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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 02 18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 02 18)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Bois et produits du bois,
2016-8
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 18 FÉVRIER 2016 18 FÉVRIER 2016 18 FÉVRIER 2016 18 FÉVRIER 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit février à vingt
heures trente, les membres du conseil de la
Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC
dûment convoqués se sont réunis aux Arques,
sous la présidence de M. André BARGUES,
Président.
Nombre de membres en exercice : trente.
Date de convocation : 11 février 2016.
Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, IRAGNES-COLIN Viviane, SAGNET Lucienne (suppléante de ROUX Jacques) VIGNAUD Fabienne et Messieurs ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, BOUYGUES Christian (suppléant de VAYSSIÈRES André), COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, RUSCASSIE Philippe, VILARD Gilles..
Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à DUPUY Jacques), BESSIÈRES Rosette (pouvoir à FIGEAC Michel), DOMINGUES Magali (pouvoir à COURNAC Jean-Marie), FIGEAC Mireille (pouvoir à LAFON Joël), GAIRIN Marie-Jeanne (pouvoir à MARTIN Thierry), MARTEL Jean-Luc (pouvoir à BARGUES André), PAUL Marcel, ROUX Jacques (suppléé), VAYSSIÈRES André (suppléé).
Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice.
M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.
I I I I. . . . DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS
N°16.1802.01 N°16.1802.01 N°16.1802.01 N°16.1802.01 – – – – BAIL POUR HANGARS À LA ZONE ARTISANALE BAIL POUR HANGARS À LA ZONE ARTISANALE BAIL POUR HANGARS À LA ZONE ARTISANALE BAIL POUR HANGARS À LA ZONE ARTISANALE
Le Président rappelle les précédentes discussions relatives à la possibilité de créer des garages à la zone artisanale pour répondre aux besoins des services techniques. Il rappelle que locaux actuellement loués ne couvrent plus l’ensemble des besoins du parc de matériel, avec les inconvénients majeurs que cela présente (une partie du matériel non protégé et non sécurisé) et posent, en outre, des problèmes de logistique et de distances qui contribuent à une moindre efficacité au quotidien. Il rappelle également l’orientation donnée vers la construction de hangars dotés de toitures photovoltaïques et présente les possibilités qui résultent des démarches entreprises dans ce sens.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- émet un avis de principe favorable en vue de la signature d’un ou deux baux (selon la configuration requise) emphytéotiques pour la création de hangar(s) technique(s) à la zone artisanale ;
- donne pouvoir au Président ou son représentant pour poursuivre les démarches en ce sens.
D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T
R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E 2016-9
- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -
N°16.1802.02 N°16.1802.02 N°16.1802.02 N°16.1802.02 – – – – VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES - - - - GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Président indique que le marché relatif à la vérification des installations électriques des bâtiments de la communauté de communes arrive à son terme. Il y a lieu de relancer une procédure d’appel à concurrence. Dans un souci d’économies, le Président propose de créer un groupement de commandes avec les communes membres intéressées.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide de constituer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la vérification annuelle des installations électriques avec les communes membres intéressées ;
- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la préparation, de la signature et de la mise en œuvre de la convention qui régira le groupement de commande dont la communauté de communes assurera la coordination.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.
Date n° Objet FOLIO Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 16.1802. 01 Bail pour hangars à la zone artisanale 2016-8 16.1802. 02 Vérification annuelle des installations électriques -
groupement de commande
2016-9
II II II II. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
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