unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 02

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 03 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Union Européenne, 2017-15

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 2 MARS 2 MARS 2 MARS 2 MARS 2017 2017 2017 2017

L’an deux mil dix-sept, le deux mars à dix-neuf

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Salviac, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 23 février 2017.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, RUSCASSIE Philippe, SAGNET Lucienne (suppéante de ROUX Jacques), VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : FIGEAC Mireille (procuration à BONAFOUS Jérôme), GAIRIN Marie- Jeanne (procuration à MARTIN Thierry), LAFON Joël, ROUX Jacques (suppléé par SAGNET Lucienne), VIGNAUD Fabienne (procuration à VILARD Gilles).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice,

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.01 01 01 01 - - - - APPROBATION DES APPROBATION DES APPROBATION DES APPROBATION DES STATUTS DU PETR STATUTS DU PETR STATUTS DU PETR STATUTS DU PETR Le Président donne connaissance au conseil de la modification statutaire votée par le PETR Grand Quercy le 14 décembre 2016. Il précise que cette modification de l’article 6 des statuts consiste à mutualiser la mission culture et à en faire un programme d’animation territorial.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, approuve la modification statutaire du PETR Grand Quercy telle que présentée, et notamment son article 6, dans les termes issus de la délibération du PETR.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.02 02 02 02 - - - - INDEMNITÉS DES ÉLUS INDEMNITÉS DES ÉLUS INDEMNITÉS DES ÉLUS INDEMNITÉS DES ÉLUS - - - - RÉFÉRENCE À L’INDICE BRUT TERMINAL RÉFÉRENCE À L’INDICE BRUT TERMINAL RÉFÉRENCE À L’INDICE BRUT TERMINAL RÉFÉRENCE À L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE Suite à la réforme PPCR (protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) et selon le décret n°2017-85 du 26/01/2017, applicable au 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de référence pour le calcul des indemnités des élus et qui était l’indice 1015 devient 1022 puis 1028.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les termes de la délibération n°9 du 21/05/2015 relative aux indemnités de fonction des élus en remplaçant la

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2017-16

mention à l’« indice 1015 » par l’« indice brut terminal de la fonction publique » chaque fois que précisé dans la délibération, sans autre changement, et pour application immédiate.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.03 03 03 03 - - - - PROGRAMM PROGRAMM PROGRAMM PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (PA A A ACT CT CT CTe e e e) ) ) ) - - - - DEMANDE D’AIDE À LA DI DEMANDE D’AIDE À LA DI DEMANDE D’AIDE À LA DI DEMANDE D’AIDE À LA DIFFUSION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE FFUSION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE FFUSION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE FFUSION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE Le Président informe le conseil que certains des spectacles qui vont être diffusés dans le cadre du Programme artistique et culturel de Territoire (PACTe), porté par la Communauté de communes, peuvent bénéficier d’une aide à la diffusion de la Région Occitanie.

Il s’agit des spectacles suivants :

- Tattoo de Frédéric Jollivet, programmé le 19 mars 2017,

- La gêne et la Joie de la Cie les Gens Charles, programmé le 16 juin 2017, - Il est des Lou de toute sorte de la Cie l'Échappée Belle, programmé le 17 novembre 2017,

- L'amour en toutes lettres de la Cie l'Échappée Belle, programmé le 18 novembre 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide à la diffusion de la Région Occitanie pour les spectacles susmentionnés, programmés dans le cadre du Programme artistique et culturel de territoire.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.04 04 04 04 - - - - PROGRAMM PROGRAMM PROGRAMM PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL E ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (P DE TERRITOIRE (PA A A ACT CT CT CTe e e e) ) ) ) – – – – TARIFS DES SPECTACLES TARIFS DES SPECTACLES TARIFS DES SPECTACLES TARIFS DES SPECTACLES Le Président propose au conseil de fixer les tarifs des spectacles qui vont être diffusés dans le cadre du Programme artistique et culturel de Territoire (PACTe), porté par la Communauté de communes, en prenant en compte les pratiques locales des associations constatées dans ce domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Considérant la nécessité d’une tarification adaptée pour permettre l’accès au plus grand nombre,

Considérant l’importance de valoriser le bénévolat au sein des associations culturelles du territoire,

Fixe les tarifs comme suit :

