1er juillet 2017.

Enquête sur les usages numériques Enquête sur les usages numériques Enquête sur les usages numériques Enquête sur les usages numériques : Le Vice-Président délégué, Thierry Martin, informe de la démarche engagée par Lot Numérique relative aux usages numériques : bilan des actions existantes dans chaque communauté de communes et projets (espaces numériques, mise en réseau, télétravail, école numérique, etc.) ; il s’agit de recenser tout type d’actions (publique ou privée, communale ou intercommunale) dans de nombreux domaines. Travail transversal à effectuer.

⇒ Méthodologie proposée : relai dans les mairies puis remontée en Bureau de la communauté de communes pour synthèse.

Évolution du projet de MSP Évolution du projet de MSP Évolution du projet de MSP Évolution du projet de MSP (maison de santé) en Centre de s (maison de santé) en Centre de s (maison de santé) en Centre de s (maison de santé) en Centre de santé anté anté anté : Le Président informe que le travail mené pour la réalisation d’une MSP à Salviac n’a pas permis d’aboutir à un projet de santé répondant aux critères fixés par l’ARS pour ce type d’établissement.

Il précise que de nombreux projets de MSP, y compris localement (Figeac par exemple), se sont également heurtés à ces exigences et ont évolué vers la solution d’un Centre de santé. Cette solution permet d’envisager l’élaboration du projet de santé avec un objectif de 5 à 6 ans (et non de manière immédiate comme dans le cas des MSP), tout en répondant à la nécessité d’anticiper le besoin de praticiens.

Le Maire de Salviac indique, en outre, que les récentes dispositions réglementaires en faveur des Centres de santé ont apporté une réponse aux difficultés financières que pouvaient rencontrer ces établissements.

Le Président explique que des aides supplémentaires permettent de financer un poste de secrétariat avec deux postes de médecins.

Par ailleurs, il précise également qu’il est possible de conventionner pour l’occupation des locaux avec les praticiens libéraux.

Une visite du Centre de santé de Capestang est proposée aux élus qui le souhaitent, le 28 avril.