Plein tarif 10 €

Tarifs réduits

- Adhérents des associations culturelles 8 €

- Jeunes 10-18 ans, étudiants, chômeurs,

bénéficiaires des minima sociaux

5 €

- Enfants de moins de 10 ans Gratuit

Valide le principe d’une carte PACTe pour les adhérents des associations culturelles dont les modalités pratiques seront définies après concertation avec les associations du territoire2017-17

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.05 05 05 05 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.06 06 06 06 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 388 414,03 260 865,61 260 865,61 388 414,03

Opérations de l’exercice 2 581 924,86 3 467 292,50 1 880 276,69 1 619 705,25 4 462 201,55 5 086 997,75

TOTAUX 2 581 924,86 3 855 706,53 2 141 142,30 1 619 705,25 4 723 067,16 5 475 411,78

Résultats de clôture 1 273 781,67 521 437,05 752 344,62

Restes à réaliser 1 556 308,00 1 180 496,00 1 556 308,00 1 180 496,00

TOTAUX CUMULES 2 581 924,86 3 855 706,53 3 697 450,30 2 800 201,25 6 279 375,16 6 655 907,78

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 1 2 7 3 7 8 1 ,6 7 1 2 7 3 7 8 1 ,6 7 1 2 7 3 7 8 1 ,6 7 1 2 7 3 7 8 1 ,6 7 8 9 7 2 4 9 ,0 5 8 9 7 2 4 9 ,0 5 8 9 7 2 4 9 ,0 5 8 9 7 2 4 9 ,0 5 3 7 6 5 3 2 ,6 2 3 7 6 5 3 2 ,6 2 3 7 6 5 3 2 ,6 2 3 7 6 5 3 2 ,6 2

FON C TIONN EM EN T FON C TIONN EM EN T FON C TIONN EM EN T FON C TIONN EM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 9 009,69 20 218,27 0,00 29 227,96

Opérations de l’exercice 43 314,05 47 919,91 27 592,73 26 908,26 70 906,78 74 828,17

TOTAUX 43 314,05 56 929,60 27 592,73 47 126,53 70 906,78 104 056,13

Résultats de clôture 13 615,55 19 533,80 33 149,35

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 43 314,05 56 929,60 27 592,73 47 126,53 70 906,78 104 056,13

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 1 3 6 1 5 ,5 5 1 3 6 1 5 ,5 5 1 3 6 1 5 ,5 5 1 3 6 1 5 ,5 5 1 9 5 3 3 ,8 0 1 9 5 3 3 ,8 0 1 9 5 3 3 ,8 0 1 9 5 3 3 ,8 0 3 3 1 4 9 ,3 5 3 3 1 4 9 ,3 5 3 3 1 4 9 ,3 5 3 3 1 4 9 ,3 5

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 42017-18

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.07 07 07 07 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - - GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT

Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.02 N°17.02 N°17.02 N°17.0203. 03. 03. 03.08 08 08 08 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 2 450,79 1 964,88 0,00 4 415,67

Opérations de l’exercice 16 629,28 20 607,54 17 284,10 19 166,15 33 913,38 39 773,69

TOTAUX 16 629,28 23 058,33 17 284,10 21 131,03 33 913,38 44 189,36

Résultats de clôture 6 429,05 3 846,93 10 275,98

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 16 629,28 23 058,33 17 284,10 21 131,03 33 913,38 44 189,36

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 6 4 2 9 ,0 5 6 4 2 9 ,0 5 6 4 2 9 ,0 5 6 4 2 9 ,0 5 3 8 4 6 ,9 3 3 8 4 6 ,9 3 3 8 4 6 ,9 3 3 8 4 6 ,9 3 1 0 2 7 5 ,9 8 1 0 2 7 5 ,9 8 1 0 2 7 5 ,9 8 1 0 2 7 5 ,9 8

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 0,00 243 480,80 0,00 243 480,80

Opérations de l’exercice 316 064,22 316 064,22 280 071,08 44 451,62 596 135,30 360 515,84

TOTAUX 316 064,22 316 064,22 280 071,08 287 932,42 596 135,30 603 996,64

Résultats de clôture 7 861,34 7 861,34

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 316 064,22 316 064,22 280 071,08 287 932,42 596 135,30 603 996,64

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4 7 8 6 1 ,3 4

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 42017-19

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.09 09 09 09 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 ADMINISTRATIF 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats de clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 42017-20

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.10 10 10 10 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2016 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget principal : Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation 1 273 781,67 € 1 273 781,67 € 1 273 781,67 € 1 273 781,67 €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 388 414,03 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 260 865,61 € -

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 260 571,44 € -

Solde d’exécution cumulé (001 R) 521 437,05 € -

RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12

Dépenses d’investissement 1 556 308,00 € -

Recettes d’investissement 1 180 496,00 €

Solde 375 812,00 € -

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Rappel du solde d’exécution cumulé 521 437,05 € -

Rappel du solde des restes à réaliser 375 812,00 € -

Besoin de financement total 897 249,05 € -

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 885 367,64 €

Résultat antérieur 388 414,03 €

Total à affecter 1 273 781,67 €

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 897 249,05 € 897 249,05 € 897 249,05 € 897 249,05 € - - - -

(compte 1068 / BP 2017)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2017) - €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2017

(ligne 002) 376 532,62 € 376 532,62 € 376 532,62 € 376 532,62 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION2017-21

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.11 11 11 11 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2016 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget annexe : Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation 13 615,55 € 13 615,55 € 13 615,55 € 13 615,55 €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 9 009,69 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 20 218,27 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 684,47 € -

Solde d’exécution cumulé (001 R) 19 533,80 €

RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Rappel du solde d’exécution cumulé 19 533,80 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total 19 533,80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 4 605,86 €

Résultat antérieur 9 009,69 €

Total à affecter 13 615,55 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2017)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2017) 6 700,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € - - - -

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2017

(ligne 002) 6 915,55 € 6 915,55 € 6 915,55 € 6 915,55 €2017-22

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.12 12 12 12 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - -GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2016 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget annexe : Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation 6 429,05 € 6 429,05 € 6 429,05 € 6 429,05 €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2 450,79 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 1 964,88 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 1 882,05 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 3 846,93 €

RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Rappel du solde d’exécution cumulé 3 846,93 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total 3 846,93 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 3 978,26 €

Résultat antérieur 2 450,79 €

Total à affecter 6 429,05 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2017)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2017) - - - - € € € €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2017

(ligne 002) 6 429,05 € 6 429,05 € 6 429,05 € 6 429,05 €2017-23

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.13 13 13 13 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - ZONE ZONE ZONE ZONE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2016 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 ;

Constatant qu’il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat pour les budgets annexes d’aménagement qui constituent des stocks ;

Arrête les soldes comme suit au budget annexe :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.XX XX XX XX – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC Sans objet

Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation - - - - € € € €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - €

Résultat d’investissement antérieur reporté 243 480,80 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 235 619,46 € -

Solde d’exécution cumulé (001 R) 7 861,34 €

RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12 RESTES A REALISER AU 31/ 12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12

Rappel du solde d’exécution cumulé 7 861,34 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total 7 861,34 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice - €

Résultat antérieur - €

Total à affecter - €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2017)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2017) - - - - € € € €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget principal 2017

(ligne 002) - - - - € € € €2017-24

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.14 14 14 14– – – –SUBVENTIONS 2017 SUBVENTIONS 2017 SUBVENTIONS 2017 SUBVENTIONS 2017 Monsieur le Président informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes. Il donne également connaissance des montants de participation transmis par les organismes de regroupement.

Il indique que les propositions relatives aux subventions sont issues du travail d’instruction des dossiers de demandes, réalisé par les commissions concernées. Le Président demande aux élus administrateurs de certaines associations de quitter la salle au moment du vote relatif à l’association en question.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- décide de maintenir le dispositif d’aide au transport pour les sorties pédagogiques, culturelles et sportives sous la forme suivante : prise en charge directe à 100% des frais de transport à la piscine ; prise en charge à 75% des frais de transport des séjours et des sorties pédagogiques, culturelles et sportives, sur présentation des factures par les coopératives scolaires, APE, amicales laïques ou autre association support, plafonnée à 1 500 euros par regroupement pédagogique intercommunal (les écoles de Salviac comptant pour un RPI) ;

- décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2017 selon le tableau annexé.

Ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote pour les associations concernées les administrateurs suivants : M. Alazard pour l’Entente Cazals- Montcléra et Mme Bénazéraf pour Animation et Culture.

N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203. N°17.0203.14 14 14 14 – – – – ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - - - - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

compétence SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS - - - - Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 Vote 2017 Vote 2017 Vote 2017 Vote 2017 Voix

Tourisme Office de Tourisme fonctionn + personnel 80 000 unanimité

Tourisme sous-total Tourisme 80 000

Enfance & Jeunesse Bambin'ado (crèche + alsh + RAM) 130 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Ecoute s'il joue (crèche Gourdon) 2 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Coopératives scolaires et APE sorties péda 6 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Cavaliers Bois Beaulieu (enfance) 500 unanimité

Enfance & Jeunesse Entente Cazals-Montcléra (école de foot) 2 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Tennis Club Salviac (enfance) 1 100 unanimité

Enfance & Jeunesse Roller Salviac (enfance) 500 unanimité

Enfance & Jeunesse sous-total Enfance & Jeunesse 142 100

Culture AMTPQ (Estivale Occitane) 1 500 unanimité

Culture Animation et Culture (musique classique) 3 000 unanimité

Culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 5 000 unanimité

Culture Chercheurs d'étoiles (théâtre) 2 600 unanimité

Culture Cinéma Gindou 13 500 unanimité

Culture Cie Acétès (théâtre) 7 000 unanimité - 1 voix contre anniversaire 10 ans 1 000

Culture Faits et Gestes (danse contemporaine) 13 000 unanimité2017-25

Culture Goujoun'Art (arts plastiques) 800 unanimité

Culture Jeunesses Musicales en Pays Bourian (scol 2 500 unanimité

Culture La Marotte (musique actuelle) 800 unanimité

Culture Lectures au Cantou (biblioth Cazals) 800 unanimité

Culture Los Barjacaires (occitanie) 1 000 unanimité

Culture Musique au coin de la rue (école musique) 14 000 unanimité

Culture Musique en Bouriane (musique classique) 3 600 unanimité

Culture Par mots et par livres (biblioth Salviac) 2 000 unanimité

Culture Patrimoine & culture (biblioth Frayssinet) 800 unanimité

Culture Un train peut en cacher un autre (arts pla.) 1 000 unanimité

Culture sous-total Culture 73 900

Action sociale Les Jardiniers Bourians (environnement) 11 500 unanimité

Action sociale Mutuelles coup dur Cazals (agriculture) 500 unanimité

Action sociale Mutuelles coup dur Salviac (agriculture) 500 unanimité

Action sociale AIL Midi-Pyrénées (déplacement) 2 000 unanimité

Action sociale Bouriane Santé 500 unanimité

Action sociale A.D.I.L. (logement) 1 030 unanimité

Action sociale sous-total Action Sociale 16 030

Communication Idétorial 1 500 à l'unanimité

Communication sous-total Communication 1 500

Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL G G G GÉ É É ÉN N N NÉ É É ÉRAL RAL RAL RAL SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS 313 313 313 313 530 530 530 530

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203.15 N°17.0203.15 N°17.0203.15 N°17.0203.15 - - - - MOTION SUR LA RÉVISION DES MOTION SUR LA RÉVISION DES MOTION SUR LA RÉVISION DES MOTION SUR LA RÉVISION DES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES En soutien aux décisions des membres de la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie réunis en session ordinaire le 20 février 2017.

Le conseil de communauté :

- insiste sur le besoin vital pour les agriculteurs de pouvoir prétendre à une compensation via l’ICHN afin de maintenir les exploitations viables et avec elles, le dynamisme économique de nombreux territoires ruraux. Sans reclassement, sans ICHN ni aides à l’installation dédiées, c’est un arrêt de mort pour de nombreuses exploitations des zones actuelles ;

- déplore que les instances publiques se retranchent derrière des critères techniques et ne confirment pas les choix politiques qui s’imposent, menaçant de sacrifier ainsi l’élevage d’une des plus grandes régions de France ;

- demande que le gouvernement mette tout en œuvre, sans délai, pour rétablir un nouveau zonage pertinent et équitable, incluant l’ensemble des communes défavorisées d’Occitanie, classées depuis des décennies pour des raisons indéniables d’handicap (rendement
- demande de nouvelles réunions de travail et la prise en considération des propositions et des critères techniques avancés par la profession agricole depuis le début des concertations ;

- demande, pour toutes ces raisons, qu’aucun document ne soit transmis en l’état par le gouvernement à la Commission européenne.2017-26

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203.16 N°17.0203.16 N°17.0203.16 N°17.0203.16 - - - - PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) – – – – CONVENTION DE MANDAT POUR LA BILLETTERIE CONVENTION DE MANDAT POUR LA BILLETTERIE CONVENTION DE MANDAT POUR LA BILLETTERIE CONVENTION DE MANDAT POUR LA BILLETTERIE Le Président rappelle aux membres du conseil que la mise en place du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) implique la gestion d’une billetterie pour les spectacles qui seront achetés directement par la collectivité et seront diffusés dans divers équipements et lieux de la communauté de communes (future salle de cinéma et spectacle en cours de construction mais également salle socio-culturelle l’Ostal, salle basse de l’Abbaye-Nouvelle, espaces publics, etc.) Il indique que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, à l’article L.1611-7-1, la possibilité de conclure une convention de mandat, après avis conforme du comptable public, pour « confier à un organisme (…) privé l’encaissement du produit des droits d’accès à des prestations culturelles (…) au nom et pour le compte de la collectivité ». Le Président indique que cette solution présente des avantages par rapport à la régie de recettes classique, devenue d’autant plus obsolète dans ses conditions de fonctionnement que la Trésorerie Cazals-Salviac est engagée dans une expérimentation de « caisse sans numéraire ». Après concertation avec le comptable public, et compte tenu du fait que la communauté de communes a contractualisé avec l’association Faits et Gestes pour la mise à disposition d’un salarié chargé de coordonner l’action culturelle de territoire, le Président propose de conclure la convention de mandat afférente à la gestion de la billetterie avec le même interlocuteur et selon les termes prévus par l’instruction du 01/09/2016 de la Direction Générale des Finances Publiques. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de procéder par voie de convention de mandat pour la gestion de la billetterie du PACTe,

- charge le Président ou son représentant de la signature de la convention avec l’association Faits et Gestes, sous réserve de l’avis conforme du comptable public, et lui donne pouvoir pour la signature de tout autre document afférent, utile à la mise en œuvre du programme.

Fait et délibéré, les jour, mois et an q Fait et délibéré, les jour, mois et an q Fait et délibéré, les jour, mois et an q Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. ue dessus. ue dessus. ue dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.2017-27

Date n° Objet FOLIO 02/03 02/03 02/03 02/03/17 /17 /17 /17 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 17.0203. 01 Approbation des statuts du PETR 2017-15 17.0203. 02 Indemnités des élus - Référence à l’indice brut terminal de la fonction publique

2017-15

17.0203. 03 Programme artistique et culturel de territoire (PACTe) - demande d’aide à la diffusion auprès de la Région

2017-16

17.0203. 04 Programme artistique et culturel de territoire (PACTe)

– tarifs des spectacles

2017-16

17.0203. 05 Approbation du compte de gestion et vote du Compte Administratif 2016 - Budget principal

2017-17

17.0203. 06 Approbation du compte de gestion et vote du Compte Administratif 2016 - Budget annexe Réseau de

chaleur et chaufferie

2017-17

17.0203. 07 Approbation du compte de gestion et vote du Compte Administratif 2016 - Budget annexe Multiple rural

Frayssinet

2017-18

17.0203. 08 Approbation du compte de gestion et vote du Compte Administratif 2016 - Budget annexe Zone artisanale

2017-18

17.0203. 09 Approbation du compte de gestion et vote du Compte Administratif 2016 - Budget annexe Multiple rural

Dégagnac

2017-19

17.0203. 10 Affectation du résultat 2016 - Budget principal 2017-20 17.0203. 11 Affectation du résultat 2016 – Budget annexe Réseau de chaleur et chaufferie

2017-21

17.0203. 12 Affectation du résultat 2016 – Budget annexe Multiple rural Frayssinet

2017-22

17.0203. 13 Affectation du résultat 2016 – Budget annexe Zone artisanale

2017-23

17.0203. 14 Subventions 2017 2017-24 17.0203. 15 Motion sur la révision des Zones défavorisées simples

2017

2017-25

17.0203. 16 Programme artistique et culturel de territoire (PACTe) -

Convention de mandat pour la billetterie (ou régie de

recettes)

2017-26